Reprise du message précédent :
J'espère que tu pousses aussi ta réflexion également du coté de l'héritage et des revenus de la rente que la société paye également sans trop de mérite (même si c'est une autre manière qu'une cotisation).

A voir les économistes qui trainent avec les partis au pouvoir depuis ces dernières décennies, l'installation d'un système à l'américaine (qui n'aura pas de raison d'être plus brillant) ne gênera absolument personne quel qu’en soit le résultat tu t'en rends compte ?

Quel que soit le système, il y a toujours des fraudes et de l'abus. Ce que tu proposes ne l'empêchera pas. Au contraire elle autorisera une nouvelle forme d'abus par le haut (du coté de l'entreprise) en plus il y aura passage d'un système qui vise à assurer un service public à un système qui viser à faire des bénéfices seulement. Tout ça pour une fraude qui ne représente qu'1% du montant total (2012), ça fait cher le remède. Il y a peut-être d'autres solutions.

Mais c'est vrai qu'il est plus facile de voir les problèmes de ce coté quand on croise tous les jour la même audi non méritée (sur quel principe ?) et qu'on parle tout les jours au même con qui se vente de pleurer à son médecin. On oublie vite les principes qui fondent ce système.

Pour en revenir au mérite qu'on voit si souvent, je me demande si quelqu'un se souvient avoir mérité une éducation gratuite par exemple. Et ceux qui pensent que l'argent se mérite par le travail ont aussi très très souvent tendance à vouloir en gagner sans travailler mais plutôt en favorisant la rente par exemple. Le rentier et l'allocataire vivent tout deux du travail des autres sans travailler et pourtant si le premier inspire et constitue même un rêve le second n'est qu'un parasite mais il fait aussi tourner l'économie.
L'invocation du mérite n'a pas de fondement solide. Il est toujours apporté de manière unilatéral et démagogique. Il marche très bien pour avoir la haine du riche ou la haine du pauvre et conduit à un cul de sac qui celui d'avoir les moyens de mériter.

Une fois j'ai entendu : la culture ça se mérite. Alors quand on est pas cultivé, comment fait-on pour se distinguer ?
Sur ce principe on fini par ne plus rien donner à ceux qui n'ont rien et à tout donner à ceux qui ont tout.

En passant, les gens critiquant CMU et AME le font sans avoir pris la peine de se renseigner. Sur les sites officiels, hein, pas façon brèves de comptoirs sur les "sales étrangers qui volent l'argent des français"    Et ces dispositifs répondent aussi à des principes de santé publique, comme éviter de laisser trainer dans la nature des gens contagieux.  
 
 
D'autre part, les gros fraudeurs du système sont souvent des professionnels (y compris des hôpitaux publics !) qui facturent des actes en trop à l'assurance maladie. Depuis 10 ans, la CNAM met le paquet contre les fraudeurs, particuliers ou structures. Mais c'est tellement plus simple de hurler sa haine envers les pauvres....
 
 
Et de toute façon, il y aura toujours des gens modestes, voire pauvres. Faut-il les laisser crever ? Après tout, ils ne "méritent" pas une quelconque solidarité  

La solution qui pointe c'est casser irréversiblement ce système. Le faire en invoquant la sa réparation n'a pas de sens et il est plutôt inspiré par ceux qui veulent le casser définitivement. Quand tout le monde autour de toi construit des taudis, que décide de réparer ta maison en la cassant puis en demandant une réflexion pour en construire une nouvelle, tu auras de forte chance de te retrouver avec un taudis aussi.
Et pourtant c'était une source penchée à droite. La fraudre est peut-être grosse je ne le nie pas mais le volume légale est gigantesque.La fraude sur les allocations représente des millions répartie sur des milliers de têtes, pendant ce temps, les mesures visant à fuir le fisc légalement et l'évasion font partir des dizaines de milliard chaque années réparti sur des centaines de têtes. Mais bizarrement ce qu'il faut modifier en premier, c'est le premier système est pas le second. Sans compter que tes systèmes privés, ceux qui vont les même qui vont le monter.

Pour ce qui est de la fraude en général, ça appartient à un mécanisme non prévu par le système, qu'il convient de corriger en le renforçant pas en le cassant.
Par exemple renforcer le contrôle comme tu le suggère.

