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Auteur Sujet :

priceminister me fait un procès

n°16592509
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:44:27  answer
 

Reprise du message précédent :

Herbert de Vaucanson a écrit :


 
Oui mais le fait qu'il se serve n'altère en rien ce qu'ils ont payé, leur CGV à eux restent exactement identiques, en gros s'ils ne l'avaient pas su, il n'aurait pas subi de préjudice.


 
C'est un bon argumentaire à tenir. :D
Mais le juge va justement dire "si y'a préjudice, vous avez tout rempomper alors que PM a tout payer."
 

Herbert de Vaucanson a écrit :


D'après les textes, le "préjudice" subit se manifeste (et donc s'évalue) comment exactement alors ? Par le sentiment d'injustice ou de jalousie qu'ils ressentent, du fait qu'eux aient dû payer pour avoir le truc et pas lui ?


 
Le préjudice, c'est le dommage qui est causé à autrui.
Il s'évalue par des factures toussa sachant qu'au final le juge décide de ce qu'il faut payer.

mood
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Posté le 30-10-2008 à 18:44:27  profilanswer
 

n°16592526
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:46:33  answer
 


 
Non.
L'huissier a fait le constat de l'infraction. Il ne qualifie pas mais constate que telles CGV sont en ligne sur tel site.
Comme ça c'est au chaud en cas de procédure.

n°16592538
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:47:58  answer
 

lasupertortue a écrit :

Sinon voici le début de la lettre
Madame, monsieur
 
Nous avons eu la désagréable surprise de constater que les cgv du site www.e-galeries.com situé à la page.... sont une reproduction quasi-servile des textes figurant sur le site www.PM.com à l'adresse...
 
 
Ces contenus éditoriaux étant l'oeuvre et la propriété exclusive de la société PM et aucune demande de reproduction n'ayant été sollicitée et encore moins accordée pouur votre site e-galeries.com.
Cette reproduction constitue par conséquen un délit de contrefaçon aux termes de l'art L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle..


 
MORT DE LAUL.  [:frag_facile]  
 
Ils ne parlent pas de parasitisme éco ?

n°16592546
lasupertor​tue
Posté le 30-10-2008 à 18:48:53  profilanswer
 

Ces contenus éditoriaux étant l'oeuvre et la propriété exclusive de la société PM et aucune demande de reproduction n'ayant été sollicitée et encore moins accordée pouur votre site e-galeries.com.
Cette reproduction constitue par conséquen un délit de contrefaçon aux termes de l'art L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle..
 
 
là ils citent les risques...
 
Par ailleur il est manifeste qu'en ayant chercher àtirer profit de l'expérience de notre société et de ses investissements tant économiques qu'intelectuels pour la rédaction des dites cgv et ce à titre lucratif et de façon injustifiée, sans bourse déliée, vos agissement sont constitutifs d'un acte de parasitisme économique ouvrant droit à réparation sur le fondement de l'art 1382 du code civil
 
 
a ce titre en tant que victime des actes sus rappeles nous exigeons
retrait immediat
le versement sous  
7 j de 2000 e de dommages-interet pour le prejudice et le constat réalisé par huissier...
 
 
Ensuite ils citent la décision du 24 sept de la socité kalypso

n°16592560
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:50:18  answer
 


Je me suis déjà disputé à ce sujet sur le topic juristes, avec kiki entre autre. :D  
 
Je reste sur ma position ferme et définitive, tout ce que fait un officier ministériel en dehors de ses missions légales, c'est du commerce et je m'assois dessus  :o

n°16592575
Herbert de​ Vaucanson
Grignoteur de SQFP depuis 2002
Posté le 30-10-2008 à 18:51:40  profilanswer
 

 

