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Auteur Sujet :

Pasqua élu aux sénatoriales => rappels sur l'immunité parlementaire

n°3833432
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2004 à 20:20:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ah! la belle republique que nous avons :D
 
serieux c'est vraiment honteux, et guignolesque, digne d'une tres mauvaise farce...
 
une immunité diplomatique, oui ca se leve, mais comme a chaque fois la justice met 10 plombes a faire avancer les instructions, ca laisse au pere pasqua le temps de se retaper un mandat électoral et donc de recouvrer une immunité...pour rappel ce brave Charles est mouillé jusqu'au cou depuis le debut des années 90, et pourtant, il n'a jamais été réellement inquieté...

mood
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Posté le 27-09-2004 à 20:20:33  profilanswer
 

n°3833433
johnnyknox​ville
Posté le 27-09-2004 à 20:21:04  profilanswer
 

jotb a écrit :

Et DTC la sainte Justice, devant laquelle nous sommes tous égaux, je le rappelle.  
 
:fou:
 
edit : j'ai entendu ça aux infos.


 
c'est bien
l'immunité parlementaire ca n'empeche pas d'etre mis en examen et d'etre poursuivi judiciairement

n°3833443
jotb
Mon nom est Capitaine.
Posté le 27-09-2004 à 20:23:19  profilanswer
 

johnnyknoxville a écrit :

c'est bien
l'immunité parlementaire ca n'empeche pas d'etre mis en examen et d'etre poursuivi judiciairement


 
ah bon ? [:petrus75]


---------------
L'Europe sera définitivement foutue quand les USA auront gagné la Coupe du Monde de foot...
n°3833448
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2004 à 20:24:55  profilanswer
 


 
ca donne juste le droit de griller les autres a la cantine du palais de justice :O

n°3833484
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2004 à 20:30:22  answer
 

moi j'ai voté charles pasqua aux européennes ... , un programme juste et simple , c'était le programme !  :o  

n°3833513
T_A_Z
Le Fléau
Posté le 27-09-2004 à 20:33:20  profilanswer
 

RykM a écrit :

:jap: Tout a fait...  affaire Robert Boulin. ;)


Quelques precisions s'imposent encore ... on peux fairelong comme ça alors si tu sais des choses autres que des rumeurs fais nous les partager , tu pretend que c'est Pasqua qui a tué Boulin .  
 
 Essai d'etre precis .

n°3833520
maxouille1​13
Posté le 27-09-2004 à 20:34:02  profilanswer
 

Devant le flot de haine je voudrais rappeler qss points
 
Charles Pasqua a été un résistant pendant la seconde guerre mondiale  comme toute sa famille, à une époque où il y avait plus de collabos que de résistants...
 
Dans toute la classe politique, rares sont ceux qui ont une expérience réelle de l’entreprise privée. Parmi les candidats à l’élection présidentielle de 2002, Charles Pasqua est certainement le seul : ainsi Charles Pasqua n’est ni un énarque ni un technocrate. C’est l'un des rares hommes politiques français à avoir effectué une grande partie de son parcours, soit 25 ans, dans le secteur commercial et privé (directeur général de ventes du pastis Ricard puis chef de sa propre entreprise).
 
C'est un responsable politique depuis très longtemps : en 1968 il est élu député de Levallois-Perret-Clichy, dans les Hauts-de-Seine.
Dès lors, Charles Pasqua sera toujours fidèle au département des Hauts-de-Seine. En 1970, il est élu conseiller général, puis, de 1973 à 1976, président de l'assemblée départementale, avant de le redevenir douze ans plus tard et de le demeurer jusqu’à aujourd’hui. De plus il est élu sénateur en 1977.
 
C'est également un ancien ministre de 1986 à 1988 de l'intérieur puis en 1993 il entre au gouvernement d’Edouard Balladur, cette fois-ci comme ministre d’Etat, chargé à la fois de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.
 
 
Donc c'est un homme d'action certes pas toujours très honnete mais c'est sur que quand on reste chez soi à tout critiquer et en ne s'engageant jamais on ne risque pas grand chose...
 
 

n°3833551
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2004 à 20:37:09  profilanswer
 

maxouille113 a écrit :

Devant le flot de haine je voudrais rappeler qss points
 
Charles Pasqua a été un résistant pendant la seconde guerre mondiale  comme toute sa famille, à une époque où il y avait plus de collabos que de résistants...
 
