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Auteur Sujet :

Sangs contaminés non lieu general ! vive la justice francaise!

n°699051
warzouz
alias NazgûL
Posté le 19-06-2003 à 13:54:17  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Oula, ça fritte ici.
 
Cela dit, ils ont indiqué un truc intéressant ce matin du France Info. La cour de Cassation, ne rejuge en aucun cas un dossier qui a été jugé et première instance et en appel (ce qui a été le cas).  
 
La cour de Cassation ne s'exprime que sur la procédure de la justice. S'il y a eu irrégularité sur la forme, elle peut casser un jugement. Mais en aucun cas sur le fond.
 
La partie civile a indiqué qu'ils allaient en référer à la cour européenne des droits de l'homme. Mais encore la même chose, cette cour n'examine pas le fond, mais veille simplement à ce que le procès ait été équitable, en respectant les droits de l'homme.
 
Ce n'est donc pas le fond qui a été jugé ici, mais bien la forme.
 
Cela dit, je ne connais rien au dossier, donc je ne dirais rien. Tout ce que je sais par mon père chirurgien, c'est à cette époque, ils ne savaient rien du tout, et n'étaient pas informés.


Message édité par warzouz le 19-06-2003 à 13:56:38

---------------
Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges
mood
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Posté le 19-06-2003 à 13:54:17  profilanswer
 

n°699061
baboon
C'est pô moi, c'est le chat
Posté le 19-06-2003 à 13:55:11  profilanswer
 

Attention : le fonctionnement de la justice en France est le suivant ->
 
1) Procès : il y à jugement des faits
2) Appel : re-jugement des faits
3) Cassation : là pas de jugement des faits, seulement expertise pour savoir si les enquêtes, les dossiers des points 1 et 2 ont été faits dans les règles de l'art. Donc la décision de justice affichée aujourd'hui n'est que la confirmation du point 2.
 
L'injustice si elle a lieu d'être, a été commise au point 1 ou 2
 
:hello:
 
et grillaid :jap:


Message édité par baboon le 19-06-2003 à 13:56:01

---------------
Oh l'escargot, quelle drôle de petite bête. C'est rigolo ce qu'il a sur la tête...
n°699097
headshot
1337
Posté le 19-06-2003 à 14:01:11  profilanswer
 

kiki a écrit :


A raison ? Tu n'en sais rien, ton cheminement, c'est que si un homme politique bénéficie d'une relaxe c'est qu'il y a magouille. Remarque venant de toi cela ne m'étonne pas, c'est un peu le meme genre de raccourcis que "flics=racistes qui frappent les pauvres jeunes des cités qui n'ont rien fait"  :)  
 
Pour critiquer des décisions de justice, il faut être juriste, histoire de connaitre un minimum son sujet. Et même quand tu l'es c'est loin d'être évident.


 
Tant qu il y aura des mecs comme toi assez docile pour croire tout ce qui est officiellement dit, tout ira pour le mieux pour le meilleur des monde.
C'est grace aux mec de ton espece qu un certain Gerorge W Bush a reussi a faire gober a son peuple qu un certain Saddam avait des armes de destruction massives et qu il etait pote avec Ussama.
Apres tout pour critiquer les decisions du president des etats unis, il faut etre president des etats unis, histoire de connaitre un minimum son sujet...
[:kiki]


Message édité par headshot le 19-06-2003 à 14:01:46
n°699116
wonee
Ben Chui SyMpA
Posté le 19-06-2003 à 14:03:42  profilanswer
 

pfff à mort la démocratie !!!  [:wonee]

n°699194
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 19-06-2003 à 14:12:36  profilanswer
 

Je suis d'accord sur le fait qu'on ne connaisse pas les dossiers mais je trouve quand même qu'il arrive trés frequemment (pour pas dire toujours) que des personnes ayant un poste important soit relaxées ou se prennent des peines avec sursis (ils n'auront plus l'occaz de recommencer donc bon .... ).
Je suis désolé mais l'ancien directeur du credit lyonnais qui a pompé un max de blé merite plus que 10 mois avec sursis.
Quand on voit que bové se prend 10 mois ferme pour un macdo, on peut se poser des questions  :sweat:  
 
