Reprise du message précédent :
- ne pas répondre, c'est à ton avocat de le faire  
Entre avocats ils se racontent pas du tout la même chose que l'intimidation à laquelle a droit le non-juriste  

- les NDD ça a vraiment rien à voir avec des CGV = oeuvre de l'esprit, si tu as des détails ozidivision
centre d'arbitrage != tribunal
afnic et icann et ompi/wipo ont rien à voir avec la contrefaçon en France

Et si on se cotisait pour payer les 2000 euros ? Si chaque membre donne 50 cents via paypal, on les aura vite !

HFr's back

 
En voila une bonne idée! balancez tout sur mon compte je me charge du reste.

Ozidivision: là ils me site la decision de la cour: " qu'en s'appropriant purement et simplement  sans la moindre contre partie financière les conditions générales de vente de la société vente privée.com, pour en faire usage dans le cadre d'une activité commerciale concurrente, la société Kalypso s'[était] rendue coupable de parasitisme économique".

Merci dupneu....  

Ca me ferait mal au ... que PM s'engraisse un peu plus...

noon  sérieux moi ça me semble bien suffisant qu'il modifie ses textes, je dirai que même s’ils te poursuivent c'est eux qui risquent la procédure abusive. C'est pas un copié collé complet mais seulement des adaptations d'aprés supertortue, ils cherchent à éliminer un concurrent. Il est d'autant plus facile de prouver que les cgv sont les même d'un site a l'autre; d'autre part si en plus les cgv en question constituent des obligations legales, il ne peut etres demander de changer les termes.
 Et tout particulièrement le parasitisme économique qui me parait plutôt vraiment abusif de la part de PM. Mais c'est claire que voir un avocat ne serait pas de trop.

Bon drapal je suis curieux de savoir comment ça va se finir.
 
J'espère vraiment que tu vas t'en tirer, c'est vraiment pas classe de leur part. Au lieu de faire une première mise en garde courtoise....

 
C'est ce qu'ils ont fait avec leur mise en demeure  
Les 2k€ c'est pour couvrir les frais de conseil...

 
Bon, j'y connais pas grand chose en juridique, mais des termes comme "purement et simplement" ou "sans la moindre", ça ne me parait vraiment pas très "juridique" et rigoureux comme langage, c'est de l'emphase émotionnelle de bonne femme (:o) qui n'apporte strictement aucune information. Bref, ça sent le truc inventé pour impressionner

oui donc là on sort du droit d'auteur pour tomber dans le parasitisme économique et la concurrence déloyale. En gros, on reproche à kalypso d'avoir profité du travail de vente-privée (CGV) sans contrepartie financière.

Le risque existe puisque j'ai trouvé ça (mais ca concerne une autre décision)

Et encore, dans cette décision, il y a eu reproduction de photographies. Par ailleurs, les deux sociétés ont l'air d'être concurrentes, à l'inverse de PM et de ton site.
Cela voudrait dire qu'il serait difficle à PM de prouver et estimer son préjudice puisque vous n'etes pas concurrents. Or la notion de parasitisme s'inscrit principalement dans un contexte de concurrence selon moi.

 
Bah pourtant si  

Ah marrant, il me semblait qu'en la matière, la rigueur était de mise et les moindres termes précisément choisis sans rien de superflu. Et à part rajouter inutilement du pathos comme s'il fallait convaincre mémé, je ne vois pas de différence entre "en s'appropriant sans contre partie financière" et "en s'appropriant purement et simplement sans la moindre contre partie financière", s'pour ça que j'en avais conclu à la fausse citation. Mais bon, spa mon domaine

 
Pas nécessairement.
J'ai trouvé ça rapidos...
http://www.prodimarques.com/juridi [...] kaging.php

 
donc selon la Cass, tu ne serais pas en situation de concurrence parasitaire mais tu aurais réalisé un agissement parasitaire. CQFD

 
Ouais, dans ton texte, il y a "reproduction de photographie et copie des cgv"
 
La copie seule, je pense pas que ça tienne, d'autant plus pour 2 sociétés qui ne sont pas en concurrence...  

 
 
Le point où je coince est le préjudice de PM dans l'histoire  

renforce l'idée que c'est vraiment pas bien, intolérable et qu'on doit sévir. Une question d'équité sémantique  

 
Par contre, pas certains que ça ait causé un préjudice ce qu'il a fait. Donc pour le point 3...    

 
je suis assez d'accord avec toi, mais comme le parasitisme se fonde sur une action en responsabilité et qu'il est dès lors nécessaire de rapporter la preuve d'un préjudice, ce préjudice est difficilement rapportable dans le cadre d'entreprises non concurrentes.
C'est pour cela que j'ai dit que cela s'inscrivait principalement dans le cadre d'entreprsies concurrentes.
 
