Bonjour à tous,  
 
Je transmet ici le texte d'une pétition lancée par la Fédération des Réseaux et Associations des Artistes Plasticiens.
Le texte est suffisament explicite , je vous laisse lire.
 

 
 
Source : http://fraap.org/article.php3?id_article=216
 
Inutile de dire combien je trouve ce projet de loi scandaleux et meurtrier.
J'espère que vous serez nombreux à mailer vos élus et à faire passer le message
 
Vos commentaires sur la politique culturelle en France sont les bienvenus
 
Edit : l'amendement en question -  
 

 
 Le Code de La Propriété Intellectuel annoté

en tant que photographe le fait de ne pas pouvoir diffuser de photos de monuments ou autres ( tour effeil la nuit par exemple ) sous pretexte que forcément il y'a quelqu'un qui l'a créé m'exaspere, par conséquent je suis heureux de cette proposition de loi et je ne signerais donc pas cette pétition

Ca  concerne aussi les photos !!!

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] sp#P22_168
 
y'a rien de tel qui apparait

Le texte n'est pas encore présenté.
 
Tu te dis photographe et tu ne vois pas l'interet de défendre les droits d'auteur ?!
Amateur

d'une oeuvre placé en permanance dans un lieu public, non

c'est pas pour ça que tu auras, toi, le droit d'exposer ou vendre des photos d'oeuvre d'art.
 
Priver les artistes des droits fondamentaux qui leur permettent de vivre (un peu) n'aidera en rien la création. Elle n'est déjà pas bien soutenue ...
 

J'ai déjà dit non une fois je vais pas le faire ts les jours

NON!!!

bouffi >> t'es sur la bonne voie continue
Le traité constitutionnel était aussi une menace sur les droits d'auteurs.
 
 
Par ailleurs c'est marrant de constater le double discours du gouvernement qui d'un côté lance de grandes campagne de sensibilisation et de répression contre le peer to peer et le piratage en général et qui de l'autre attaque les droits patrimoniaux des artistes et des journalistes.

Pas tous les droits de l'auteur, le texte vise les droits de reproduction.
Qd une oeuvre est photographié pour la presse elle est soumise comme toute photo au droit à l'image que lui cède (ou non) l'auteur, selon les termes d'un contrat d'autorisation pouvant exiger rétribution et conditions.
 
Dans les faits, à l'exeption des plus réputés, la plupart exigent peu voire rien. Mais cela leur permet de suivre et de gérer leurs droits, et de décider de l'exercice de leur droit pour chaque nouvelle reproduction selon le diffuseur.
 
Imagine un luxueux magazine sur papier glacé dédié aux arts plastiques, à la photo ou à l'infographie.
Toutes les photos que tu verras dedans, et pour lesquelles tu auras acheter le magazine, n'auront rien couter à l'éditeur.
Il lui suffira de donner un caractère informatif à ses articles. Terme au combien vague et pratique.
 
En conséquence, ceux qui font vivre le magazine en créant son véritable contenu n'auront plus le droit d'être rétribué pour cela.
 
Mais c'est encore pire que ça car ce texte prévoit aussi d'enfreindre les droits de diffusion par lesquels l'auteur défini les supports (poster, carte postal, web, radio,...) de reproduction qu'il autorise.
Donc si mr Lelaid décide de vendre du coca aux amateurs d'art, il lui suffit de faire sa petite émission plombée de pub juteuse. Sans ses droit à négocier et à payer la marge sera encore meilleurs tu pense
 

ouais mais si l'article parle de l'artiste ça fait parler de lui non ?
et si l'oeuvre est exposé en public c'est pour qu'elle soit vu  e ?
je connais mal le problème mais je te connais ça doit etre sérieux

ce projet de loi n'aurait jamais été rédigé s'il n'y avait pas eu un trop grand nombre d'abus dans l'autre sens.
On ne peut plus prendre une photo dans une ville sans payer  des droits à tout le monde : les architectes des batiments, les concepteurs du mobilier urbain, si y a des affiches publicitaires, leurs auteurs demandent aussi des droits, etc.
retour logique de baton...
 
et puis la moindre des choses pour faire signer une pétition, c'est de mettre le texte de loi original et non tronqué, parce que moi je signe pas un truc parce qu'on me dit "faut signer, ça ça fait mal, j'te montre pas ce que c'est hein mais crois moi"

Je suis totalement d'accord. Combien de sites benevoles a vocation artistique ont il ete obligés d'amputer une enorme partie de leur contenus sous pretexte de ne pas avoir trouvé d'accords avec les ayants droits.
Cependant, il me semble evident qu'il faudrait en paralelle de cela, reequilibrer le texte vis a vis de l'audio visuel. Il ne me semble pas normal que seuls certains artistes soient concernés.