Vive la justice Française [:vomi]

n°699227
tranxen_20​0
Posté le 19-06-2003 à 14:16:59  profilanswer
 

Louartu1 a écrit :

Je suis d'accord sur le fait qu'on ne connaisse pas les dossiers mais je trouve quand même qu'il arrive trés frequemment (pour pas dire toujours) que des personnes ayant un poste important soit relaxées ou se prennent des peines avec sursis (ils n'auront plus l'occaz de recommencer donc bon .... ).
Je suis désolé mais l'ancien directeur du credit lyonnais qui a pompé un max de blé merite plus que 10 mois avec sursis.
Quand on voit que bové se prend 10 mois ferme pour un macdo, on peut se poser des questions  :sweat:  
 
Vive la justice Française [:vomi]


Voilà, tout est dit. :D
Il faudrait les condamner parce qu'ils ont un poste à responsabilité? Tous coupables?
Pour Bové, c'est un multirécidiviste et ça a joué en sa défaveur.

n°699248
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 19-06-2003 à 14:19:05  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Voilà, tout est dit. :D
Il faudrait les condamner parce qu'ils ont un poste à responsabilité? Tous coupables?
Pour Bové, c'est un multirécidiviste et ça a joué en sa défaveur.


 
 
 :non: qu'il soit a un poste important ça ne pose pas de problème.Il a bossé dur pour arriver la ou il est mais ce que je veux dire c'est que detourner quelques millions d'euros ca merite plus que de fracasser 2 ou 3 fois un macd.o

n°699264
warzouz
alias NazgûL
Posté le 19-06-2003 à 14:20:40  profilanswer
 

Heureusement qu'on a une justice, même si elle a des défauts, car rien qu'ici, vous accusez sans preuve. C'est de la justice sommaire, ni plus, ni moins.


---------------
Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges
n°699283
headshot
1337
Posté le 19-06-2003 à 14:23:34  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Voilà, tout est dit. :D
Il faudrait les condamner parce qu'ils ont un poste à responsabilité? Tous coupables?
Pour Bové, c'est un multirécidiviste et ça a joué en sa défaveur.


 
Tu viens de mettre toi meme la reponse dans ta question.
Etant donné que, par definition, c est un poste a responsabilite, cela veut dire qu il faut en assumer les consequences. C est aussi pour ca que ces mecs ont des salaires mirobollants.
Si tout marche bien, c est eux qui encaissent les louanges, si ca va mal faut qu ils en assument leurs responsabilitées egalement.


Message édité par headshot le 19-06-2003 à 14:23:49
n°699298
warzouz
alias NazgûL
Posté le 19-06-2003 à 14:25:33  profilanswer
 

Et au fait, j'y pense, pour reprendre le cas du toubib qui reçoit un gars qui pisse le sang, même si le toubib il sait qu'il y a un risque pour que le sang qu'il a en stocke soit contaminé, il fait quoi ?
 
1- Il laisse le gars pisser le sang
2- Il lui fille du sang qui risque d'être contaminé
 
A vous de choisir !
 
Cela dit, je connais tellement peu le dossier que je sais même pas de quoi on accuse qui ;)


---------------
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mood
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Posté le 19-06-2003 à 14:25:33  profilanswer
 

n°699308
Kalipok
Gniii ?
Posté le 19-06-2003 à 14:26:36  profilanswer
 

Headshot a écrit :


Tu viens de mettre toi meme la reponse dans ta question.
Etant donné que, par definition, c est un poste a responsabilite, cela veut dire qu il faut en assumer les consequences. C est aussi pour ca que ces mecs ont des salaires mirobollants.
Si tout marche bien, c est eux qui encaissent les louanges, si ca va mal faut qu ils en assument leurs responsabilitées egalement.


