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Auteur | Sujet : priceminister me fait un procès |
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:44:27 Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 30-10-2008 à 18:44:27 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:47:58
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Herbert de Vaucanson Grignoteur de SQFP depuis 2002 | Ouais, mais justement, la question c'était "Ce dommage, il est évalué comment ?" (dans ce cas précis, pas dans le cas général). En gros la question c'est "Finalement en quoi le fait que PM ait tout payé et lui rien du tout constitue un préjudice pour PM ? Qu'est ce qui nuit financièrement à PM là dedans ?". Le préjudice moral dû au sentiment d'injustice ok "Oua, c'est pas juste hé, je suis jaloux, lui il a rien payé et nous on a payé", mais sinon je vois pas trop, en tout cas il n'est pas directement financier puisque le fait qu'il ai pompé les CGV n'a aucun impact financier pour eux directement ou indirectement. C'est donc un préjudice "moral" qu'il faut évaluer, non ? Message cité 1 fois Message édité par Herbert de Vaucanson le 30-10-2008 à 18:55:21 --------------- Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur. |
ozidivision Résistant |
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ozidivision Résistant |
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:55:28
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:56:16
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 30-10-2008 à 18:56:26 |
Publicité | Posté le 30-10-2008 à 18:56:16 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 19:10:02 Clairement.
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 30-10-2008 à 19:19:33 |
BEN31 Tu does ? |
lasupertortue | merci ben
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 20:50:23 Je t'en prie Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 20:02:14 |
lasupertortue | benoit tabaka?
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lasupertortue | ok google est mon ami je vois...
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
Si tu veux en avoir le coeur net tu peux demander une copie de la décision aux greffes de la Cour d'appel par courrier : http://www.vos-droits.justice.gouv [...] 808v03.pdf https://www.formulaires.modernisati [...] e50825.pdf Sans le numéro de l'affaire, ça complique un petit peu les choses, mais au moins si PM bluffe tu seras fixé. Message édité par El Silencio le 31-10-2008 à 12:00:39 --------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
lasupertortue | Nijoul c'est signé benjamin m.c |
Orfeo2 | On a reçu aujourd'hui un recommandé de PM qui nous menacent de nous attaquer pour contrefaçon de leur CGV, il nous demande 1800€ à nous... |
BEN31 Tu does ? |
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Profil supprimé | Posté le 04-11-2008 à 15:52:31 Fais gaffe, lasupertortue va t'attaquer pour contrefaçon de problème |
Profil supprimé | Posté le 04-11-2008 à 15:59:06
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Orfeo2 | On avait repris des morceaux mais bon c'est bizarre... je vois pas en quoi on leur porte préjudice à reprendre des morceaux de leur CGV... |
lasupertortue | tu es de quel site?
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lasupertortue |
lasupertortue | en fait non
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leneufjuillet2006 ♫ Adagio ♫ | et ? |
BEN31 Tu does ? |
lasupertortue | je comprends pas pourquoi ils veulent me couler on est meme pas concurents ils vendent pas d'art |
BEN31 Tu does ? |
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lasupertortue |
Profil supprimé | Posté le 06-11-2008 à 22:07:05
Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 22:07:14 |
DUPNEU | Tu l'as dans l'pet, on dirait ! |
radioactif Mighty mighty man |
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ozidivision Résistant |
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