Dans toute la classe politique, rares sont ceux qui ont une expérience réelle de l’entreprise privée. Parmi les candidats à l’élection présidentielle de 2002, Charles Pasqua est certainement le seul : ainsi Charles Pasqua n’est ni un énarque ni un technocrate. C’est l'un des rares hommes politiques français à avoir effectué une grande partie de son parcours, soit 25 ans, dans le secteur commercial et privé (directeur général de ventes du pastis Ricard puis chef de sa propre entreprise).
 
C'est un responsable politique depuis très longtemps : en 1968 il est élu député de Levallois-Perret-Clichy, dans les Hauts-de-Seine.
Dès lors, Charles Pasqua sera toujours fidèle au département des Hauts-de-Seine. En 1970, il est élu conseiller général, puis, de 1973 à 1976, président de l'assemblée départementale, avant de le redevenir douze ans plus tard et de le demeurer jusqu’à aujourd’hui. De plus il est élu sénateur en 1977.
 
C'est également un ancien ministre de 1986 à 1988 de l'intérieur puis en 1993 il entre au gouvernement d’Edouard Balladur, cette fois-ci comme ministre d’Etat, chargé à la fois de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.
 
 
Donc c'est un homme d'action certes pas toujours très honnete mais c'est sur que quand on reste chez soi à tout critiquer et en ne s'engageant jamais on ne risque pas grand chose...


 
ce qui lui donne le droit de detourner a foison l'argent public, de baigner dans de bien louches trafic d'armes, d'affaires obscur d'attribution de marché public, de financement douteux et d'investissement opaque en Afrique. CQFD :D

n°3833567
RykM
t'as de beaux gènes, tu sais..
Posté le 27-09-2004 à 20:39:11  profilanswer
 

T_A_Z a écrit :

Quelques precisions s'imposent encore ... on peux fairelong comme ça alors si tu sais des choses autres que des rumeurs fais nous les partager , tu pretend que c'est Pasqua qui a tué Boulin .  
 
 Essai d'etre precis .


 
Non je risque ma peau  :ouch:  
 
Evidemment que ce n'est pas Pasqua qui l'a tue :D  
 
Certaines enquetes journalistiques ont ete tres convaincantes, il me semble...
 
Enfin bref, comme tu dis ca peut durer longtemps, donc bon. [:airforceone]  
 
Mais je ne comprends pas pq tu cherches absolumment a defendre Pasqua, c'est tout. :)


---------------
Chacun pense ce qu'il veut... moi je veux ce que je pense
n°3833596
maxouille1​13
Posté le 27-09-2004 à 20:42:56  profilanswer
 

Citation :

ce qui lui donne le droit de detourner a foison l'argent public, de baigner dans de bien louches trafic d'armes, d'affaires obscur d'attribution de marché public, de financement douteux et d'investissement opaque en Afrique. CQFD :D


 
La critique est aisée mais l'art est difficle !!!
 
Je trouve ces réponses naives essaye de devenir ne serait-ce que conseiller municipal et tu verras si tout est si facile!!!

mood
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Posté le 27-09-2004 à 20:42:56  profilanswer
 

n°3833605
T_A_Z
Le Fléau
Posté le 27-09-2004 à 20:43:52  profilanswer
 

RykM a écrit :

Non je risque ma peau  :ouch:  
 
Evidemment que ce n'est pas Pasqua qui l'a tue :D  
 
Certaines enquetes journalistiques ont ete tres convaincantes, il me semble...
 
Enfin bref, comme tu dis ca peut durer longtemps, donc bon. [:airforceone]  
 
Mais je ne comprends pas pq tu cherches absolumment a defendre Pasqua, c'est tout. :)


Ou tu m'a ve le defendre ? Toi par contre tu l'accuse de meurtre et la en general il faut plus que des rumeurs de journaliste .  
 
 Les journalistes auraient du transmettre leurs decouvertes a la justice , et je t'assure tu ne risque rien sur un forum , nous sommes tous anonymes .

n°3833626
RykM
t'as de beaux gènes, tu sais..
Posté le 27-09-2004 à 20:47:39  profilanswer
 

T_A_Z a écrit :

Ou tu m'a ve le defendre ? Toi par contre tu l'accuse de meurtre et la en general il faut plus que des rumeurs de journaliste .  
 