Donc pour toi, il faut envoyer en taule le PDG d'une boite de transport parce qu'un de ses chauffeurs a tué qq'un en prenant le volant bourré ; cela fait partie de ses responsabilités ?


Message édité par Kalipok le 19-06-2003 à 14:26:49

---------------
Ne jamais remettre à demain ce que tu pourras faire après demain.
n°699320
headshot
1337
Posté le 19-06-2003 à 14:28:07  profilanswer
 

Kalipok a écrit :


Donc pour toi, il faut envoyer en taule le PDG d'une boite de transport parce qu'un de ses chauffeurs a tué qq'un en prenant le volant bourré ; cela fait partie de ses responsabilités ?


 
je repondrai a ce troll par un autre troll: OUI [:kiki]  :o


Message édité par headshot le 19-06-2003 à 14:28:19
n°699324
warzouz
alias NazgûL
Posté le 19-06-2003 à 14:28:43  profilanswer
 

Kalipok a écrit :


Donc pour toi, il faut envoyer en taule le PDG d'une boite de transport parce qu'un de ses chauffeurs a tué qq'un en prenant le volant bourré ; cela fait partie de ses responsabilités ?


Faut faire attention, il y a des responsabilités en tant que fonction et des responsabilités en tant que personnne. Je suis en train de lire un bouquin sur la création d'entreprise, la distinction est assez souvent faite. Certaines fautes incombent à la fonction, d'autres à la personne.


Message édité par warzouz le 19-06-2003 à 14:29:26

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Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges
n°699331
Kalipok
Gniii ?
Posté le 19-06-2003 à 14:29:36  profilanswer
 

Headshot a écrit :


 
je repondrai a ce troll par un autre troll: OUI [:kiki]  :o


Pour toi c'est un troll? tu n'arrives pas à faire le rapprochement? Ah bon... soit... [:spamafote]


---------------
Ne jamais remettre à demain ce que tu pourras faire après demain.
n°699348
Infi888
Intermittent des forums
Posté le 19-06-2003 à 14:31:42  profilanswer
 

Je ne connais rien au dossier non plus, j'ai par conséquent quelques questions :
Je ne pense pas me tromper de beaucoup en disant que tout le monde s'accorde à penser que cette infection n'est pas normale. Bref, soit c'était volontaire, soit cela ne l'était pas. Quoiqu'il en soit, la boulette à bien été faite par une personne ou un groupe de personne ? Les malades n'ont quand même pas tous ramassés de vieilles seringues usagées sur le bord de l'autoroute ?
 
La question maintenant, est :
Est ce que la responsabilité d'une ou de plusieurs personne à été engagés et définie en ce qui concerne cette boulette ?
 
Parce que si ce n'est pas le cas, pas besoin de faire 10 ans de droits pour considerer qu'il y a une couille quelque part...  [:spamafote]  
 
Que ce soit un accident, une inattention ou même une action délibérée, n'empeche pas la responsabilité.

n°699355
Kalipok
Gniii ?
Posté le 19-06-2003 à 14:32:45  profilanswer
 

Warzouz a écrit :


Faut faire attention, il y a des responsabilités en tant que fonction et des responsabilités en tant que personnne. Je suis en train de lire un bouquin sur la création d'entreprise, la distinction est assez souvent faite. Certaines fautes incombent à la fonction, d'autres à la personne.


Ben c'est bien à ça que je veux en venir : durant les procès, les responsabilités des personnes n'ayant pas été établies : acquittement.  
Lors de la cassation, on conclue que tout s'est déroulé dans les règles : fin de l'histoire. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal là dedans [:spamafote]


---------------
Ne jamais remettre à demain ce que tu pourras faire après demain.
n°699356
tranxen_20​0
Posté le 19-06-2003 à 14:32:48  profilanswer
 

Louartu1 a écrit :


 
 
 :non: qu'il soit a un poste important ça ne pose pas de problème.


Pour beaucoup ici, c'est parce qu'ils sont à des postes importants qu'ils sont relaxés...
 