Je connais mal le sujet, mais si cette loi permet aux amateurs d'utiliser du contenu d'une façon libre, c'est une bonne loi. Faire payer ceux qui s'en servent à but purement commercial daccord, mais les autres non.
Cette pétition ne semble pas différencier les 2 cas, hors de question de la signer donc.

 
Oui bien sur qu'un article ou un reportage peut être bien pour la com de l'artiste, relis mon exemple. Ce qui est contestable c'est que c'est une suppression d'un droit fondamental, une perte de choix. Déja que les droits de diffusion ne sont pas respecté en général même par les institutions
 
 

Je suis d'accord avec toi, il y a des abus du droit à l'image. Je suis le premier à m'en plaindre, ça devient très dur de faire de la photo sereinement (je rapelle que pour un usage privé la plupart des pb ne se posent pas).
Mais la plupart des pb (les abus) viennent de propriétaires indélicats et cupides bien plus que des artistes créateurs, et des institutions (sic).
A la rigueur c'est le droit à l'image des personnes que je trouve le plus contestable.  
Pourquoi condamné un photographe qui va faire une belle photos de toi si celle-ci ne te porte pas un préjudice moral avoué ?
 
Toutefois on a encore des juges qui réfléchissent en France, les jugements rendus jusqu'a présent ont souvent déboutés les plaignants dans le cas de photos urbaine ou de paysage.
Quand bien même, ne trouves tu pas normal qu'un artiste, qu'ils soit peintre sculpteur ou architecte récupère les fruits de son travail si ils le désirent ???
Ce sont ces droits qui permettent aux artistes de vivre et de continuer à créer. Et donc (d'essayer) de vous apporter un peu de rêves et d'emerveillemnt.
 
Sinon, oui j'aurais préférer avoir l'intagralité de son texte avant qu'il ne le présente à l'assemblée mias je fais avec ce que j'ai et ça me semble amplement suffisant. Je suis allergique à toute atteinte à la liberté d'expression (s'en est une, si si réfléchissez !) et de création.
 
 

Oui, combien ?
 
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Nos "élites" de tous bords me font marrer qd ils parlent de la défense de l'exeption culturelle française, ça flatte l'égo patriotique des petit coqs que nous sommes mais c'est du vent, du bla bla pour gens crédules. Ils n'en ont rien à battre au fond, c'est juste un argument démagogique de plus, des petits grains de maïs pour qu'on arrête de gueuler et qu'on regarde au sol.
 
 
Je tiens à rappeler que ce texte ne changera rien pour vous tous qui vous plaignez des abus du droits à l'image. C'est juste pour les éditeurs de presse !
Même pas pour les pseudos-artistes photographes qui se prennent pour Cartier-Bresson qd ils font la photo d'une sculpture.
Ce n'est pas de la création, juste de la récupération. Il faut juste qu'ils en soient conscient, ça ne me pose pas de pb particulier sur le fond.
 
Oui je suis d'accord, il y a des abus du droit à l'image, l'état est le premier à en abuser qd il interdit de prendre certains monuments et qd les monuments de France te font systématiquement payer un droit pour shooter un batiment qui est entretenu avec les impot de tous.
 

 
la "pétition" n'explique en rien ce qui est exactement concerné par le texte, ça pourrait aussi bien être effectivement un abandon total de tous les droits de propriété intellectuelle de toute reproduction d'oeuvre qu'une simple exception pour les médias et publications d'information afin de permettre d'illustrer des reportages ou des articles librement sans mettre du flou partout...

Le premier qui me viens en tete est Archiguide.fr.st
A la base, il s'agit d'un site referencant les plus importantes oeuvres architecturales contemporaines. Depuis 1 ans, un bon tiers du contenu a disparus suite a l'action d'un collectif d'ayant droit refusant que des photos de leur travaux soient presentes sur le site.
Bien entendus, le site est realisé par un amateur et n'a aucune vocation commerciale.  
 
Je pense aussi a la famille picasso qui controle de maniere drastique chaque diffusion d'une des oeuvres du maitre.  
 
Et je suis sur que les exemples de ce type sont legions.  
 
Il y a une vrai reflexion a porter sur le droit a l'image et je pense que ce texte avance dans le bon sens. Je ne comprends pas que l'on tente de retenir des expression artistique prisonnieres de leurs createurs alors que ces derniers n'aurraient jamais pus creer quoique ce soit sans le travail des autres.
 
 
 

oui la question est de savoir à qui appartient l'oeuvre, pas en tant que tel mais l'image..
si on considère qu'elle n'appartient pas spécialement à l'artiste une fois fini, ça sous-entend qu'elle n'appartient pas non plus à qui que ce soit, et donc surtout pas un média qui pourrait en retirer un bénéfice

 
+1

je pense que tu prends le probleme a l'envers. Ce qui est important est moins "a qui appartiens" que "qui doit y avoir accés". Or je pense fondamentalement que l'art ne doit pas etre un privilege de niche. C'est notre patrimoine culurel. Qui nourrit l'inconsient de l'artiste ? qui construit sa creation ? Qui est a la base de son inspiration ?
 
