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Auteur Sujet :

Un internaute condamné pour avoir vendu trop d'objets aux enchères !!!

n°7430278
shadowaven​ger
Modissimo : la mode, l'immo
Posté le 15-01-2006 à 19:58:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ouais, c'est comme baby sitter :o

mood
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Posté le 15-01-2006 à 19:58:35  profilanswer
 

n°7430317
nvidiafore​ver
Posté le 15-01-2006 à 20:02:17  profilanswer
 

jimmythebrave a écrit :

Ah on reconnait les étatistes de tout poil qui veulent que dès qu il y des ens qui se font un peu de fric = salaud de riches = taxer taxer taxer


Si j'étais si envieux de ces vendeurs, j'ouvrirais ma boutique sur Ebay moi aussi au lieu d'ouvrir ma gueule.
 
Je connais des personnes qui ont ce genre d'activités plutôt lucratives. Ce sont des gens débrouillards qui font les solderies, brocantes, etc. Mais ils profitent ! Les power-sellers que je connais sont aux Assedic. Voir des gens gagner plus d'argent que s'ils travaillaient tout en restant chez eux et en faisant de la concurrence déloyale à des commerçants honnêtes... pfff. En plus, certains s'en vantent bien comme si c'était un métier honorable :pfff:  
 
Mais sous prétexte que les gens d'Ebay font du bénéfice, je trouve qu'ils ont tendance à tolérer beaucoup de choses.
 
A mon avis, Ebay bénéficie surtout d'un vide juridique, pour l'instant. Quoi qu'on en dise, c'est l'endroit idéal pour faire circuler des contrefaçons, des objets volés ou tombés du camion sans être inquiété. Même les magasins qui rachètent cash ou font du dépôt vente sont plus stricts.
 

Alkor2001 a écrit :

Non, on reconnait les gens qui veulent suivre les règles pour éviter que ça devienne un foutoir généralisé...
Commerçant c'est un métier, soit on le pratique comme il faut en suivant toutes les règles, soit on n'y touche pas!  :sarcastic:


+1 ;)

n°7431291
jimmythebr​ave
Posté le 15-01-2006 à 21:52:09  profilanswer
 

DDT a écrit :

Y a plein de pays ultra-libéraux, on te retient pas.


 
 
Encore une fois : il n'y a pas de pays ultra libéraux.
 
Il y a des pays plus libéraux que la France mais aucun qui soit ultra-libéral. Autant parler d'ultra-socialiste ou d'ultra-communistes.  
Ca n'existe pas, ce n'est qu'une formule vide de sens, apportée à l'opinion publique qui y voit la victime expiatoire idéale, pour condamner la misère matérielle et morale dans laquelle on vit.
 
Mais bon, ce n'est pas l'objet du topic

n°7441048
canaille
beyond the limits
Posté le 16-01-2006 à 23:52:44  profilanswer
 


t'es serieux, on paye les cotisations en double ? mais c'est con :heink:


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You cannot refer to something as your sister's without showing a picture of the sister in question. || made in Mattighofen
n°7441081
canaille
beyond the limits
Posté le 16-01-2006 à 23:54:56  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

C'est pour ceux qui ont une activité indépendante à part entière (de toute facon, pour être déclaré à l'URSSAF, il faut être une personne morale, accessoirement avoir fondé une société de type EURL). Pour ceux qui recoivent des bénéfices en dehors des revenus d'une activité salariée, il existe des cases prévues à cet effet pour la déclaration des impots.  
 
Dernière chose importante : Si les bénéfices ne dépassent pas 2500 euros/an, rien à déclarer à l'URSSAF ni au fisc.