Louartu1 a écrit :


Il a bossé dur pour arriver la ou il est mais ce que je veux dire c'est que detourner quelques millions d'euros ca merite plus que de fracasser 2 ou 3 fois un macd.o


Même chose, tu n'as pas tous les élements pour juger.

n°699376
tranxen_20​0
Posté le 19-06-2003 à 14:35:31  profilanswer
 

Headshot a écrit :


 
Tu viens de mettre toi meme la reponse dans ta question.
Etant donné que, par definition, c est un poste a responsabilite, cela veut dire qu il faut en assumer les consequences. C est aussi pour ca que ces mecs ont des salaires mirobollants.
Si tout marche bien, c est eux qui encaissent les louanges, si ca va mal faut qu ils en assument leurs responsabilitées egalement.


Respnsable, mais pas coupable. [:yaisse3]
 
Responsable ne veut pas non plus dire qu'il est coupable.

n°699377
headshot
1337
Posté le 19-06-2003 à 14:35:40  profilanswer
 

Kalipok a écrit :


Pour toi c'est un troll? tu n'arrives pas à faire le rapprochement? Ah bon... soit... [:spamafote]  


Ton exemple est tellement boiteux et mal choisi que j ai pas envie de perdre mon temps a y repondre si tu veux.

n°699396
Kalipok
Gniii ?
Posté le 19-06-2003 à 14:37:27  profilanswer
 

Headshot a écrit :


Ton exemple est tellement boiteux et mal choisi que j ai pas envie de perdre mon temps a y repondre si tu veux.


J'ai répondu à une argumentation boiteuse avec un post clair et facile à comprendre... Maintenant si tu le juges boiteux parce qu'il ne va pas dans ton sens...


---------------
Ne jamais remettre à demain ce que tu pourras faire après demain.
n°699414
headshot
1337
Posté le 19-06-2003 à 14:39:34  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Respnsable, mais pas coupable. [:yaisse3]
 
Responsable ne veut pas non plus dire qu'il est coupable.


Arf...c est marrant de voir que cette formule est apparut au cours de ce proces justement.

n°699444
epiceas
Posté le 19-06-2003 à 14:42:14  profilanswer
 

[i]Pour critiquer des décisions de justice, il faut être juriste, histoire de connaitre un minimum son sujet. Et même quand tu l'es c'est loin d'être évident.
 
Bien sur qu'on a pas tt les elements pour critiquer, mais moi ce qui me choque , c'est qu'il n'y a pas eu une enquette qui a été jusqu'au bout !:??:
En claire personne n'a jamais voulu savoir la verité; C'est surtout qui me choque, meme si cela aboutit a un non lieu (condigne qui viendrai de + haut) , il faut quand meme savoir ce qui c'est passé, pour etblir clairement les faits,et que cela ne se reproduise pas !:non:

n°699810
tranxen_20​0
Posté le 19-06-2003 à 15:27:19  profilanswer
 

Headshot a écrit :


Arf...c est marrant de voir que cette formule est apparut au cours de ce proces justement.


Ca doit être pour cela que je l'ai utilisé.  :whistle:

n°768781
ElPedro
Virtual worker
Posté le 02-07-2003 à 06:23:06  profilanswer
 

Des scandales de sang contamine par le VIH et transfuse a des patients il y en a eu dans pleins de pays (autriche, Allemagne, Japon, etc...) et a chaque fois la justice de ces pays sans exception a relaxe les politiques.
 
C'est facile de geuler contre la justice pourrie encore faudrait-il connaitre le dossier.
 
A+

n°779382
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 04-07-2003 à 10:34:06  profilanswer
 

cette decision introduit un precedent dangeureux tout de meme:
Desormais, les gerants et autres responsables politiques ne seront pas tenus de faire le maximum pour s'assurer que les decisions qu'ils prennent sont saines et sauves pour tous. ils pourront se decharger sur le ou les "technicien(s)" qui ne leur aura pas precise que leurs decisions n'etaient en fait pas anodines.
 
tout de meme etrange pour de pretendus "responsables".

mood
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