 
 
Y'a une GROSSE GROSSE coquille qui fait penser que ce témoignage est un pure FAKE, c'est simple les professions indépendante ne cotisent pas a la sécu mais au RSI...    

D'accord.
Constater un problème est une chose mais quand on pioche parmi les solutions il faut regarder qui donne les cartes.
 
 
Tu peux être sur qu'un système privé sera bon économiquement, mais il sera vidé de sa substance «sociale» la majorité des gens qui le «méritaient» en seront privé à cause d'une minorité.
En prenant la part rentable du public, le privé déstabilise le public la manœuvre entrainera donc forcément un accroissement des inégalités (personne ne demande au privé d'ailleurs de s'occuper des inégalités).
En d'autre termes réveiller les élites en flirtant avec le privé pour améliorer le système n'est pas une stratégie pour quiconque est attaché au service public. C'est mordre à l'appât de ceux qui veulent le détruire mais pas pour le reconstruire.
 
Soyons réaliste si tout le monde part vers le privé, ce ne sont pas des gouvernements libéraux (du PS jusqu’au FN) qui iront consolider le public pour arrêter ça surtout pas le PS d'ailleurs ça fait longtemps que le prima économique basé sur le marché bienveillant les a convaincu.
 
Voter blanc c'est aussi l'assurance de ne pas être entendu quelque soit son message. Je faisais ça aussi mais il faut être lucide aussi les seuls gagnant de la dépolitisation (on se gardera bien d'analyser le vote blanc comme un acte politique dans les média) ce sont les politiques actuels et les gens qui gravitent autour d'eux.

 
Tu racontes n'importe quoi, si tu avais essayé de monter quoi que ce soit tu saurais que le RSI n'a rien a voir avec Sécurité sociale.
 
Le RSI t'oblige à payer pour ta couverture tous les trimestres. Si tu étais entrepreneur tu saurais a quel point ce système est inadapté, pénible et ENERGIVORE tant ce système est incompétent.
Quand toi t'as rien a gérer avec ta sécu, sache que l'entrepreneur doit payer ses cotisations à l'URSAAF, mais a l'ordre du RSI...., qui lui même délègue ton remboursement a une mutuelle privée (mutuelle bleue, AGF, etc)

Donc 3 organismes pour gérer ton assurance maladie au lieu d'un! Et crois moi vu que le RSI fonctionne au prévisionnel quand tu reçois la facture y'a de quoi flipper!!!
 
Pour finir sache que quand t'es au RSI si tu tombes malade, si tu dois avoir des "indemnités de la sécu" c'est au bout du 7ème jours...DONC CROIS MOI, tu tombes jamais malade quand t'es au RSI! C'est pourquoi la caisse du RSI est excédentaire et alimentes le régime général.  
 
Donc voila avant de dire RSI=Sécu renseigne toi sur   et essaye au moins de monter quelques chose après on en reparlera  

Je crois que ta réponse est complètement à côté de la plaque.

Alors sache d'abord que je te pisse au cul avec une paille de 500 mètres de long.

On va aller sur le site du RSI:
http://www.rsi.fr/accueil.html

Si tu regardes en tête de page tu vois qu'il est écrit:  "La sécurité sociale obligatoire des indépendants".
Alors attends, je vais t'aider.

La sécurité sociale regroupe plusieurs branches, comme l'assurance maladie, le RSI (et oui   ), la CAF, etc.
Donc si le RSI est moins bien avantageux pour les dirigeants que la l'assurance maladie l'est pour les salariés, que le RSI externalise ses services auprès d'assurances, cela n'enlève rien au fait qu'il fait parti de la sécurité sociale.  Pour preuve, on va aller sur le site de la sécurité sociale:
http://www.securite-sociale.fr/

Si tu regardes en pied de page tu vois qu'il est écrit:  "RSI Régime social des indépendants"
Alors attends, je vais t'aider.

Si tu baises aussi bien que tu comprends la vie, tu ne t'étonneras pas d'être cocu...

De rien,  

EDIT: Pour ton info, je me lance en indépendant et j'ai franchi mon seuil de rentabilité fin avril... et toi?

bonne idée de quitter la sécu, mais c'est certain que c'est mieux ailleurs ?

