Bonjour et bonne année,
 je voudrai savoir si les annales du bac sont protégées par le droit d'auteur ou non...
ie a-t-on le droit de publier nos propres annales à partir des sujets d'examens?
Merci

 
Salut
 
Tout texte est protégé par un droit d'auteur.
 
Donc, sauf mention contraire, ou autres citations et exceptions prévues par la loi, il n'est pas possible de "s'approprier" le texte d'un autre auteur sans son accord express.
 
"s'approprier" vaut pour se servir d'un texte et l'incorporer à son propre travail.
Il est bien sûr illégal de copier le texte d'un autre et d'y apposer son nom, comme si on en était l'auteur. Ni de copier des portions d'un texte et de les déclarer comme étant siennes.
 
Car la citation est soumise à condition. Normalement, il faut en citer les sources (auteur(s), titre de l'oeuvre, éditeur, page du livre, etc.).
 
Dans tous ces cas, il s'agit d'un plagiat.
 
 
Cependant, pour répondre à ta question, s'il s'agit de reprendre l'intitulé d'un sujet et d'ajouter tes propres textes ou ceux d'amis pour constituer des annales personnelles sur ce sujet. Rien n'empêche de reprendre une courte citation, ou un extrait de texte, car cela entre dans le cadre d'une citation.
Pour les textes complets, style articles de journaux, ou dossiers pour un exercice de synthèse, là, il faut demander à l'auteur le droit d'utiliser son texte.
 
Reste à présent le cas des textes "libres de droit" (de diffusion) des auteurs décédés depuis plus de 70 ans en France (avec le problème des années de guerre où la durée est doublée), globalement 100 ans s'il s'agit d'un texte étranger (soit, selon les conditions propres à chaque pays).
 
Ou encore ceux sous licence GNU, Copyleft, et autres possibilités.
 
 
Après, ce sera à vous de choisir sous quel type de copyright vous mettez votre ou vos annales. Chaque auteur pouvant spécifier un copyright particulier.
 
Bien Amicalement
        L'Amibe_R Nard

Merci de ta réponse, mais j'aimerai cependant avoir des compléments.
 
- Comment se fait-il que l'on trouve sur une multitude de sites les sujets du bac à télécharger si ceux-xi sont protégés?
- Comment contacter l'auteur -n'est-il pas anonyme- d'un sujet de Bac?  
- Est-ce l'Etat qui en est propriétaire?
 
En fait je suis enseignant, et plutot que de dire à mes élèves "vous allez sur tel site, téléchargez les sujets, puis imprimez les" je voudrai en faire un livre de type annabac.
 
Encore Merci,
Fred
 
PS: Je rappelle que les annales publiées par Hachette, Nathan, etc... sont relativement périmées puisque les sujets de Septembre, Pondichery,... paraissent après l'impression de ces annales...

 
 
Salut
 
"- Comment se fait-il que l'on trouve sur une multitude de sites les sujets du bac à télécharger si ceux-ci sont protégés?"
 
On retrouve aussi des oeuvres piratées, des photos recopiées et réutilisées, ou des textes récupérées dans leur intégralité.  (ceci sans parler de la musique, des films)
 
Beaucoup violent la loi sans le savoir.
 
Et impossible de tout contrôler, car c'est à l'auteur (ou à ses ayant-droits) de  porter plainte.
Si les majors et société d'auteurs en ont les moyens (et elles le font quand ça leur plaît), la plupart des auteurs ne le peuvent pas, ou alors estiment que toute publicité est bonne à prendre. (pas avec les textes intégraux, mais bon...pour le reste, cela dépend du temps disponible de chacun)
 
 
"- Comment contacter l'auteur -n'est-il pas anonyme- d'un sujet de Bac? "
 
Aussi anonyme que le professeur (les professeurs) ayant rédigé le texte.
En passant par le rectorat, ou le ministère de l'Education Nationale, on doit pouvoir obtenir son nom.
 
Cependant, dans le cadre d'un travail "scolaire", il devrait suffire de demander la permission de réutiliser le texte au rectorat.
 
"- Est-ce l'Etat qui en est propriétaire?"
 
Les propriétaires en sont les auteurs (même "anonymes" ), cependant, dans le cadre de leur activité, ils peuvent s'être engagés à céder ces droits contre une certaine rémunération. Un peu comme un auteur cède ses droits de diffusion/reproduction à un éditeur, pour une durée maximale garantie par contrat.
 
Il me semble que c'est le cas pour l'Education Nationale, ce qui permet aux professeurs de réutiliser librement ce travail suivant leurs besoins. Mais c'est à confirmer auprès du rectorat.
Mes souvenirs de l'émission en parlant sont assez loin.
 
Pour plus d'infos sur ces problèmes de l'enseignant auteur
www.univ-evry.fr/pdf/infos_legales/Contexte_EN.pdf
 
 
 
Je te renvoie vers le site suivant pour ce qui est de la publication sur un site Web.
http://www.educnet.education.fr/ju [...] iche19.htm
 
Bien Amicalement
        L'Amibe_R Nard

Merci beaucoup pour tous les liens et renseignements...
 
à bientôt.