Reprise du message précédent :
En tous cas, pour moi, si c'te truc infâme passe, ce sera fini entre l'Europe et moi ! Si l'Europe ne sert qu'a baisser son froc devant les USA, alors là, non !

 
Saloperie d'Américains... Et ben qu'ils nous traînent devant l'OMC,  on devrait leur montrer qui c'est les plus forts !

 
je crois que les politiques se sont bien foutus de notre gueule avec cette UE (je veux dire : "encore plus que d habitude" )

 
aller devant l'OMC parce qu'on ne veut pas "légaliser" les brevets ?
 
fo la fossoyer cette OMC de merde !

 
on remplace par l'OMCE
 
Organisation Mondiale du Commerce Equitable

 
j'en suis convaincu. selon moi, cette situation ne pourra perdurer indefinniment. un moment, ça devrait forcement finir par "coincer".
 
d'ailleurs, quels sont les partis politiques qui dénoncent ça en France ? on pense direct au FN. il me semble que les Verts aussi

c'est pas folichon   (up)

Bon alors que ce soit clair: je suis farouchement contre le brevetage des logiciels.
 
Que ce soit clair aussi. J'ai conscience que les institutions européennes sont imparfaites. la commission très influencée par les technocrates de Bruxelles est trop puisante par rapport au Parlement de Strasbourg, élu au suffrage universel direct (en scrutin de liste).
 
Mais.
 
SI la directive est adoptée le 1er septembre, je vous invite à relire les liens. des amendements pourraient être apportés à postériori jusqu'en 2004.
 
Mais encore.
Une directive européenne n'est pas opposable aux tiers.
Une directive ne fait que donner un délai aux états pour appliquer cette directive dans leur droit national. Et encore un état peut faire de la résistance quelques années, quitte à payer quelques amendes. d'ailleurs la france est très forte dans ce domaine. Et encore la directive laisse aux états le choix du moyen pour arriver au résultat.
 
En gros le combat n'est pas fini.

 
si la directive passe, je ne pense pas que MS et consors attende que ça soit transcrit dans chq droit national pour déposer des plaintes et des injonctions en tt genre

 
Bah ils perdront leurs procès.

 
après, c'est un probleme de procédure. mais il ne faut pas que ce truc passe. comme ça, pas de discussions possibles avec ces rapaces

Sans même parler de la jurisprudence du Conseil d'Etat (pour les dirctives et droit national c'est le CE), qui fait souvent de la résistance à ce niveau.

En fait, ce n'est pas que les bureaux devraient interdire ces pratiques, c'est que les droits americains et europeens sont totalement differents.
 
En droit europeen justement, ces pratiques sont interdites, car pour deposer un brevet, il faut theoriquement prouver la nouveaute du concept a breveter. Donc c'est tres bien. Et il me semble qu'il y a une liste de brevets en attente consultable, ou chacun a un delai pour dire "non, ce n'est pas nouveau ca, je le fais depuis longtemps"
Aux US a l'oppose, a des fins, theoriquement, de simplification et pour aider l'innvoation, on ne fait pas de tracasseries, et l'anteriorite et l'inventivite sont presupposees. Une entreprise peut donc effectivement de droit deposer ce qu'elle veut.
 
La charge de la preuve est ensuite a celui qui n'a pas depose le brevet pour prouver qu'il avait l'anteriorite.
 
Maisil ne faut pas croire que c'est general, ce n'est qu'aux US que c'est comme ca.

 
Ce truc a une existence legale, ca a ete vote par le parlement europeen depuis un an me semble-t-il.

 
qd j'aurai un peu de temps, je rechercherai l'article
 
en partant de http://www.linuxfr.org/pub/, ça doit se trouver

un article sur ce qui se passe aux US (et préfigure dc ce qui arriverait en France si cette loi est votée)
 
http://www.zdnet.fr/actualites/tec [...] 047,00.htm
 
 
et concernant les dérives actuelles :
 
http://www.zdnet.fr/actualites/tec [...] 045,00.htm
 
La cour suprême de Californie a estimé, lundi 25 août, qu'il était légal d'interdire la publication sur le net d'un logiciel permettant de contourner les protections contre la copie des DVD. Dans sa décision, elle conclut qu'une telle interdiction ne viole pas le premier amendement de la constitution américaine sur la liberté d'expression.
 