 Les journalistes auraient du transmettre leurs decouvertes a la justice , et je t'assure tu ne risque rien sur un forum , nous sommes tous anonymes .


 
C'etait effectivement le point central de l'enquete... une justice trop conciliante. ;)  
Je ne me retracte pas totalement, cependant n'ayant pas les moyens de prouver ce que j'avance, je me tais.  
 
Mais la totalite de l'enquete journalistique m'avait paru tres convaincante (c'est assez vieux tout ca) a l'epoque, voili voilou.
 
Note: anonymat sur les forums...euh faut pas pousser :)


---------------
Chacun pense ce qu'il veut... moi je veux ce que je pense
n°3833645
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2004 à 20:49:44  profilanswer
 

maxouille113 a écrit :

Citation :

ce qui lui donne le droit de detourner a foison l'argent public, de baigner dans de bien louches trafic d'armes, d'affaires obscur d'attribution de marché public, de financement douteux et d'investissement opaque en Afrique. CQFD :D


 
La critique est aisée mais l'art est difficle !!!
 
Je trouve ces réponses naives essaye de devenir ne serait-ce que conseiller municipal et tu verras si tout est si facile!!!


 
vilain troll des bois :/

n°3833646
etheriel
Posté le 27-09-2004 à 20:49:47  profilanswer
 

maxouille113 a écrit :

[quote]La critique est aisée mais l'art est difficle !!!


+1
 
La plupart des "revolutionnaires qui vivent chez leurs parents" qui postent ici iront mettre un bulletin PS dans une urne. Oui, le PS: ce parti tout aussi coupable de magouille que les autres.
Et je parle meme pas de Mitterrand, élu 2 fois president, alors que son passé etait plus que douteux, et qu'il a brillé par sa malhonneté toute sa vie...

n°3833717
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2004 à 20:56:44  answer
 

etheriel a écrit :

+1
 
La plupart des "revolutionnaires qui vivent chez leurs parents" qui postent ici iront mettre un bulletin PS dans une urne. Oui, le PS: ce parti tout aussi coupable de magouille que les autres.
Et je parle meme pas de Mitterrand, élu 2 fois president, alors que son passé etait plus que douteux, et qu'il a brillé par sa malhonneté toute sa vie...


 
c'est faux , j'ai voté pasqua ... super programme hyper clair pour les Européennes  :o ... et je suis un grand révolutionnaire

n°3833760
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 27-09-2004 à 21:02:08  profilanswer
 

alexis16 a écrit :

c'est faux , j'ai voté pasqua ... super programme hyper clair pour les Européennes  :o ... et je suis un grand révolutionnaire


 
en même temps s'il avait été élu et siegé autant que lors de son dernier mandat, il aurait eu du mal à faire entendre ses idées ...
 
A+

n°3833786
barnabe
Posté le 27-09-2004 à 21:04:43  profilanswer
 

"Je te préviens Jacques, si je tombe, tu tombes avec Moi..."
 
:D

n°3833838
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2004 à 21:10:36  answer
 

Babouchka a écrit :

en même temps s'il avait été élu et siegé autant que lors de son dernier mandat, il aurait eu du mal à faire entendre ses idées ...
 
A+


 
 
il de grandes idées , aussi grande que celle de Pompidou , c'est un homme d’exception.

n°3834170
p lejarre
Posté le 27-09-2004 à 21:41:16  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

C'est n'importe quoi de comparer le montant d'argent public que certains hommes politiques verreux ont piqué dans la caisse et la dette publique. [:mlc2]


 
 
meme si les 450 000 euros viennent de la poche des francais. si on ramene aux contribuables ca fait meme pas un euro d'arnaque. meme pas un euro !!!!
 
 
la dette publique, ce sont 1100 milliards (figaro economie de samedi),soit environ 20 briques par habitant en age de payer des impots.  
 
 
faut bien comprendre que lorsque on attaque quelqu'un en justice faut que la procédure ne soit pas plus couteuse en temps et en argent et en difficultés que le délit attaqué.  
 
si vous avez un voisin qui vous cause un préjudice de 1000 euros par son comportement et que vous devez payer pour cela 2000 euros de frais. est ce que vous allez faire la procédure.  
 
 
ce que vous dites c'est d'une part que quelqu'un vous casse les carreaux et que ca vous coute 150 euros à les faire refaire. alors là le salaud l'ordure, le truand tous les noms y passent.  
 