Maintenant une entreprise non concurrente peut etre condamnée pour parasitisme mais à mon avis , le montant des dommages et intérêts sera relativement faible.
Au pire, le montant équivaudrait aux frais d'avocats pour la rédaction de CGV    

 
Ils ont payé un juriste/un avocat (temps + €€€€) pour penser et rédiger les CGV et notre ami, il se sert gratos.  

de toute façon ils m'ont donné 7 jours, j'envoie un courrier demain, j'aurais ma réponse d'ici une semaine maxi, vous en serez informé...

 
oui là est le principal préjudice à mon avis.

 
En l'espèce, concurrentes ou pas,

ça s'applique à des sociétés de marchés différents    
Voilà, le préjudice n'est pas monumental but still....

 
On te répond comme ça à la cool, mais c'est toujours très dur quand on n'a pas les demandes sous les yeux...
Ici par exemple tu nous a parlé de délit de contrefaçon, ça c'est très discutable.
Le parasitisme éco, faut voir.
 
Au pire, tu retires tout. Je ne pense pas qu'ils aient fait un constat. Pas de constat, pas d'infraction.

Oui bien sûr, mais bon ... franchement, comme tu l'as dit toi même un peu plus haut, qu'est-ce qu'ils en ont à foutre ?
 
Il y a des milliers d'entreprises en France avec des CGV dont à peine 10 % (au pif j'avoue   ) sont originales et rédigées par les moyens propres de l'entreprise.
(ce qui donne lieu à moult procès en exception de compétence d'ailleurs  )  
 
Ces coûts font partie des frais de constitution, on les lache et l'on amortit et basta. Et ceux qui veulent des clauses juridiques bancales n'ont qu'à repomper  

ça me parait bizarre qu'on te réclame 2000 € sans meme qu'un jugement n'ait été rendu.  
Prends un avocat c'est clair et surtout ne cede pas a ce chantage.

 
Oui mais le fait qu'il se serve n'altère en rien ce qu'ils ont payé, leur CGV à eux restent exactement identiques, en gros s'ils ne l'avaient pas su, il n'aurait pas subi de préjudice. D'après les textes, le "préjudice" subit se manifeste (et donc s'évalue) comment exactement alors ? Par le sentiment d'injustice ou de jalousie qu'ils ressentent, du fait qu'eux aient dû payer pour avoir le truc et pas lui ?

Petit problème pratique l'avocat va demander une provision sur honoraires de 2000 €  

 
oui, il modifie ses CGV, et envoie chier PM par courrier.
C'est comme que je verrais la chose.

Pour le constat d'huissier, ils me disent que les 2000 euros sont une somme recouvrant les dommages et intérêts et les frias d'huissier donc...
 
Je vais vous recopier la lettre dans son intégralité 10
min please

En tout cas, enlève vraiment ces CGV.
 

 
C'est sur mon DD, historique cache et toussa      
 
Et c'est toujours en ligne.  

Je trouve par contre stupide de leur part de chiffrer directement le préjudice dans leur mise en demeure.
D'une part ils auront du à réclamer plus en justice
D'autre part, tu sais que pour une somme pareille, ils ne vont pas aller bien loin car comme le dit alberich, ca va leur couter bien plus d'aller en justice.

 
Pareil, je garde.
 
Et je contact PM dés que tu les retire, pour leur revendre !  

 
Ah ouais ils ont fait constater par huissier !! (~400€HT)    
C'est flippant d'avoir fait un constat pour ça.
Ce sont des CGV en or ou quoi ? Je vais les faire encadrer !!
 
 
 
Pour faire un constat d'huissier valable, il faut justement vider le cache avant
Tu as un process bien précis à réspecter

Soyons clair, si un huissier est intervenu c'est lui qui procède à la mise en demeure et au recouvrement et ce uniquement s'il agit dans un cadre légal, c-a-d en vertu d'une décision de justice et dans ce cas là tu reçois du papier bleu. Ton papier est bleu ?    

Eh Ho, preum  

merci les gars....  
 
J'ai contacté le webmaster qui va me suspendre carement le site jusqu'a modif (on a pas le droit d'avoir un site de vente en ligne sans les cgv...)

Sinon voici le début de la lettre
Madame, monsieur
 
Nous avons eu la désagréable surprise de constater que les cgv du site www.e-galeries.com situé à la page.... sont une reproduction quasi-servile des textes figurant sur le site www.PM.com à l'adresse...
 
 
Ces contenus éditoriaux étant l'oeuvre et la propriété exclusive de la société PM et aucune demande de reproduction n'ayant été sollicitée et encore moins accordée pouur votre site e-galeries.com.
Cette reproduction constitue par conséquen un délit de contrefaçon aux termes de l'art L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle..

 
C'est un bon argumentaire à tenir.
Mais le juge va justement dire "si y'a préjudice, vous avez tout rempomper alors que PM a tout payer."
 

 
Le préjudice, c'est le dommage qui est causé à autrui.
Il s'évalue par des factures toussa sachant qu'au final le juge décide de ce qu'il faut payer.