[ prison ferme ] un mois pour insulte

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Auteur	Sujet : [ prison ferme ] un mois pour insulte

charpenay

Reprise du message précédent :

muzah a écrit :

Un type un peu reac' qui insulte sarkozy en visite je ne sais où - il est partout! - se prend un mois de prison ferme. Il n'était pas ivre, il n'a rien jeté à la tête du ministre et des gardes du corps. Aucune agression physique.

Je trouve ça un peu exagéré.

C'est juste une application stricte du code penal : n'importe qui peut etre condamné a de la prison ferme pour une insulte

Article 33
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée .

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

En plus je suis sur qu'il avait insulté la maman a sarko alors qu'il ne connaissait même pas cette derniere il reflechira à 2 fois la prochaine fois

Message édité par charpenay le 03-02-2004 à 19:48:49

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muzah

Bal Musette @ HFR depuis 1997

deux poids deux mesures [:kuzco_006]

Nico [PPC]

Sur France 3 à l'instant : "pour injures à caractère xénophobe"

Fabien

Vive la super 5 !

muzah a écrit :

ben deja on insulte pas un ministre comme si c'etait une personne quelquonque, c'est pire que d'insulter un flic.
ensuite je paris que le gars qui a insulter n'y connais rien a la politique et a juste insulte sarkozi pour se la peter devant ses potes "regardez, j'ai insulter sarkozi".
le gars n'a ce qu'il merite [:spamafote]

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✈ Découvre le HFRcoin ✈ - smilies ♥

botman

Cubeur

Sarkozy t'es un con :fou:

Message édité par botman le 03-02-2004 à 20:06:07

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"OCPLB : On Casse Pas Le Binôme, 'moiselle Jade, Carlson & Peters, page 823 !"

printf

Baston !

botman a écrit :

Sarkozy t'es un con :fou:

Sarko, si tu nous regarde :hello:

mober

Mécréant Notoire

ah au fait j'oubliais, y'a aussi un mec qui risque de faire de la taule pour des insultes imaginaires envers Sarkosy.

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 2#t1973162

botman

Cubeur

printf a écrit :

Sarko, si tu nous regarde :hello:

:sol:

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"OCPLB : On Casse Pas Le Binôme, 'moiselle Jade, Carlson & Peters, page 823 !"

frablo

alors que tous les ans brulent des milliers d'hectares de forêt, je trouve dommage que certains délis visants les représentants de la république ou de l'ordre ne soient pas sanctionnés par des travaux forcés. 15 jours à débroussailler, sans inscription au casier judiciaire, ça rend service aux caisses du pays et ça fait réfléchir.....

Fabien

Vive la super 5 !

botman a écrit :

Sarkozy t'es un con :fou:

1 mois de taules pour toi [:dawa]
j'ai fait un screen, ya une preuve maintenant [:totozzz]

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✈ Découvre le HFRcoin ✈ - smilies ♥

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Infi888

Intermittent des forums

Normal dans un certain sens... En même temps entendre aux infos Chirac vanter les mérites et l'honneté de Juppé ça fait doucement rire. D'autant plus quand ce dernier commande une enquête sur les possibles pressions subies par les juges dans le cadre de cette affaire alors qu'il est probablement mouillé jusqu'au cou... :lol:

botman

Cubeur

fabien a écrit :

1 mois de taules pour toi [:dawa]
j'ai fait un screen, ya une preuve maintenant [:totozzz]

[:iansolo]

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"OCPLB : On Casse Pas Le Binôme, 'moiselle Jade, Carlson & Peters, page 823 !"

ema nymton

fabien a écrit :

1 mois de taules pour toi [:dawa]
j'ai fait un screen, ya une preuve maintenant [:totozzz]

Moi de meme, et son IP a ete enregistre et envoye aux RG et a qui de droit(e)

canardeur

==> http://www.liberation.fr/page.php?Article=176143

Citation :

Le SDF de 30 ans s'en était pris au ministre lors de sa visite mouvementée aux Halles.
(...)
Le train ministériel ressort. Dans la foule, Christophe Birot. Qui s'en prend au ministre de l'Intérieur. «Retourne en Chine, espèce de Hongrois !» lance-t-il à Sarkozy, faisant allusion à son récent périple dans l'empire du Milieu et à ses origines. Puis, en direction des policiers, quelques noms d'oiseau. Comme «enculés». Les policiers l'arrêtent. Direction, le violon. Et, lundi, le tribunal.
(...)
Christophe Birot est SDF et allocataire du RMI. Orphelin depuis ses 15 ans, il n'a pas fait d'études. Il est un peu «inconscient», a dit son défenseur. Ce n'est pas un fils de «bonne famille». Pour s'occuper, il dessine des tags, ce qui lui a déjà valu de la prison ferme, en 2003, pour dégradation de bien public. Son avocat a tenté d'expliquer qu'il avait insulté un candidat en campagne, non un ministre en exercice. Mais cela n'a pas suffi.