 
Aucun rapport avec le sujet, mais c'était bien essayé quand même ...
 
 
 
 
... enfin, non, pas vraiment, mais avec un peu de chance les plus benêts pourraient s'y laisser prendre.
 
 

 
La seule chose que veut dire cet arrêt, c'est que tout organisme, qu'il soit public ou privé, est tenu de respecter la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
 
Le fait qu'un Etat rende obligatoire l'affiliation à un régime d'assurance maladie ne constitue pas une pratique commerciale déloyale.
 
 
 

lui il dit que c'est possible
http://jequittelasecu.blogspot.fr/ [...] chive.html

ouais ben malheureusement t'aurais meilleur temps de te barrer en australie, en suisse ou au canada qu'attendre quelque chose d'une hypothétique possibilité de pouvoir quitter l'assurance maladie

tiens ta femme  

Drapal

Si les gens quittent la sécu, en quoi cela empêcherait l'Etat de mettre en place un ou des impôts dit de solidarité ? donc où serait l'économie d'argent pour les gens qui quitteraient la sécu dans un premier temps ? car les frais et dépenses que les assurances ne prennent pas en charge par rapport à la sécu et dans l'ensemble du paysage de la santé, ne fait en rien que ces frais disparaissent de la circulation. Donc ces frais se retrouveraient en impôt chez les gens qui ont quitté la sécu ou non.

Mais aussi l'Etat de taxer les assureurs privés vu la manne. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les mutuelles et autre. Elles payent une taxe qui sert à financer en parti la CMU et la CMU-C. Donc même en quittant le sécu, l'individu continu de payer pour les personnes à faible revenu (bin oui la sécu ne prend pas en charge des individus à faible revenu). Donc à qui bénéficient les cotisations de la sécu et le système de sécu vu que même un individu qui quitte la sécu continu à être "solidaire" avec les personnes à faible revenu ? Elles bénéficient principalement à ceux qui payent les cotisations et ont les moyens de les payer ainsi qu'aux enfants.

En outre le problème de la sécu et de quitter la sécu se pose surtout chez de nombreux entrepreneurs et responsable de TPE qui y voient ici avant tout la possibilité de baisse de charges imposées, charges qui ne respectent pas le principe de solidarité. Le problème il est bien là, il n'y a pas de réelle solidarité avec de nombreux individus contrairement à une image d’Épinal qui s'impose et qui est imposée. Le système de sécu actuel n'est pas solidaire avec tous les individus et crée des inégalités.

Le système de Sécu invoque pour sa légitimation le fameux principe de solidarité ainsi que de nombreuses gens pour justifier le fonctionnement actuel. Mais en attendant la soi-disante solidarité concerne avant tout les gens qui ont la possibilité de payer la Sécu et qui ont un statut d'employés ou un apport fixe d'un certains montant (a partir de là peut-on donc réellement de ce fait parler de la fameuse idéologie de la solidarité pour faire référence à ce fait ?)et les enfants. La Sécu ne prend pas en charge les personnes à très faibles revenus. Ils sont pris en charge par le CMU donc il n'y pas de solidarité à la Sécu avec les personnes à faibles revenus. En outre les entrepreneurs qui sont donc affiliés à ces régimes, s'ils n'ont pas l'argent pour payer les cotisations ils se font majorer, et autre grave préjudice qui peut conduire à l’arrêt de l'activité et aux licenciement d'individus. Il n'y pas non plus de solidarité ici, pire c'est contradictoire avec la fameuse idéologie de la "solidarité". Ils n'ont pas forcément de revenu fixe comme un employé. Et au nom de la solidarité on peut leur envoyer un huissier, les majorer etc. ce que n'aura jamais un employé ou un chômeur car ils ont une source de revenu et le prélèvement se fait avant que la personne touche son salaire et le dépense et lorsque leurs revenus sont trop faible bin la Sécu ne les prend plus en charge et ils se retournent donc vers la CMU.