 [:huit]  
 
bah merci pour ces précisions :)
 
/HS :ange:


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n°7441435
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2006 à 00:23:29  answer
 

canaille a écrit :

t'es serieux, on paye les cotisations en double ? mais c'est con :heink:


 
Oui je m'étais un peu renseigné sur le sujet, sauf arrangements très spéciaux et relativement bidons (tu ne dois pas dépasser un seuil très bas de revenus et encore tout dépends de leur bonne volonté en gros  :o ) tu es bon pour cotiser en double  :sweat:

n°7441470
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 00:26:43  profilanswer
 


ben on est un peu HS, mais disont que je viens d'etre embauché là, mais je viens aussi de finir la conception d'un article "accessoire moto" qui se vendrai facilement, pas trop cher, etc.
 
Donc je regardait cet aprem pour les micro entreprises, histoire d'arrondir les fins de mois légalement, mais j'en etait pas arrivé au chapitre ursaff quoi :/
 
En gros, faudrai presque que je trouve un pote qui a sa boite, qu'il rajoute ça a son activité, et qu'il distribue mon truc :gratgrat:
 
Oui mais non,on reviens toujours au meme point : si je récup plus de 42xx€ / an, :dtc:
 
Ptin s'mal fait :fou:


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n°7441496
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2006 à 00:29:05  answer
 

canaille a écrit :

ben on est un peu HS, mais disont que je viens d'etre embauché là, mais je viens aussi de finir la conception d'un article "accessoire moto" qui se vendrai facilement, pas trop cher, etc.
 
Donc je regardait cet aprem pour les micro entreprises, histoire d'arrondir les fins de mois légalement, mais j'en etait pas arrivé au chapitre ursaff quoi :/
 
En gros, faudrai presque que je trouve un pote qui a sa boite, qu'il rajoute ça a son activité, et qu'il distribue mon truc :gratgrat:
 
Oui mais non,on reviens toujours au meme point : si je récup plus de 42xx€ / an, :dtc:
 
Ptin s'mal fait :fou:


 
On peut résumer ca comme ça, en fait il faut bien séparer le coté fiscal (donc les impots sur le revenu) et le coté social (urssaf selon le statut) qui ont chacun de leur coté leurs petites règles, et c'est le bordel  :o

n°7441525
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 00:32:59  profilanswer
 


ça incite presque a le faire au black bien caché (tiens maman tu m'encaisses ces cheques ?).
 
moi j'veux bien me déclarer, mais payer 2 fois l'ursaff, ah ça non !
 
payer les IR, normal, ça fait parti des "déclarations" tout comme la TVA & co


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n°7442652
pifou87
glop glop
Posté le 17-01-2006 à 09:54:39  profilanswer
 

http://www.01net.com/editorial/301 [...] -sur-ebay/
 

Citation :

Amateurs et entreprises ne sont pas plus égaux sur le Web qu'ailleurs. Le tribunal correctionnel de Mulhouse s'est chargé de le rappeler à un Alsacien, condamné à 1500 euros d'amende pour « travail dissimulé et non-tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ». En cause, les ventes effectuées en grand nombre par ce particulier sur le site d'enchères eBay (470 ventes de meubles et objets de collection de 2003 à 2005), qui laissaient planer un sérieux doute quant aux intentions du vendeur.  
 
C'est en fait la présence d'un objet volé parmi ceux mis en vente, qui avait au départ attiré l'attention de la justice. Constatant ensuite l'ampleur et la fréquence de ses activités sur eBay, celle-ci a assimilé le vendeur à un commerçant professionnel. Dans le cadre de ses activités, il aurait dû, entre autres, tenir à jour un « livre de police » (registre répertoriant toutes ses transactions), ce qui figure dans les chefs d'accusation.


 
On est quand même loin du gars qui vend des DVD en grattant 1€ par film.
 
 
 

mood
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Posté le 17-01-2006 à 09:54:39  profilanswer
 

n°7446550
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 18:45:55  profilanswer
 

Dites Billyboy78 et Artash77 ... si on "contourne" le probleme de cette façon, ça passe ?
 
Bon,le cas est assez centré sur mon cas en fait, mais on doit pouvoir généraliser.
 
Création d'une asso loi 1901.
Fabrication en soutraitance "d'accessoires" vendus au nom de l'asso.
Bénéfices de l'asso réinvestis dans une activité (asso a but non lucatif) 100% au benef du créateur.
 
