Reprise du message précédent :
Faut relativiser quand même...
 
1/ A partir du moment où il y a de la fraude, elle est par définition non chiffrable. Ca me fait rire quand j'entends aux infos "Il y a X millions de sans papiers en France", ou les campagnes de la SNCF "La fraude nous fait perdre tant de millions par an" : FAUX. C'est au mieux des estimations qui ne reposent que sur des échantillonnages arbitraires, et dont la marge d'erreur n'est absolument pas connaissable.
 
2/ Une action en justice, à la base, c'est pas fait pour rapporter de l'argent, mais pour faire cesser une activité frauduleuse. Il faut quand même savoir que les AMENDES sont versées à l'état, jamais au plaignant. Et les domages et intérêts, pour de la musique par exemple, sont généralement non retenus (ouais, on aurait du se faire 2 € sur la vente de cet album, méchant, on veux 2 € de domages !)
 
Par contre, effectivement, le plus gros préjudice qu'apporte le P2P aux éditeurs, c'est très certainement les frais de justice qu'engendrent tous ces procès. Car le plus important, c'est que l'impact du P2P sur les recettes ne sont actuellement pas mesurables avec certitude (c'est à dire que non seulement la volumétrie n'est qu'estimée, mais l'impact réel est inconnu)

Je suis persuadé que leur lutte contre le progrès technologique ( la distribution par internet) leur coute des fortunes (voir la masse de serveurs qui mettent à disposition de faux albums sur le P2P).

 
Globalement, sur le point 2, je ne suis pas d'accord. Et d'une, certaines actions en justice rapportent beaucoup, beaucoup d'argent à ceux qui les intentent, et ce n'est pas forcément pour faire cesser une activité frauduleuse. C'est parfois par pure stratégie commerciale, tentative d'entraver la concurrence par exemple (je dis vraiment ça au hasard, hein, tu t'en doutes...).
 
Quant aux dommages et intérêts, si, ils sont retenus, mais ils sont généralement considérablement moins élevés que ceux qui sont demandés au départ (je connais quelqu'un a qui l'on réclame environ 600000 € (non non pas de zéro en trop) de D/I simplement pour avoir violé une clause de non concurrence )

- gros +1 pour la fraude non mesurable
- une action en justice rapporte de l'argent aux avocats, qu'elle ait lieu ou non   Pour les autres, c'est moins sûr. Et tant qu'on aura pas les class actions (en France/Europe) pour faire raquer les sociétés genre quand une major se permet d'installer un rootkit sans avertissement chez des dizaines de milliers de consommateurs, ça ne fera que coûter au client, rarement à la grosse major
- les 600 000€ de D/I de ton exemple ne sont pas à rapporter à un album à 20€ mais probablement à un contrat commercial et à rapporter à un CA d'1 an ou plus, de suite ça chiffre et pour un piti particulier, ça dépasse l'entendement
 

Restons dans le recèle d'oeuvres soumises aux droits d'auteurs tels que les CD, les DVD ou encore les livres.
 
Une clause de non concurrence, c'est absolument NORMAL qu'on demande des D/I aussi importants, car le préjudice peut être énorme.
Je prends l'exemple d'un commercial qui part avec son portefeuil de clients... Tout contrat soucrit à l'aide de ce portefeuil représente une violation de sa clause de non concurrence, et le montant du préjudice dépasse même le montant du contrat. 600K € c'est donc une bagatelle, et il est normal que ce montant soit réclamé.
=> Ceci dit, un hint pour ton pote : une clause de non concurrence n'est applicable que si elle est compensée. Ton pote à reçu 100k € à son départ pour compenser la clause ? Non ? Alors il sera acquité.
 
Ici, je parle de CD et films piratés. Le montant du préjudice ne peut dépasser le coût total des albums originaux qui n'ont pas été achetés, à moins qu'on puisse établir avec certitude qu'il y a eu recèle. A ce moment ça peut effectivement rapidement devenir exponentiel. Ceci dit, on est loin de 600K€, c'est absolument pas le même domaine.
 
Pour finir, quand tu attaques une personne physique, à moins d'avoir une chance énorme de tomber sur un millionaire, t'as absolument aucune chance de toucher un centime de ces D/I. 600K€ ? C'est environ le total net que gagne un SMICard en 50 ans. Sauf qu'il faut qu'il vive en plus. Tu peux diviser par 10 pour trouvers ce qu'il sera capable de mettre de côté chaque moi. Il va payer pendant 500 ans ?
 
A partir du moment où tu veux te faire de la thune dans un procès, c'est une personne morle qu'il faut attaquer, jamais une personne physique...
Et dans tous les cas, le montant retenu ne dépassera jamais en théorie le montant du préjudice. S'attaquer à 1 personne en espérant qu'elle paie pour les 20M autres, ben... c'est stupide

 
Je parlais en général, tu l'avais bien compris
La clause, tu le sais probablement, ne se paye pas en une fois, mais mensuellement, avec un bulletin de paye. Et oui, elle a bien été réglée par l'entreprise. Je transmettrai néanmoins.
 
Je suis bien d'accord avec ton analyse, relativement à la disproportion entre le montant réclamé et le montant réel du préjudice. Mais sache que les montants réclamés sont le plus souvent totalement disproportionnés, pour la bonne et simple raison qu'on obtient en moyenne 10% du montant que l'on réclame, a condition de gagner le procès.

Ben oui, c'est une question de principe.
Tout comme généralement on demande 30 ans de prison ferme pour que le gars ait au moins 3 mois avec sursis mais bon c'est une autre histoire
 
Mais surtout, il faut bien différencier l'amende des D/I, qui n'ont rien à voir.
 
Contrefaçon d'une oeuvre originale par exemple, c'est 3 ans de prison et 3 millions de francs d'amende (il me semble me souvenir vaguement dee ces chiffres vus à l'école).
C'est la peine maximale encourrue pour cette charge. Ca peut tout aussi bien être 10 € d'amende et basta si on se défend bien.
Ensuite, la victime du préjudice peut tout à faire demander des D/I suppérieurs ou inférieurs au montant de l'amende prévue par la lois. Ils ne toucherons pas un centime des 10 € d'amende, mais les D/I si je juge estime qu'ils y ont droit.

je me demande encore combien de temps vont tenir des boites (et donc taxer un max les maisons de disques...) comme la RIAA en disant qu'elles luttent contre le piratage sur internet...
1- le phenomene s'amplifie depuis que le net existe.
2- ils n'ont aucun moyen de le stopper.

 
Pas vraiment sur l'année dernière d'après eux le piratage a reculé et pourtant leurs chiffres d'affaires à reculé donc y'a un problème. Et puis faut arrêter jamais les éditeurs de muique ou films par cd ou dvd ne pourront vendre autant de tites illégalement téléchargés sur le net, demain tu arrêtes internet on verra s'ils en vendent autant. Et faut dire la vérité y'a un grave problème de création 3/4 des musiques et films sont des adaptations de ce qui se faisaient dans l'age d'or de la creativité les années 70-80.

plutot un probleme de promotion
seul un petit % à acces au media

 
 
tout a fait d'accord
ca sample ferme en ce moment