Il y a donc une parti de la population qui du fait de leur faible ressources ne peuvent adhérer à la Sécu et donc en bénéficier mais peuvent s'orienter vers la CMU et une autre parti qui n'a pas le choix d'adhérer et malgré de faibles ressources lorsqu'ils ne peuvent pas payer se retrouvent en contentieux. Alors que le système stipule que c'est pour un principe de solidarité. Bin elle est où la solidarité avec les gens les plus en mesure d'en bénéficier de cette solidarité tel qu'est le credo de base de ce type de système si ceux qui ne peuvent pas payer du fait de faibles ressources ou de ressources inexistantes se retrouvent soit écartés ou soit en contentieux ? alors que le système à la base a été fait pour ces gens ? La sécu aujourd'hui en France n'est solidaire qu'avec les gens qui peuvent la payer et se payer une mutuelle complémentaire, ce n'est donc pas le soi disant principe de solidarité évoqué à tout bout de champs mais bien le fonctionnement de base de tout type d'assurance. En outre le fameux principe de solidarité tjs est tellement peu effectif que les gens ont recours de plus en plus à des mutuels privés.

Alors que le but initiale derrière le slogan du principe de la solidarité évoqué c'est de faire bénéficier ceux qui n'ont pas les moyens. On en est loin vu qu'une partie des gens qui n'ont pas les moyens d'adhérer à la sécu, ont leur dit d'aller voir ailleurs et une autre partie se retrouvent en contentieux avec la Sécu car ils ne peuvent pas la payer. Là où s'exprime principalement le fameux principe de solidarité évoqué à grand coup de phraséologie du système de Sécu actuel, c'est avec les enfants qui ne travaillent pas et donc ne peuvent cotiser mais bénéficient d'une sécurité sociale. Bon c'est déjà pas si mal. Quitter la sécu ne réglera pas les problèmes liés à sa gestion mais peut être un moyen de pression pour demander qu'enfin son fonctionnement soit remis en cause et d'arrêter de fuir le problème en invoquant en permanence "la fameuse solidarité" et d'arrêter de jouer en permanence avec les chiffres que ce soit de façon tendancieuse et timide comme le fait la gauche et la droite ou de façon extrême comme le propose les parti d'extrême droite mais de mettre enfin les mains ds le cambouis.

A savoir que le RSI n'est pas la sécu au contraire de ce que dit "profil supprimé" mais est une société qui travail avec et pour la sécu. Pourtant il a bien souligné "sécurité sociale" sur ces belles images mais bon il y a l'organisme qui s'appelle ainsi et qui de coutume la première lettre est en majuscule "Sécurité" pour bien différencier avec le nom commun "sécurité". C'est donc le nom juridique de l'organisation alors que la où il souligne sur les pages RSI ça renvoie à un secteur d'activité dans lequel RSI opère (Ils font aussi dans l'immobilier et la location de terrain). Chez RSI ce sont des noms communs que n'importe qui peut utiliser et non le nom de l'organisation qui se nomme "Sécurité sociale". C'est très tendancieux oui. Bon on le remerciera "profil supprimé" pour la tranche de fou-rire surtout avec l'argument présence de logo. Et puis ni l'Urssaf d'ailleurs qui est un organisme de recouvrement de droit privé qui pareil travail pour l'Etat comme une entreprise de construction qui va travailler pour l'Etat à la différence qu'ici il n'y pas d'appel d'offre. Leur job principal est de récolter les cotisations pour le compte de l'Etat et d'envoyer des contraintes, des huissiers, des amendes ou autre lors de non paiement comme d'autre sociétés de recouvrement auprès desquelles les banques, les organismes de crédit, le concessionnaire automobile du coin qui vous a fait crédit, EDF, GDF, les assurances, les abonnement tél et internet etc. ont recours si vous ne payez pas vos mensualités.

 
Donc il est toléré l'obligation de s'affilier à un régime d'assurance maladie.
Mais de ne pas avoir le choix du régime et de l'organisation de la prestation d'assurance maladie c'est une pratique commerciale déloyale ou non ?

 
 
Non.
 

