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  question sur la curatelle

 



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Auteur Sujet :

question sur la curatelle

n°780072
jofission
Posté le 04-07-2003 à 12:32:03  profilanswer
 

Voilà je connais une personne qui est sous curatelle.Quand je vois la définition de curatelle c'est surtout pour les personnes agées et/ou ayant des problèmes psychologique.
A discuter avec cette personne je n'ai pas eu ces impressions.
 
Donc peut-on etre mis sous curatelle pour une autre raison ? abus de biens sociaux, détournement de pognon, ... bref un arnaqueur peut-il etre mis sous ce régime ?
 
Merci pour vos réponses.


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mood
Publicité
Posté le 04-07-2003 à 12:32:03  profilanswer
 

n°780133
Janfy
Observateur
Posté le 04-07-2003 à 12:43:04  profilanswer
 

C'est quoi la curatelle ? :??:

n°780139
jofission
Posté le 04-07-2003 à 12:44:33  profilanswer
 
n°780147
Janfy
Observateur
Posté le 04-07-2003 à 12:46:38  profilanswer
 

Merci. :jap:

n°780195
jofission
Posté le 04-07-2003 à 12:56:19  profilanswer
 

Citation :

Qu'est ce que la curatelle?    
 
La curatelle est un régime intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice.  
La personne majeure protégée est assistée par un curateur, pour l'accomplissement des actes susceptibles de porter atteinte à son patrimoine.  
Elle peut être, selon l'état de la personne, allégée ou aggravée, et dans ce cas se rapprocher d'une tutelle.  
 
 
 
Qui peut en faire l'objet?    
 
Les personnes souffrant d'une altération des capacités physiques ou mentales, médicalement constatée, peuvent faire l'objet d'une mise sous curatelle.  
Toutefois, elles ne doivent pas être hors d'état d'agir par elles-mêmes. Elles doivent seulement être surveillées et contrôlées dans les actes de la vie civile.  
Sont concernées des malades mentaux, des personnes âgées ou handicapées...  
 
Autre cas  
Les personnes faisant preuve de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté peuvent également faire l'objet d'une mise sous curatelle.  
Ceci concerne notamment les personnes dilapidant leur patrimoine, ne remplissant plus leurs obligations familiales (entretien du ménage et des enfants), les alcooliques ou les drogués...

 
 
kool je suis super rassuré. [:totoz]


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n°781034
iskandar
Jables
Posté le 04-07-2003 à 15:20:37  profilanswer
 

prodigalité et intempérance, c'est un gars qui dépense beaucoup pour n'importe quoi, même s'il n'en a pas les moyens...


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I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock

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