ensuite vous en avez un autre qui est peu prévenant un jour il recule dans votre télé et provoque l'incendie de votre maison. alors là rien à dire il a pas fait exprès.  
 
et les francais pensent à pasqua casseur de vitres mais pas à l'affreuse gestion du pays pendant des années faite par les dirigeants du pays. Et qui pensent encore moins à un peuple (soi meme) qui a que le mot "etat" dans la bouche des lors qu'il y a un probleme. état loi, reglement, liberté en moins, reaction et re-appel à l'etat, ou l'opposition.
 
ca c'est pas normal - chez les autres bien sur - faudrait que ce soit interdit. langage connu ! d'ailleurs y a un livre la dessus. "tant et plus" par de closets. je suis assez proche de lui dans mes idées.  
 

n°3834485
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 27-09-2004 à 22:14:42  profilanswer
 

p lejarre a écrit :

meme si les 450 000 euros viennent de la poche des francais. si on ramene aux contribuables ca fait meme pas un euro d'arnaque. meme pas un euro !!!!
 

Mais bourdel, c'est pas le problème ! C'est grave de raisonner comme ça, en amalgamant tout et n'importe quoi, la corruption et la macro-économie. Si tu veux savoir, c'est tout simplement de l'obscurantisme.

n°3834507
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 27-09-2004 à 22:18:07  profilanswer
 

maxouille113 a écrit :

Citation :

ce qui lui donne le droit de detourner a foison l'argent public, de baigner dans de bien louches trafic d'armes, d'affaires obscur d'attribution de marché public, de financement douteux et d'investissement opaque en Afrique. CQFD :D


 
La critique est aisée mais l'art est difficle !!!
 
Je trouve ces réponses naives essaye de devenir ne serait-ce que conseiller municipal et tu verras si tout est si facile!!!

Veux-tu dire (implicitement) que le "métier" d'homme politique est difficile et que par conséquent on ne peut pas leur reprocher de piquer dans la caisse ? [:mlc2]


Message édité par panzemeyer le 27-09-2004 à 22:18:47
n°3834554
Salladin
Maître de Guerre /Jihad Master
Posté le 27-09-2004 à 22:24:45  profilanswer
 

si le Comte Godefroy de Montmirail était là,  
il lui aurait tranché la main
ça lui aurait fait passer l'envie de larciner au rejeton à Fernandel


---------------
Ne croyez pas batir sur nos dépouilles votre Nouveau Monde . ( Kateb Yacine )
n°3834676
johnnyknox​ville
Posté le 27-09-2004 à 22:44:25  profilanswer
 

T-W a écrit :

vilain troll des bois :/


 
vilain nerdz de hfr :/

n°3835097
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2004 à 23:14:54  profilanswer
 

johnnyknoxville a écrit :

vilain nerdz de hfr :/


 
vilaine vanne toute naze :/

n°3835148
cow2
Posté le 27-09-2004 à 23:18:38  profilanswer
 


 
bah non ca n'empêche rien son élection.
Le statut judiciaire de Pasqua, sénateur, n'a rien à voir avec celui de Chirac président. Pasqua peut être mis en examen, inculpé, interrogé. Son seul avantage est qu'il n'a pas à subir de contrôle judiciaire en tant que parlementaire.
 
Ensuite, pour être mis en examen, il faut l'accord d'une comission paritaire (gauche/droite) du Sénat qui vérifie que cette mise en examen n'a rien à voir avec son mandat (pour éviter que les parlementaires se fassent emmerder par des rigolos à tout bout de champ). Jamais un député ou sénateur ne s'est soustrait à la justice francaise de cette façon (ce qui n'est pas le cas pour le parlement européen, hyper permissif pour ça :/).
 
D'ailleurs, arrêtons de crier au loup, Pasqua n'était plus protégé par son mandat de député européen depuis juin, et il a pas été mis en examen depuis par les juges.
 
Si les juges veulent mettre Pasqua en cause, ils pourront le faire c'est tout, faudra juste un petit délais le temps que le sénat l'autorise.
 