Je m'attendais quand même un peu à ce que tu illustres ton "non"  

Ceux qui quitte la secu s'appuyent sur des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE  sur la libertés d'assurance, ne pas oublier que loi Européenne sont supra nationnale.  

article 2 de la 92/49/CEE:
2. La présente directive ne s'applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s'applique pas,
 
 
selon la directive 73/239/CEE :  
Article 2
 
La présente directive ne concerne pas:
1. les assurances suivantes:
 
a) la branche vie, c'est-à-dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, l'assurance mixte, l'assurance sur la vie avec contre-assurance, les tontines, l'assurance nuptialité, l'assurance natalité;
 
b) l'assurance de rente:
 
c) les assurances complémentaires pratiquées par les entreprises d'assurances sur la vie, c'est-à-dire les assurances atteintes corporelles y compris l'incapacité de travail professionnel, les assurances-décès à la suite d'accident, les assurances invalidité à la suite d'accident et de maladie, lorsque ces diverses assurances sont souscrites complémentairement aux assurances-vie;
 
d) les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale;
 
déjà 1 directive en moins
 
les lois européennes sont supra nationales en effet, mais ne pas oublier de lire leur domaine d'application

pour l'autre directive : 92/96/CEE
 
Article 2
 
1. La présente directive s'applique aux engagements et entreprises visés à l'article 1er de la directive 79/267/CEE.
 
que nous dit la 79/267/CEE  : (déjà le titre... assurance sur la vie)
 
Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice
 
article 2 :
LA PRESENTE DIRECTIVE NE CONCERNE PAS :
4 . LES ASSURANCES COMPRISES DANS UN REGIME LEGAL DE SECURITE SOCIALE SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER POINT 3  
 
 
(art.1er point 3 : 3 . LES OPERATIONS DEPENDANT DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE, DEFINIES OU PREVUES PAR LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES, LORSQU'ELLES SONT PRATIQUEES OU GEREES EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION D'UN ETAT MEMBRE PAR DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET A LEUR PROPRE RISQUE . -->>> a priori par la sécurité sociale)
 
 
   

il joue la montre avec sa QPC bidon (qui concerne l'impartialité / les droits de la défense) j'ai la flemme de voir si sa question a déjà été posée (une question déjà posée au conseil constit est d'office rejetée il faut que ce soit une question nouvelle)
 
serait-ce pour gagner du temps pour éviter d'avoir à proposer de vrais arguments ?  
 
s'il veut vraiment remettre en cause le monopole ce serait peut être de faire une QPC sur le principe de la sécu (monopole) ...
 

des gens d'ici l'ont fait ?
ca fait 4 ans que je suis en boîte dont 3 ans sans numéro de sécu ni carte vatale (je l'ai toujours pas) ça n'aurait rien changer de quitter la sécu de mon côté ..

j'ai surveillé un peu les divers blogs à ce sujet
- ils seraient environ 500 en France à quitter la sécu
 
- leur méthode de défense actuelle serait d'invoquer le fait que "le RSI n'a pas d'existence légale" et demander le Kbis du RSI
 (j'ai la flemme de chercher, mais doit bien y avoir un décret qui instaure le RSI) ce qui élude un peu le débat sur l'inclusion du RSI dans la catégorie des "assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale" au sens de la directive.
 
(moi je te le conseille pas , les mecs qui font ça sont ultra motivés, au moins on peut pas leur retirer ça, ils se prennent des contraintes dans tous les sens, ça passe par des techniques pour mettre tout leur argent à l'étranger etc...)
 
toujours pas de décision du TASS mais il y a des audiences à venir en novembre.  
(problème, les délais d'appel sont un peu long) bref je vois pas de décision définitive intervenir à court terme.

c'est légale ou pas du coup de le faire ?
je le sais toujours pas

 
A ma connaissance toujours pas de décision sur le fond, aucune juridiction ne s'est prononcée donc    pour l'instant ça dépend de ton interprétation juridique

et ce serait quoi les démarches du coup pour le faire ?

 
"simple" : tu payes plus le RSI
 

 
Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu"
 
 http://lentreprise.lexpress.fr/ges [...] bpoBcJz.99
 
(cour d'appel de limoges)

Bin le truc c'est que d'utiliser la loi n'est qu'une partie de leur démarche, celle qui permet de rendre public d'une autre manière les arguments et raisons pour lesquelles des gens entreprennent cette démarche. Que juridiquement ce ne soit pas viable, n'enlève rien aux raisons et arguments pour lesquelles ils souhaitent faire ça donc c'est normal qu'il y ait "entêtement".

Tu confonds méthodologie pour ne plus cotiser avec les raisons pour ne plus cotiser

en 2 mots : ils savent pas lire un texte de loi ?