Ouais, mais justement, la question c'était "Ce dommage, il est évalué comment ?" (dans ce cas précis, pas dans le cas général). En gros la question c'est "Finalement en quoi le fait que PM ait tout payé et lui rien du tout constitue un préjudice pour PM ? Qu'est ce qui nuit financièrement à PM là dedans ?". Le préjudice moral dû au sentiment d'injustice ok "Oua, c'est pas juste hé, je suis jaloux, lui il a rien payé et nous on a payé", mais sinon je vois pas trop, en tout cas il n'est pas directement financier puisque le fait qu'il ai pompé les CGV n'a aucun impact financier pour eux directement ou indirectement. C'est donc un préjudice "moral" qu'il faut évaluer, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par Herbert de Vaucanson le 30-10-2008 à 18:55:21

---------------
Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur.
n°16592587
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 30-10-2008 à 18:53:27  profilanswer
 

lasupertortue a écrit :

Ces contenus éditoriaux étant l'oeuvre et la propriété exclusive de la société PM et aucune demande de reproduction n'ayant été sollicitée et encore moins accordée pouur votre site e-galeries.com.
Cette reproduction constitue par conséquen un délit de contrefaçon aux termes de l'art L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle..
 
 
là ils citent les risques...
 
Par ailleur il est manifeste qu'en ayant chercher àtirer profit de l'expérience de notre société et de ses investissements tant économiques qu'intelectuels pour la rédaction des dites cgv et ce à titre lucratif et de façon injustifiée, sans bourse déliée, vos agissement sont constitutifs d'un acte de parasitisme économique ouvrant droit à réparation sur le fondement de l'art 1382 du code civil
 
 
a ce titre en tant que victime des actes sus rappeles nous exigeons
retrait immediat
le versement sous  
7 j de 2000 e de dommages-interet pour le prejudice et le constat réalisé par huissier...
 
 
Ensuite ils citent la décision du 24 sept de la socité kalypso


 
oui de toute facon il est classique que dans ces domaines on attaque en général sur deux fondements: le droit d'auteur et le parasitisme ou concurrence déloyale.
Là, le parasitisme me semble plus solide à invoquer que la contrefacon.
 

n°16592592
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 30-10-2008 à 18:54:28  profilanswer
 

Herbert de Vaucanson a écrit :


 
Ouais, mais justement, la question c'était "Ce dommage, il est évalué comment ?" (dans ce cas précis, pas dans le cas général). En gros la question c'est "Finalement en quoi le fait que PM ait tout payé et lui rien du tout constitue un préjudice pour PM ? Qu'est ce qui nuit financièrement à PM là dedans ?". Le préjudice moral dû au sentiment d'injustice ok "Oua, c'est pas juste hé, je suis jaloux, lui il a rien payé et nous on a payé", mais sinon je vois pas trop, en tout cas il n'est pas directement financier puisque le fait qu'il ai pompé les CGV n'a aucun impact financièrement pour eux.


 
En général, les juges ne se cassent pas la tete. DAns un grand nombre de cas, ils estisment le préjudice à la louche. Dans un tel cas, je suis sur qu'ils vont considérer que le montant du préjudice est égal au cout supporté par PM pour la réalisation de ses CGV.

n°16592597
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:55:28  answer
 

ozidivision a écrit :


 
oui de toute facon il est classique que dans ces domaines on attaque en général sur deux fondements: le droit d'auteur et le parasitisme ou concurrence déloyale.
Là, le parasitisme me semble plus solide à invoquer que la contrefacon.
 


 
j'imagine bien le mec qui envoie la MD....
"Mouais bon allez je le laisse..."

n°16592603
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 18:56:16  answer
 

ozidivision a écrit :


 
En général, les juges ne se cassent pas la tete. DAns un grand nombre de cas, ils estisment le préjudice à la louche. Dans un tel cas, je suis sur qu'ils vont considérer que le montant du préjudice est égal au cout supporté par PM pour la réalisation de ses CGV.


 
Mais c'est une microstructure, ils ne vont vraiment pas taper fort...
Allez, 1.000 de DI +art 700.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-10-2008 à 18:56:26
mood
Publicité
Posté le 30-10-2008 à 18:56:16  profilanswer
 

n°16592673
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 19:04:32  answer
 


Dans ce cas, lasupertortue les envoie poliment chier avec une LRAR et on verra s'ils vont au procès  [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 30-10-2008 à 19:23:21
n°16592709
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 19:10:02  answer
 

Clairement.
 