En l'occurence, si ça pouvais me payer mes pneus et autre quand je roule sur circuit, ça le ferai ! :D
 
Désolé d'etre un ti peu HS, mais vous semblez connaitre le sujet :d


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n°7446561
Taliesim
Posté le 17-01-2006 à 18:47:24  profilanswer
 

canaille a écrit :

Dites Billyboy78 et Artash77 ... si on "contourne" le probleme de cette façon, ça passe ?
 
Bon,le cas est assez centré sur mon cas en fait, mais on doit pouvoir généraliser.
 
Création d'une asso loi 1901.
Fabrication en soutraitance "d'accessoires" vendus au nom de l'asso.
Bénéfices de l'asso réinvestis dans une activité (asso a but non lucatif) 100% au benef du créateur.
 
En l'occurence, si ça pouvais me payer mes pneus et autre quand je roule sur circuit, ça le ferai ! :D
 
Désolé d'etre un ti peu HS, mais vous semblez connaitre le sujet :d


détournement de bien sociaux à des fins personnelles :o

n°7446571
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 17-01-2006 à 18:48:59  profilanswer
 

Si je comprend bien, t'es en train de demander comment arnaquer le fisc ou l'état ?
 
Et outre le fait que c'est HS, est-ce vraiment charte-compliant :whistle: :o

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 17-01-2006 à 18:49:19

---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7446644
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 18:58:59  profilanswer
 

Taliesim a écrit :

détournement de bien sociaux à des fins personnelles :o


bah non,puisque c'est réinvestit :ange:

Ernestor a écrit :

Si je comprend bien, t'es en train de demander comment arnaquer le fisc ou l'état ?
 
Et outre le fait que c'est HS, est-ce vraiment charte-compliant :whistle: :o


allons :ange:
je demande si ce montage marche.
 
Plus haut j'ai demandé les voies légales, et s'avere que tu te fais séverement ponctionner :/


---------------
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n°7446655
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2006 à 18:59:46  answer
 

Heuuu... ouais  :D c'est comme qui dirait quelque peu illégal tout ca  :o  
 
Et puis en plus là je ne pourrais pas te dire, je m'y connais pas à ce point, je connais juste les bases parce que je risque d'avoir à déclarer une activité annexe et que c'est assez mal fait à ce niveau, sinon pour ce que tu demande, je pourrais pas te dire canaille  [:spamafote]

n°7446671
Taliesim
Posté le 17-01-2006 à 19:01:40  profilanswer
 

canaille a écrit :

bah non,puisque c'est réinvestit :ange:
 
allons :ange:
je demande si ce montage marche.
 
Plus haut j'ai demandé les voies légales, et s'avere que tu te fais séverement ponctionner :/


c'est pas reinvestit c'est détourné à tes fins.
Quand une asso recolte des fonds elle doit les dépenser pour la cause qu elle défend ou pour son activité, pas des pneus ;)

Message cité 1 fois
Message édité par Taliesim le 17-01-2006 à 19:02:26
n°7446680
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 19:02:29  profilanswer
 


oki merci bien :D
 
je note, pas bonne idée, illégal :o


---------------
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n°7446694
canaille
beyond the limits
Posté le 17-01-2006 à 19:04:59  profilanswer
 

Taliesim a écrit :

c'est pas reinvestit c'est détourné à tes fins.
Quand une asso recolte des fonds elle doit les dépenser pour la cause qu elle défend ou pour son activité, pas des pneus ;)


ben en l'occurence l'idée m'est venue en lisant des sujets sur le sponsoring sur un site dédié, vu que les entreprises qui font des dons peuvent les déduire des impots.
 
