J’ai vu circuler dans le discours public des éléments de langage venus de l’Est sur l’illégitimité du président ukrainien, dont le mandat aurait pris fin l’année dernière.
 
Je voulais en discuter sur Reddit.
 
 Comme ce qui suit est un pavé, je spoil : Mon opinion c’est que ces arguments puent la vodka.
 
 Disclaimers avant de poursuivre:
 
    Je suis avocat, donc j’ai une formation juridique, mais certainement pas en droit constitutionnel ukrainien.
 
    Je ne parle pas non plus la langue, et les traductions diffèrent parfois entre elles, avec des incohérences au sein d’une même version. Il peut donc y avoir des erreurs de ce fait. Je me base sur la traduction officielle du parlement ukrainien anglais, mais j’ai utilisé une version française pour certaines citations.
 
    J’ai tout de même vérifié mes sources et je reste ouvert à la contradiction.
 
    Je suis salement hostile à l’invasion russe (et aux autres, mais ce n’est pas le sujet ici).
 
 L’argument contre Zelensky est le suivant :
 
    Le président a été élu pour 5 ans en 2019, donc son mandat a pris fin en 2024.
 
    Il ne serait donc plus légitime pour négocier ou signer un traité de paix.
 
Sur le premier point, c’est indiscutable. La Constitution ukrainienne est claire : « Le président de l'Ukraine est élu par les citoyens au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret, pour cinq ans. » (article 103).
 
 Si le président est élu pour 5 ans et que Zelensky l’a été en 2019, son mandat a bien expiré en 2024.
 
Mais est-ce que cela signifie qu’il n’est plus président ?
 
Non. La nuance constamment omise, c’est que le mandat n’est pas synonyme de fonctions. La Constitution ukrainienne fait explicitement cette distinction (par ex art 83 sur le mandat et les fonctions des députés) :
 
    Le mandat est acquis lors de l’élection et pour une durée de 5 ans. Il donne accès aux fonctions présidentielles.
 
    Les fonctions, elles, sont l’outil constitutionnel permettant d’exercer ce mandat.
 
En temps normal, les deux notions se chevauchent. Mais le mandat ne se retire pas, alors que les fonctions, si.
 
 L’article 108 de la Constitution précise :
 
« Le président de l'Ukraine exerce ses fonctions jusqu'au moment où le président nouvellement élu prend ses fonctions.
 
 Le président de l'Ukraine cesse ses fonctions prématurément dans les cas suivants : 1) la démission ;2) l'incapacité d'exercer ses fonctions pour raison de santé ; 3) la destitution par la procédure de l'empêchement ; 4) la mort. »
 
En dehors de ces cas, le président continue à exercer ses fonctions. Et si les fonctions cessent avant l’expiration du mandat, c’est le premier ministre (pourtant non élu donc sans mandat) qui les exerce (art 112), c’est donc que les notions sont bien distinctes.
 
Aucun article ne prévoit que la fin du mandat entraîne automatiquement la perte des fonctions. En aucun cas la fonction de président ne peut être laissée vide puisque le président les exerce jusqu'à l'inauguration de son successeur.
 
La prorogation des fonctions est donc implicite dans la Constitution, contrairement à ce qui est prévu pour les membres de la Rada (Parlement), dont les fonctions sont explicitement prorogées en cas de loi martiale (article 83).
 
Dans les deux cas, le mécanisme est inévitable : sans nouvelles élections, Zelensky reste président et assure son propre intérim.
 
 On ne peut pas non-plus reprocher à Zelensky l’absence d’élections, car :
 
    La prorogation de la loi martiale est systématiquement approuvée par la Rada, qui peut en décider autrement à tout moment.
 
    La Rada pourrait amender la loi martiale pour autoriser des élections présidentielles pendant cette période.
 
    L’organisation des élections relève du pouvoir de la Rada (article 85-7).
 
Certains opposent légalité et légitimité, mais il n’y a pas d’alternative. Même si cela a une valeur limitée, les sondages semblent soutenir Zelensky, et l’absence d’élections résulte d’un consensus entre les partis de la Rada.
 
Demander à l’Ukraine d’organiser des élections en pleine guerre de haute intensité sur son territoire, c’est un fardeau inédit. Ceux qui contestent la qualité de Zelensky pour signer un traité de paix remettent-ils aussi en cause la signature de Clémenceau au traité de Versailles en 1919, alors qu’il était issu d’une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré en 1918 ? Et quid du Royaume-Uni qui a fait toute la guerre avec une chambre élue en 1935 donc périmée depuis 1940 ? Est-ce que la signature de Churchill à la conférence de Yalta est nulle ?
 
Sans parler du fait que Poutine au pouvoir depuis un quart de siècle et assis sur une montagne de cadavres d'opposants politiques est assez mal placé pour faire le puriste de l'ordre constitutionnel ukrainien ( sachant qu'il a quand même essayé d'assassiner le favoris aux élections en 2004)
 
De toute façon, même en cas de défaut dans la qualité du signataire d'un traité, la Convention de Vienne de 1969 (art 8) indique bien que la ratification par le parlement couvre une éventuelle irrégularité.
 
Y a des problèmes constitutionnels plus gros avec la signature d’un traité de paix, comme le fait qu’un traité qui acterait d’une perte de territoire ne pourrait être adopté sans réforme constitutionnelle (art 9) laquelle serait interdite pendant la loi martiale (art 157), mais c’est un autre sujet.
 
TL;PL : L’expiration du mandat de Zelensky ne permet en aucun cas de contester son maintien aux fonctions de président.

Plusieurs annonces semblent indiquer que l’Ukraine est à la contre offensive sur plusieurs fronts :  
- Les forces ukrainiennes ont repris la moitié de Malynivka
- Le GUR (unités SoF) et le 3e Corps ont libéré Novomikhailovka
- une avancée à Kupiansk également.

NOELREPORTS @NOELreports
Turkish Foreign Minister Hakan Fidan revealed that Russia no longer insists on controlling all four annexed Ukrainian regions. Instead, Moscow is now seeking to hold the current front line in Zaporizhzhia and retain 25–30% of Donetsk. Fidan also confirmed that strategic adjustments are underway, and any territorial loss could be balanced through international security guarantees.

NOELREPORTS @NOELreports
Turkish Foreign Minister Hakan Fidan revealed that Russia no longer insists on controlling all four annexed Ukrainian regions. Instead, Moscow is now seeking to hold the current front line in Zaporizhzhia and retain 25–30% of Donetsk. Fidan also confirmed that strategic adjustments are underway, and any territorial loss could be balanced through international security guarantees.

Moscou dénonce les « insultes vulgaires » d’Emmanuel Macron à l’encontre de Vladimir Poutine, qualifié d’« ogre »
 
La diplomatie russe a dénoncé vendredi les propos jugés indécents du président français Emmanuel Macron, qui avait qualifié la semaine dernière Vladimir Poutine d’« ogre » et de « prédateur ».
 
Ces propos « dépassent les limites non seulement du raisonnable mais aussi de la décence, devenant des insultes vulgaires à l’égard de la Russie et de son peuple », a déclaré la porte-parole du ministère des affaires étrangères russe, Maria Zakharova, citée par l’agence étatique de presse RIA Novosti.