C'est peut être un mauvais conseil, mais à sa place, je retire les CGV, et je les renvois chier.
 
edit: tu avoues que ton site est proche de PM et donc "concurrent"  :o : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4012_1.htm

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-10-2008 à 19:19:33
n°16592815
BEN31
Tu does ?
Posté le 30-10-2008 à 19:22:09  profilanswer
 
n°16593104
lasupertor​tue
Posté le 30-10-2008 à 20:04:41  profilanswer
 


 
 
9a c'était bien avant que je crée le site qui s'est orienté sur un chemin complètement différent
ce n'est pas parceque j'y ai pensé à une époque que je l'ai fait...
il suffit de voir le site (tant qu'il est visible) et l'objet social de la ...

n°16593122
lasupertor​tue
Posté le 30-10-2008 à 20:06:51  profilanswer
 

merci ben

n°16593454
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 20:50:23  answer
 

Je t'en prie :D


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 20:02:14
n°16597382
lasupertor​tue
Posté le 31-10-2008 à 10:01:49  profilanswer
 

benoit tabaka?

n°16597401
lasupertor​tue
Posté le 31-10-2008 à 10:04:30  profilanswer
 

ok google est mon ami je vois...
 
je ne le connait malheureusement pas
peut etre devrait je le contacter sur son blog?

n°16598527
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 31-10-2008 à 11:57:44  profilanswer
 

lasupertortue a écrit :


Ensuite ils citent la décision du 24 sept de la socité kalypso

 

Si tu veux en avoir le coeur net tu peux demander une copie de la décision aux greffes de la Cour d'appel par courrier :

 

http://www.vos-droits.justice.gouv [...] 808v03.pdf

 

https://www.formulaires.modernisati [...] e50825.pdf

 

Sans le numéro de l'affaire, ça complique un petit peu les choses, mais au moins si PM bluffe tu seras fixé.  ;)


Message édité par El Silencio le 31-10-2008 à 12:00:39

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°16599423
lasupertor​tue
Posté le 31-10-2008 à 13:51:18  profilanswer
 

Je pense pas qu'il bluffent, maintenant je travaille ma défense
en mettant en avant la non concurence et le non-préjudice lié à notre activité économique puis la différence des cgv et leur caracrtere qui n'a rien d'original concernant la contrefaçon

n°16599444
lasupertor​tue
Posté le 31-10-2008 à 13:53:05  profilanswer
 

De toute façon s'ils font un procès je ne pênse pas qu'ils gagne, en plus ils risque de perdre de l'argent car même s'ils venaient à gagner, ca va leur couté pas mal d'argent que la sarl ne peut payer

n°16600374
lasupertor​tue
Posté le 31-10-2008 à 15:27:18  profilanswer
 

Nijoul c'est signé benjamin m.c

n°16635119
Orfeo2
Posté le 04-11-2008 à 15:48:32  profilanswer
 

On a reçu aujourd'hui un recommandé de PM qui nous menacent de nous attaquer pour contrefaçon de leur CGV, il nous demande 1800€ à nous...

n°16635156
BEN31
Tu does ?
Posté le 04-11-2008 à 15:52:11  profilanswer
 

Orfeo2 a écrit :

On a reçu aujourd'hui un recommandé de PM qui nous menacent de nous attaquer pour contrefaçon de leur CGV, il nous demande 1800€ à nous...