Les journaux se sont encore une fois enflammés !

n°3835269
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 27-09-2004 à 23:27:05  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :

Est-il réellement nécessaire de répondre à ce genre de provocations prépubères ?  :D

Je traque sans répit l'obscurantisme partout où il se trouve. C'est ma croisade [:bigbrother01]  
 
 :D


Message édité par panzemeyer le 27-09-2004 à 23:28:01
n°3836978
jotb
Mon nom est Capitaine.
Posté le 28-09-2004 à 07:53:18  profilanswer
 

cow2 a écrit :

bah non ca n'empêche rien son élection.
Le statut judiciaire de Pasqua, sénateur, n'a rien à voir avec celui de Chirac président. Pasqua peut être mis en examen, inculpé, interrogé. Son seul avantage est qu'il n'a pas à subir de contrôle judiciaire en tant que parlementaire.
 
Ensuite, pour être mis en examen, il faut l'accord d'une comission paritaire (gauche/droite) du Sénat qui vérifie que cette mise en examen n'a rien à voir avec son mandat (pour éviter que les parlementaires se fassent emmerder par des rigolos à tout bout de champ). Jamais un député ou sénateur ne s'est soustrait à la justice francaise de cette façon (ce qui n'est pas le cas pour le parlement européen, hyper permissif pour ça :/).
 
D'ailleurs, arrêtons de crier au loup, Pasqua n'était plus protégé par son mandat de député européen depuis juin, et il a pas été mis en examen depuis par les juges.
 
Si les juges veulent mettre Pasqua en cause, ils pourront le faire c'est tout, faudra juste un petit délais le temps que le sénat l'autorise.
 
Les journaux se sont encore une fois enflammés !


 
Il me semble bien qu'il a été mis en examen le mois dernier non ? (non, c'est un de ses "proches" ) Puis de toute manière c'est un tout cette affaire. Je vois pas comment un type pareil peut encore être élu dans une assemblée représentative au niveau national, son nom revient tellement de fois dans des affaires "louches", même si il est présumé innocent... Et puis 77 ans, c'est l'age de s'arrêter et de laisser la place aux jeunes non ?
 
Puis je trouve rien de clair sur l'immunité parlementaire :cry: (Essayons d'apprendre quelque chose à travers ce topic)


Message édité par jotb le 28-09-2004 à 07:54:32

---------------
L'Europe sera définitivement foutue quand les USA auront gagné la Coupe du Monde de foot...
n°3837103
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 28-09-2004 à 08:57:27  profilanswer
 

jotb a écrit :

J'aimerais savoir ce que peut faire de plus un juge dont les personnes sur lesquelles il enquête ont toujours une immunité à opposer à la Justice ?


 
y'a eu une période suffisamment longue pendant laquelle pasqua était pas couvert, mais courroye a pas bougé...

n°3837123
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 28-09-2004 à 09:04:00  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Veux-tu dire (implicitement) que le "métier" d'homme politique est difficile et que par conséquent on ne peut pas leur reprocher de piquer dans la caisse ? [:mlc2]


 
j'sais pas s'il veut dire ça, mais à la base, la moindre responsabilité politique commence par des trucs d'influence pas très nettes...
 
j'ai exercé (peu de temps) un métier où tu négocies avec des élus (municipaux) et si les pots de vin sont heureusement finis depuis un moment (enfin presque), les p'tits cadeaux, ça se fait encore beaucoup...
 
et en effet, j'pense qu'il faut une énoooooooorme résistance pour ne pas céder à toutes les sollicitations, je dirais presque que c'est impossible à la longue, ne serait-ce que d'accepter un week-end dans un hôtel grand luxe pour une sorte de conférence sur un nouveau produit etc...

n°3837127
barna
Posté le 28-09-2004 à 09:04:19  profilanswer
 

entendu hier à la radio :  
Pasqua n'a pas d'immunité parlementaire. Il ne peut juste pas subir de controle fiscal et ne peut pas être gardé à vue.
Voilà.

n°3837136
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 28-09-2004 à 09:06:56  profilanswer
 

barna a écrit :

entendu hier à la radio :  
Pasqua n'a pas d'immunité parlementaire. Il ne peut juste pas subir de controle fiscal et ne peut pas être gardé à vue.
Voilà.


 
tout ça pour ça (le topic) [:kiki]  
 
 [:aztechxx]

n°3837226
jotb
Mon nom est Capitaine.
Posté le 28-09-2004 à 09:25:15  profilanswer
 

fendnts a écrit :

tout ça pour ça (le topic) [:kiki]  
 
 [:aztechxx]


 
J'ai le droit de m'enflammer nan ?  :p


---------------
L'Europe sera définitivement foutue quand les USA auront gagné la Coupe du Monde de foot...
n°3837289
T_A_Z
Le Fléau
Posté le 28-09-2004 à 09:36:21  profilanswer
 

barna a écrit :

entendu hier à la radio :  
Pasqua n'a pas d'immunité parlementaire. Il ne peut juste pas subir de controle fiscal et ne peut pas être gardé à vue.
Voilà.