Nous, notre epoques, nos illusions, nos souffrances, celles que nous lui causons. Mais qui sommes nous ? Sa femme, sa maitresse, son fils, son voisin chiant, ses policiers, ses politiciens, ses paires, ses ancetres.
 
Et pour qui crée t il ? pour nous.  
 
attention, je ne plaide pas pour le travail benevole, mais je pense que la diffusion a but non lucratif de toute oeuvre doit etre permise.

" à but non lucratif " c'est bien là le problème, avec cette loi ( si j'ai bien compris ) qu'est ce qui va empecher un média, un mag par exemple, de se faire de l'argent avec une photo d'une oeuvre qui donnerait un gage de qualité à ce mag justement ?

justement personne le connait le texte, tout ce qu'on a c'est une pseudo citation d'une ligne dans la pétition, à partir de la commencer à gueuler me semble prématuré

tu ne penses pas que ca serait un moindre mal ?
cependant, on peut imaginer que les journaux artistiques soient contraints de payer une dime une société de gestion de droits d'auteurs ou a une assossiation d'artiste.

 
il reste le problème du fait qu'on a pas le texte, donc on sait pas dans quels cas les droits sont libérés

le photographe ( ou l'agence ) négocie les droits avec le magasine ( exclusivité ou pas, taille de la photo, etc... ), si sur la photo il y'a qqc dont les droits d'image appartiennent à quelqu'un ( viaduc de millau par exemple ) c'est le photographe ( ou l'agence ) qui doit négocier avec le propriétaire des droits l'authorisation de la revendre, sachant que le principe est le meme, meme si la photo est diffusé gratuitement ( site internet perso par exemple )

salut, je suis intrigué qu'une telle loi n'aie pas été décrite dans les journaux (peut etre parcequ'ils en sont les premiers bénéficiaires??), dans l'ensemble je trouve ça assez inquiétant, comme tout le monde ici je fais des trucs que je mets en ligne à dispo, chacun(e) en pense et fait ce qu'il en veux jusqu'à un certain point (...)  
 
mais à aucun moment je n'aimerais retrouver un de mes dessins illustrant un article de presse payante sans avoir été prévenu ou\et justement rétribué... d'abord parceque même si c'est de la merde c'est mon travail et que je pourrais ne pas etre d'accord avec la pensée du journal ou de l'article et ensuite parceque ça prends le pain de la bouche d'un pro qui galere pour manger... puis ce serait trop facile...
 
 
maintenant je trouve dégueulasse qu'on doive payer des droits si par malheur sur une image geniale on apperçoit un coin d'abribus (ces saloperies affreuses qui defigurent les ville) ou pour photographier la tour eiffel qui appartient à tout le monde...
 
quid de cette situation?

 
 
 
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Un peu de sérieux, Skopos : la situation actuelle conduit à une énorme restriction de l'information artistique.

Tiens, un topic pour défendre le droit d'auteur.  
 
Bonjour.

Déjà je te remercie pour le site que j'ai mis dans mes favoris .
J'ai vu effectivement le problème qu'a le webmaster avec ces quelques gestionnaires de droits. Je le regrette tout comme toi car c'est effectivement un site de passionné selon toute évidence sans but lucratif (hormis pour son hébergeur ).
 
Mais le webmaster le précise lui même, d'autres ne font pas jouer ce droit !
C'est un choix de chacun des artistes ou ayant droit de décider ou non de l'autorisation de reproduction/diffusion et d'en exiger le cas échéant rétribution.
 
Note bien qu'il n'y a pas eu de plainte déposée alors que c'est aussi leur droit car ces images ont été exposée en dehors de toute demande d'autorisation et d'avertissement.
 
 
C'est clair, le droit à l'image devient problématique, mais quand il est appliqué par les créateurs il est salutaire.
 
 
Je suis d'accord pour porter une réflexion sur les droits d'auteur et le droit à l'image par extension, c'est aussi pour ça que j'ai fait ce topic, je profite juste de l'actualité. Je remercie déjà tous ceux qui y participent dans l'optique d'un dialogue que j'espère constructif. Je n'ose pas dire créateur.
 

Ces droits courent 70 ans après la mort de l'auteur (et sont donc transmis à ses ayants droits) ensuite ils tombent dans le domaine publique. Il n'y a donc pas de carcan qui tienne indéfiniment
C'est une transmission de patrimoine réduite dans le temps, justement pour ne pas enfermer la création.
 