Cet amendement permet de parler de site nazi, de faire l'apologie de plein de trucs degueulasse mais ne permet pas d'expliquer comment contourner la protection d'un DVD    
 
Gerbant ...

http://www.zdnet.fr/actualites/bus [...] 072,00.htm
 
amazon brevète les bons d'achats virtuels
Ils sont pas bien
Le pire c'est que l'Office Européen des brevets a accepté le brevet
Bref dans un mois si cette loi passe tous les sites marchands vont devoir payer des royalties pour les bons d'achats.
 
Tout ça me dégoute profondément.

A la limite extreme, je peux comprendre que des boites veulent se proteger sur un projet précis parun brevet. Mais alors, des dérives comme ça je comprends pas

 
Pire une boîte aux USA a breveté le téléchargement
 
http://www.e-data.com/
 
La boîte n'a qu'une seule activité, attaquer les entreprises en justice Ils passent leur temps à attaquer les FAI américains pour gagner de l'argent. Mis à part ça E-data ne vend rien.  
 
Le pire c'est que cette entreprise qui est en fait une entreprise de sales profiteurs a annoncé une "european initiative". Bref ils comptent bien utiliser la loi sur les brevets pour se faire lâchement du fric
 
Cette loi sur cette brevet aura des conséquences extremement grave sur l'économie en Europe, et tout le monde s'en fout c'est incroyable

  pathetique, ce sont de vrais parasites. L'organisme chargé d'attribuer les brevets devrait verifier etempecher les abus quand même

 
Je ne sais plus quel roman de Science-Fiction prédisait l'apparition de telles sociétés pour la période actuelle.
 
Comme quoi ce n'est pas toujours n'importe quoi la S-F?

Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT
 
 
déposé par :  Sun Microsystem

Atari y a moyen qui sfassent des thunes vu les brevets qu'ils ont
 
"Le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ..."

Et l'octet, c'est déjà déposé ?
 
Le bit ?

 
cette société me dégoute profondémment.
 
à ce sujet, je vous invie à aller le dossier du Marianne de cette semaine ("Qui sont les vrais fonctionnaires qui nous gouvernent ?" )

 
le pire dans l'histoire, c'est que cette "société" composée d'avocats verreux est côtée en bourse. Quand ils gagnent un procès aux USA, leur action monte en flèche.  
 
Pour moi, l'activité de cette entreprise, c'est du RACKET et rien d'autre. Le pire, c'est que les sociétés de ce type vont se multiplier en Europe, ce ne seront que des succursales d'entreprises US ayant déposé des brevets à la con à l'EOB.
 
L'EOB n'étant qu'une succursale du BSA, elle représente la fine fleur des entreprises de software US Pour preuve le brevet sur les bons d'achat va être accepté en Europe Or au départ les brevets Européens ne devaient être que des inventions purement techniques. Je ne vois pas ou est la "technicité" dans un bon d'achat

 
on prend une carte chez Attac ?    en plus, c'est déductible des impots je crois

 
Une chose à la fois
 
J'ai déjà fermé mes forums, une chose à la fois lol

 
moi, je crois que je vais finir par le faire pour avoir l'impression de ne pas rester dans mon coin à attendre l'euro-sodomisation

 
je peux pas aller à bruxelles aujourd'hui malheureusement

une seule chose à dire : révolution !!    

 
faudrait trouver une Marianne qui accepte de poser seins nus  

 
ouais c'est le seul moyen pour passer à tf1

j'ai décidé de breveter les notes do,ré,mi,fa,sol,la,si utilisées dans tous les logiciels de musiques assistées par ordinateur.
 
Merci
 
a+++

Je me joint à vous    
 
 
Comment on va pouvoir programmer ? A tiens là je fout un tri fusion ... merde pas le droit ... là j'utilise une astuce pour contourner ce pblm ... pas le droit ... Ca fait très peur qd même.  
Ca fait très parano mais peut à peut, à coup de brevet et de palladium, M$ s'occroit le droit à terme de faire tourner ses programmes et uniquement ses programmes sur tout les pc de la terre  

 
exact. qd j'en parle autour de moi, on me prend pr un fou :
 
"mais non, ça ne peut pas arriver", "mais non, ILS ne peuvent pas faire ça"
 
le souci vient du fait que les gens ne sont pas informés parce qu'ils ne se sentent pas concernés par ces dérives

 
Les gens croient encore aux bisounours.
 
Le problème au fond, mais ça les gens ne veulent pas l'admettre, vient de la droite de plus en plus dure, de plus en plus extrémiste , surtout sur le plan économique.
 
La droite est surreprésentée à la Commission européenne.
 
Voilà ce que ça donne.

 
question : qui nomme les gens à la commission européenne pour combien de temps, en fct de quoi ?
 
j'arrive pas à cerner le fonctionnement de cette institution