On sais tous que la "caisse des écoles" de notre ville / village fait des gateaux & co une fois l'an, pour renflouer les caisses :)
 
J'voulais m'inspirer d'un mix des 2 solutions : vendre qqch a travers l'asso pour financer une autre activité, mais ça reviens a faire du commerce sous le couvert de l'asso, donc effectivement but lucratif, ou en tout cas abus de biens...
 
pas bon en fait  [:pingouino]


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n°7446705
mendoza4
Posté le 17-01-2006 à 19:06:15  profilanswer
 

quelques precisions
 
1) le vendeur ne vendait aucun produit de haute technologie mais des antiquités de sa collection
 
2) il a fait 470 ventes en 2 ans mais on n'indqie pas le montant total et avec des antiquités ça chiffre vite .
 
3) Le gars s'est fait gauler non pour ses ventes ebay mais pour recel : il avait mis en vente un vase de mougins qui provenait d'un cambriolage.
le propriétaire du vase a déposé plainte à la gendarmerie et le gars s'est fait choper.
Mais l'ayant acquis de bonne foi il a juste pris une amende de 1500 euros et pas 4500 euros.
 
Moi je trouve qu'il s'en tire bien.
 
pour ce qui est des ventes : on a le droit de vendre n'importe quel bien personnel et d'occassion . Si on effectue une plus value sur ces ventes supérieures à 5000 euros (avant c'était 3000 euros) on doit effectuer une déclaration .
 
 
http://fr.news.yahoo.com/17012006/ [...] heres.html

n°7446858
Fabv60
Fabien
Posté le 17-01-2006 à 19:27:29  profilanswer
 

N'importe koi


---------------
Mon FeedBack Zuk 2 Pro / Lumia 950 / Windows 10
n°7446871
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 17-01-2006 à 19:29:42  profilanswer
 

N'importe quoi quoi ?
 
Tu pourrais pas détailler UN POIL plus ton point de vue. Et déjà précisé si tu parles du post de Mendoza ou du post de départ.


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7447026
RUD60
(¯`·.__ __.·´¯)
Posté le 17-01-2006 à 19:44:13  profilanswer
 

Lol il parle du principe de l'amende :) je pense  
L'Etat pompe sur tout ce qu'il peut et on ne dit rien on se laisse faire...
A quand cette guerre civile? (que jene souhaite pas!!!)


Message édité par RUD60 le 17-01-2006 à 19:44:58

---------------
Mon FeedBack
n°7447050
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 17-01-2006 à 19:46:26  profilanswer
 

Il y a des lois dans ce pays. Et là, elles ont clairement pas été respectées : donc amende et peine. Où est le problème exactement ?
 
La loi est pas bonne ? Elle me semble pas mauvaise celle là justement. Ou alors qu'est ce qui ne te conviens pas avec ?


Message édité par Ernestor le 17-01-2006 à 19:47:00

---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7447053
paprika
Posté le 17-01-2006 à 19:46:30  profilanswer
 

bonjour les frais d'enquete pour trouver les 470 objets + expertises....

n°7451292
asmomo
Posté le 18-01-2006 à 03:36:17  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

faut pas rever :o et c'est pas le seul ... quand je vois des mecs avec des dizaines d'objets en ventes chaque jours c'est bien que quelque chose n'est pas net


 
Euh ? Pour certains c'est vraiment un boulot, et ils peuvent très bien le déclarer sans que tu le saches (c'est pas ton problème).
 
Perso je vends pas mal sur eBay (5-10 objets par mois), mais je ne déclare rien tout simplement car ça me rapporte pas grand-chose, c'est juste de l'argent de poche.
 

nvidiaforever a écrit :

Si j'étais si envieux de ces vendeurs, j'ouvrirais ma boutique sur Ebay moi aussi au lieu d'ouvrir ma gueule.
 
Je connais des personnes qui ont ce genre d'activités plutôt lucratives. Ce sont des gens débrouillards qui font les solderies, brocantes, etc. Mais ils profitent ! Les power-sellers que je connais sont aux Assedic. Voir des gens gagner plus d'argent que s'ils travaillaient tout en restant chez eux et en faisant de la concurrence déloyale à des commerçants honnêtes... pfff. En plus, certains s'en vantent bien comme si c'était un métier honorable :pfff:  
 
Mais sous prétexte que les gens d'Ebay font du bénéfice, je trouve qu'ils ont tendance à tolérer beaucoup de choses.
 