Faurdais etre sur , jamais entendu parler d'un parlementaire non couvert par l'immunité ... c'est nouveaux ?

n°3837299
barna
Posté le 28-09-2004 à 09:38:30  profilanswer
 

T_A_Z a écrit :

Faurdais etre sur , jamais entendu parler d'un parlementaire non couvert par l'immunité ... c'est nouveaux ?


Le journaliste en question disait qu'il s'agissait d'un confusion fréquente justement.

n°3837333
T_A_Z
Le Fléau
Posté le 28-09-2004 à 09:43:29  profilanswer
 

barna a écrit :

Le journaliste en question disait qu'il s'agissait d'un confusion fréquente justement.


C'est pas plutot lui qui a fait un confusion :lol: ? Je n'ai aucun doute qu'il s'est trompé mais j'aimerais comprendre comment ... et pourquoi :W :W :W ?

n°3837386
barna
Posté le 28-09-2004 à 09:49:40  profilanswer
 

T_A_Z a écrit :

C'est pas plutot lui qui a fait un confusion :lol: ? Je n'ai aucun doute qu'il s'est trompé mais j'aimerais comprendre comment ... et pourquoi :W :W :W ?


Il s'agissait d'un débat sur les sénatoriales. Le gars en question est le rédac chef du figaro magazine (autant dire un type censé être un peu mieux informés que nous). Il disait qu'il était excédé de lire partout que Pasqua avait une immunité parlementaire, alors qu'en réalité non (cf ce que j'ai écrit). D'ailleurs parmis les autres journalistes présents, personne n'a semblé surpris de ses propos.

n°3837391
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 28-09-2004 à 09:50:11  profilanswer
 

Citation :

Pour être à l'abri des pressions, tant de ses électeurs que, surtout, de l'exécutif, le sénateur bénéficie d'une immunité dont l'article 26 de la Constitution détaille les deux composantes :
 
    *  l' irresponsabilité qui le protège dans le cadre de son mandat : le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ;
    *  l' inviolabilité : le sénateur ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de tout autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau du Sénat. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La poursuite, la détention ou les mesures privatives ou restrictives de liberté prises à l'encontre d'un sénateur peuvent toujours être suspendues pour la durée de la session si le Sénat le requiert par un vote.
 
En revanche, l'engagement de poursuites contre un parlementaire n'est soumis à aucune autorisation particulière, dès lors que ces poursuites ne comportent pas de mesure privative ou restrictive de liberté.


 

n°3837638
T_A_Z
Le Fléau
Posté le 28-09-2004 à 10:15:38  profilanswer
 

barna a écrit :

Il s'agissait d'un débat sur les sénatoriales. Le gars en question est le rédac chef du figaro magazine (autant dire un type censé être un peu mieux informés que nous). Il disait qu'il était excédé de lire partout que Pasqua avait une immunité parlementaire, alors qu'en réalité non (cf ce que j'ai écrit). D'ailleurs parmis les autres journalistes présents, personne n'a semblé surpris de ses propos.


J'ai trouvé ou se trouve la confusion :jap: Pasqua est bien couvert par l'immunité parlementaire . MAIS le juge a parfaitement la possibilité de le convoquer et instruire son dossier , il n'a juste pas le droit de le mettre en garde a vue ou en detention provisoire. Une fois le dossier bouclé il devra le transmettre a la cour de la republique ...

n°3837762
barna
Posté le 28-09-2004 à 10:30:46  profilanswer
 

voilà qui est clarifié !

n°3837786
cow2
Posté le 28-09-2004 à 10:34:09  profilanswer
 

barna a écrit :

voilà qui est clarifié !


 
il y a une cabale médiatique contre pasqua, car effectivement, en pratique, sa position judiciaire est loin d'être l'idylle décrite par certains médias ...
 
Attendons l'action des juges de toute façon.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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