C'était donc un SDF [:at war with emo]

Xam Hot

Cuando el condor pasa...

Nico [PPC] a écrit :

Normal quand on s'attaque à un ministre de la République.

et quand un 1er ministre traite les francais de feignants et de parasites profiteurs, pourquoi il se prend rien?

---------------
Cui cui cui...

hikoseijuro

muzah a écrit :

Juppé s'est attaqué sournoisement à 60 millions de français il ne fait que 18 mois en sursis. Un peu fort de café.

Prison en sursis pour l'exemple, voire amende mais prison ferme!

ah moi j'auré cru qu'il aurait fini sur le buché

XaTriX

muzah a écrit :

Insulte a Magistrat, faut pas chercher loin :hello:

XaT

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"Xat le punk à chien facho raciste. C'est complexe comme personnage." caudacien 05/10/2020

king_ping

Avis de Chao Social...

Sarkozy t'es un con :fou:

botman a écrit :

:sol:

+1

[:ambesanch] [:bobbyballow] [:carmage] [:chris28]

Message édité par king_ping le 05-02-2004 à 14:57:04

hikoseijuro

babou a écrit :

Non simplment que ce sont des représentants de l'etat, de la république et de tout son peuple, pas comme n'importe quel petzouille comme toi ou moi qui lorsqu'ils se font insulter sont les seul visés...

bah non je vois pas pourquoi, dans ce cas quand on insulte un français quelqu'il soit on insulte le peuple français aussi.

Le mec il insulte le ministre, seul le ministre est visé (la personne, pas l'institution), personnellement je me sens pas du tout visé.

Et quelle différence y-a-t-il entre insulter une personne, et 60 millions de personnes ?? :??:

canardeur

king_ping a écrit :

Sarkozy t'es un con :fou:

1 mois de taules pour toi [:dawa]

+1

[:ambesanch] [:bobbyballow] [:carmage] [:chris28]

Mickael youn est parmis nous [:alph-one]

MUST44

en tout cas il a ete jugé vite fait !! quelle rapidité !!!

hikoseijuro

fiston a écrit :

exemple :

lors d'une manif (SNCF, profs, paysans, etudiants etc ...) des slogans insultants sont ecrits sur des pancartes et le cortege entier hurle des insultes au gouvernement ...

et ils ont quoi eux ? rien !

La pour le cas présent, on chope un mec isolé, sans defense qui a agit excessivement et hop on le fout en tole ...
c'est lamentable.

et encore, c'est un bien grand mot, pour moi les paroles ne seront jamais des actes.

Nico [PPC]

MusT44 a écrit :

en tout cas il a ete jugé vite fait !! quelle rapidité !!!

Comparution immédiate [:spamafote]

therier

heu...coucou!

canardeur a écrit :

Mickael youn est parmis nous [:alph-one]

Remarque le pov gars, il a surement battu le record d'arrestation de youn et sa bande!

(Pour ceux qui ont vu le film! "Je suis Frot-man!" )

king_ping

Avis de Chao Social...

normal ,combien de fois faudra lerepeter, il est preferable en France de detourner 1 millions d'?=> aquitement ou surcis (cf. Pascal N.) que de voler un scooter ou d'injurier un politique...=> prison ferme...

Je suis pas fiere de mon pays pour ça... :non:

hikoseijuro

mober a écrit :

c ça :sarcastic:

parlons de la canicule alors

pour moi le gouvernement n'est en rien responsable de cet incident.

therier

heu...coucou!

king_ping a écrit :

normal ,combien de fois faudra lerepeter, il est preferable en France de detourner 1 millions d'

Il vaut mieux tromper 1 fois 1000 personnes que tromper 1000 fois 1000 personnes... heu... :pt1cable: un truc comme ça....

hikoseijuro

therier a écrit :

Il vaut mieux tromper 1 fois 1000 personnes que tromper 1000 fois 1000 personnes... heu... :pt1cable: un truc comme ça....

on peut tromper une fois 1000 personnes, mais on peut pas tromper 1000 fois 1000 personnes. Et visiblement on ne peut pas tromper une fois une personne (enfin peut-être une fois, mais pas deux). Mais ça ça dépend de la personne [:roxelay]

Message édité par hikoseijuro le 05-02-2004 à 15:12:09

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