 
Bon, j'ai pas de site Internet, mais je commence à flipper, je redoute de la recevoir aussi c'te lettre, c't'une nouvelle épidémie ?

n°16635161
Profil sup​primé
Posté le 04-11-2008 à 15:52:31  answer
 

Fais gaffe, lasupertortue va t'attaquer pour contrefaçon de problème :o

n°16635211
Orfeo2
Posté le 04-11-2008 à 15:55:31  profilanswer
 

Bah après les radars automatiques qui nous envoient des petites lettres voila que PriceMinister s'y met... à mon avis avec la crise économique qui doit les toucher ils cherchent à gagner de l'argent autrement...
Ils font pas un peu de chantage à demander de l'argent pour éviter une éventuelle poursuite judiciaire ? C'est limite comme méthode non ?
Au pire ils nous demandent poliment de les enlever et on les enlève..y'a pas de soucis...

n°16635266
Profil sup​primé
Posté le 04-11-2008 à 15:59:06  answer
 

Orfeo2 a écrit :

Bah après les radars automatiques qui nous envoient des petites lettres voila que PriceMinister s'y met... à mon avis avec la crise économique qui doit les toucher ils cherchent à gagner de l'argent autrement...
Ils font pas un peu de chantage à demander de l'argent pour éviter une éventuelle poursuite judiciaire ? C'est limite comme méthode non ?
Au pire ils nous demandent poliment de les enlever et on les enlève..y'a pas de soucis...


 
Et tu avais repompé toutes leurs CGV ? :D

n°16635322
Orfeo2
Posté le 04-11-2008 à 16:02:13  profilanswer
 

On avait repris des morceaux mais bon c'est bizarre... je vois pas en quoi on leur porte préjudice à reprendre des morceaux de leur CGV...

n°16651141
lasupertor​tue
Posté le 05-11-2008 à 17:59:18  profilanswer
 

tu es de quel site?
 
Je t'ai peut etre dejà contacté par mail...

n°16661598
lasupertor​tue
Posté le 06-11-2008 à 19:36:58  profilanswer
 

j'ai une réponse de PM....

n°16661672
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 19:48:37  answer
 

et si un mec chie la meme forme de crotte que moi je peux lui coller un proces au cul (sans jeu de mot  :o ) ?


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 19:48:57
n°16661711
lasupertor​tue
Posté le 06-11-2008 à 19:53:36  profilanswer
 

en fait non
 
mais je considère que ca vaut pour une réponse de ne pas en avoir non?

n°16661784
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 06-11-2008 à 20:01:05  profilanswer
 

et ?

n°16661915
BEN31
Tu does ?
Posté le 06-11-2008 à 20:15:27  profilanswer
 

lasupertortue a écrit :

j'ai une réponse de PM....


 
Et ?
 
 [:drizzt_do_urden]

n°16662277
lasupertor​tue
Posté le 06-11-2008 à 20:48:13  profilanswer
 

je comprends pas pourquoi ils veulent me couler on est meme pas concurents ils vendent pas d'art

n°16662377
BEN31
Tu does ?
Posté le 06-11-2008 à 20:54:40  profilanswer
 

lasupertortue a écrit :

je comprends pas pourquoi ils veulent me couler on est meme pas concurents ils vendent pas d'art


 
'tain mais dis-nous bordel.

n°16662940
lasupertor​tue
Posté le 06-11-2008 à 21:31:12  profilanswer
 

j'ai dis toujours pas de réponse ...

n°16663288
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 22:07:05  answer
 

BEN31 a écrit :


 
'tain mais dis-nous bordel.


[:tete de mort] tu va parler bon sang !!! [:tete de mort]


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 22:07:14
n°16669837
DUPNEU
Posté le 07-11-2008 à 16:17:25  profilanswer
 

Tu l'as dans l'pet, on dirait !

n°16670321
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 07-11-2008 à 17:01:49  profilanswer
 

lasupertortue a écrit :

j'ai une réponse de PM....


 

lasupertortue a écrit :

j'ai dis toujours pas de réponse ...


 
Va falloir être cohérent.
 
La solution pour ne plus être emmerdé : fous tes CGV en image. :D

n°16670392
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 07-11-2008 à 17:07:47  profilanswer
 

radioactif a écrit :


 
Va falloir être cohérent.
 
La solution pour ne plus être emmerdé : fous tes CGV en image. :D


tu peux les trouver sur son site posté en page 1  :D

mood
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