A mon avis, Ebay bénéficie surtout d'un vide juridique, pour l'instant. Quoi qu'on en dise, c'est l'endroit idéal pour faire circuler des contrefaçons, des objets volés ou tombés du camion sans être inquiété. Même les magasins qui rachètent cash ou font du dépôt vente sont plus stricts.
 
 
+1 ;)


 
Ce n'est pas le rôle d'eBay de savoir si t'es dans les règles, et la loi actuelle s'applique très bien à eBay, la condamnation du mec en est bien la preuve.

n°7453816
franck_las​cience
Posté le 18-01-2006 à 14:10:58  profilanswer
 

asmomo a écrit :

Euh ? Pour certains c'est vraiment un boulot, et ils peuvent très bien le déclarer sans que tu le saches (c'est pas ton problème).
 
Perso je vends pas mal sur eBay (5-10 objets par mois), mais je ne déclare rien tout simplement car ça me rapporte pas grand-chose, c'est juste de l'argent de poche.
 
Ce n'est pas le rôle d'eBay de savoir si t'es dans les règles, et la loi actuelle s'applique très bien à eBay, la condamnation du mec en est bien la preuve.


 
Si t'achètes des trucs exprès pour les revendre, j'ai l'impression qu'un jour ça va te tomber dessus aussi.
Acheter pour revendre, c'est la définition du commerçant.


---------------
cd dvd vierge
n°7498807
mendoza4
Posté le 24-01-2006 à 12:40:45  profilanswer
 

franck_lascience a écrit :

Si t'achètes des trucs exprès pour les revendre, j'ai l'impression qu'un jour ça va te tomber dessus aussi.
Acheter pour revendre, c'est la définition du commerçant.


 
où as tu vu qu'il acheté dans le but de revendre. ce n'est pas ce qu'il a dit. Franchement 5 à 10 objets par mois tu peux dormir penard.

n°7499075
paprika
Posté le 24-01-2006 à 13:29:02  profilanswer
 

ça dépends plus des sommes gagnees que du nombre d'objets.

n°7499148
rahsaan
Posté le 24-01-2006 à 13:42:08  profilanswer
 

paprika a écrit :

bonjour les frais d'enquete pour trouver les 470 objets + expertises....


 
Appelons Combien ça coûte ? pour une contre-enquête sur ce gaspillage étatique.  :o
 
EDIT
Le titre du topic devrait être changé, s'il s'avère que le gars a plutôt été condamné pour avoir revendu un objet volé.  :heink:


Message édité par rahsaan le 24-01-2006 à 13:46:10

---------------
Mon roman d'anticipation, L'I.A. qui m'aimait : https://tinyurl.com/mtz2p872 | Blog ciné/JV : http://cinecourt.over-blog.com
n°7499500
mendoza4
Posté le 24-01-2006 à 14:30:30  profilanswer
 

le pire c'est que dans le reportage sur france 2 ils ont complétement zappé le fait qu'il avait vendu un vase ancien provenant d'un cambriolage. Pas trés fiable ça !!!!!

n°7499538
neko ga
Posté le 24-01-2006 à 14:34:39  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :

si tu as une activité qui te procure nu veritable salaire, tu DOIS la declarer, sinon c'est une fraude [:spamafote]
c'est pas parce que le gars vend sur le web que ca doit changer quoi que ce soit, il a une activité salarié, il se declare, point barre, y'a pas a tergiverser. :/


 
 
Plancher pour déclarer à l'URSSAF : environ 3500€/an (il y a trois ans). C'est sûr que ça fait un vrai salaire, ça  [:nybbas]  
 
Nous, on arrêtait de travailler dès qu'on approchait du chiffre fatidique, sinon ct la moitié de nos revenus qui partait à l'URSSAF.

mood
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