Les ayant droits de Picasso gèrent à leur guise leur patrimoine, que l'on soit d'accord ou pas c'est leur droit, mais pour 70 ans seulement. Ce n'est pas les libéraux qui vont me contredire je pense.
Si ils cèdent les droits pour faire du papier cul c'est triste mais on y peut rien si ce n'est de ne pas acheter et de condamner.  

J'ai demandé des précisions, j'attends des nouvelles. Mais il n'est jamais trop tot pour gueuler.
Les atteintes aux droits d'auteur d'artiste perdurent depuis des années et s'amplifient en ce moment.
 
La deuxième partie de la pétiton fait référence au droit d'exposition. Pour résumer c'est une taxe qui doit être payée par tout lieu qui expose. Cette taxe ne revient pas directement aux artistes.
 
Elle est perçue par les organismes associatifs de sécurité social (et d'aide) des artistes : LA MAISON DES ARTISTES pour les graphistes, plasticiens et l'AGESSA pour les photographes, écrivains, cinéastes, codeux et journalistes (pas sur pour ces derniers).
Ils financent et gèrent donc eux-même leur système social grâce à leurs droits !
Et ces droits sont bafoués par les institutions mêmes.
 

 
 
Quel restriction ?! Tu es libre de négocier les droits avec tout artiste, libre à lui de te les céder gratuitement. Dans les faits c'est ce qui se passe la plupart du temps. Les artistes, dont l'égo est énorme c'est bien connu(:d), sont très heureux de diffuser leur talent en général .
C'est une question de respect et de considération, des notions déjà bien malmenées je trouve.
 
J'attends des précisions sur le texte mais on n'en saura peut-être pas plus avant l'intervention du député le 6.
A priori cela concerne les professionnels immatriculés comme éditeurs. Concernant l'audiovisuel et le web je ne sais pas comment ça marche.
 

Salut
 
 
 
 
Je pense qu'il n'est jamais trop tôt pour gueuler (je préfère le terme dialoguer), ça évite de se retoruver dans des situation ubuesques (cf construction européenne).
 
 

Salu Deg
Je suis d'accord avec ce que t'as dit avant.
 
Concernant tes interrogations, dans le cas que tu cites tu ne seras pas condamné (il y déjà jurisprudence sur ce cas). Tant que le sujet principal de ta photo n'est pas l'oeuvre et que celle-ci n'est qu'un élément du décor tu ne risques rien du tout.
Pour la tour eiffel, c'est l'éclairage qui est déposé et interdit d'exploitation.  
Concernant la tour en elle même je ne sais pas trop jusqu'ou vont les arrêtés préfectoraux (ou municipaux ?).
En tout cas, tu n'as pas le droit d'utiliser de trépied sur les trocadéros, y'en a quelques uns de photo num qui pourront te le confirmer.
 
Il semble que dès qu'une entreprise privée est chargée de l'exploitation d'un site publique, l'état s'empresse de faire des arrêtés mais que dès qu'il faut défendre la création il est le premier à enfreindre ses propres lois.

donc en fait tu veux qu'on signe une pétition sur on ne sait pas encore quoi qui pourrait etre dangereux pour un truc qui l'est déjà sans trop savoir ce que c'est, et en plus y'a rien où signer

t'as raison faut se méfier des artistes, ce sont tous de dangereux anarchistes

non, ce sont juste les dindons de la farce, et le rapport de force qui les opposes aux agences, editeurs, galeries, promoteurs, a pour consequence de les priver regulierement de la jouissance de leurs droits d'auteurs.  
Au final, les legislations sur la propriété intelectuelle (a de rares expression pres) ne favorise que les interets financiers des grosses entreprises investissants dans les domaines artistiques.
 
Je suis pour une meilleure repartion de l'argent généré par le travail des artistes, mais je doute que les droits d'auteurs tels que nous les considerons actuellement puisse etre d'une aide quelconque dans cette optique.

Ok
 
Pour moi, une meilleurs répartition pourrait passer déjà par l'application des lois présentes. Je pense sincèrement qu'a la base ses droits on été fait pour protéger les artistes en leur permettant de vivre de leur art.
Je conçois que certains puisse trouver l'étendue de ces droits génants (voire liberticide pour les plus libéraux, paradoxal à mon sens) mais contrairement au système anglo-saxon ils garantissent une cohérence dans la gestion de l'oeuvre globale.

Voila l'amendement, je le colle aussi dans le premier post.
Je vais essayer de retourver le texte en référence, à moins que quelqu'un le trouve avant.
Je manque un peu de tps là .
 

Sans définition précise du terme "information" dans le cas présent, c'est pour moi une porte ouverte à tout et n'importe quoi.
 
Pour moi c'est le 8° qui pose le plus de pb pour l'instant (j'attend qd m^me l'ensemble du texte)...
 
Et comme je l'ai dis jusqu'à présent, même si on peut trouver ces amendements justes, ils sont contraire à l'intêret des arts amha.