Je viens de voir ça aux infos... Un internaute a été condamné par la justice à 4500 € d'amende pour avoir vendu 450 objets en 2 ans sur un site bien connu d'enchères... Le tribunal a décidé que cette activité faisait de lui un professionnel et a l'a condamné pour défaut d'inscription au registre du commerce...
 
     

et il declarait les recettes aux impots ?

une moyenne de 19 ventes/mois spa enorme pourtant..

faut pas rever et c'est pas le seul ... quand je vois des mecs avec des dizaines d'objets en ventes chaque jours c'est bien que quelque chose n'est pas net

ca dépend si c'est 19 portables ou voitures..
Vu l amemde 4500€ à mon avis c'est du lourd

Le mec en question revendait surtout des DVD et des coffrets DVD après les avoir rippés pour sa collection personelle...

Quand tu auras tout dit.

j'vois pas comment il pouvait gagner des ronds

Bien la définition d'un commercant c'est ca : " Personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.. " . En gros si il faisait un bénéfice important qu'il lui garantisait un salaire mensuel bien c normal qu'il soit sanctionné

tu acheterais un dvd d'occase plus cher que le neuf?

Tu sais il y a de ses pigeons sur Ebay  

 
Ca fait grosso merdo une vente par jour ouvré, faut pas déconner, bien fait pour sa poire    
 
On s'improvise pas marchand

quelqun aurait une url?

Continuons à taper sur les petits pour protéger le business tout aussi illégal de certains gros, très bonne technique...      
 
Plus sérieusement les formalités administratives et autres conneries à la francaise seraient plus simple, les personnes se déclararaient surement plus, bizarrement au états-unis pleins de personnes font ce business, on les encourage avec des solutions simple au contraire d'ici    
 
C'est aussi stupide que le fait que si tu gagne 1 centime d'euros en dehors de ton salaire par une activité quelconque, tu dois d'une part le déclarer pour les impots sur le revenus (ca ok) mais surtout tu dois te déclarer à l'urssaf et payer des contisations en double pour peu que tu sois employé en dehors de cette activité secondaire qui te rapporte un peu, faut avouer que c'est clairement fait pour encourager les gens, y'a pas à dire  

si tu as une activité qui te procure nu veritable salaire, tu DOIS la declarer, sinon c'est une fraude
c'est pas parce que le gars vend sur le web que ca doit changer quoi que ce soit, il a une activité salarié, il se declare, point barre, y'a pas a tergiverser.

 
Super ce genre de phrases    
 
Comme je l'ai expliqué au dessus, pas besoin de gagner un vrai salaire, tu gagnes 1€ en dehors de ton salaire et tu dois te déclarer comme travailleur indépendant à l'urssaf, payer des cotisations en double (celles sur ton salaire et celle d'indépendant) etc... etc... c'est complètement idiot    
 
Par contre pour le fait de devoir déclarer ces gains pour l'impot sur le revenus ca ok, y'a rien à dire, et encore c'est pas très bien prévu pour...

La loi défini clairement a partir de combien de benef il faut déclarer ses ventes, ça me parait normal d'ailleurs.

A noter aussi qu'ils ont pas fini, c'est comme pour les histoires de téléchargements p2p ca, avec les miliers de vendeurs sur ebay ou autre, sans parler de tout les sites de culs allofric amateurs  

 
Non c'est la vérité   , vérifie par toi même si tu fais un bénéfice tu dois être déclaré, etc...

On ne sait même pas ce qu'il a vendu...

Il a pris cher, ce con ^^

 
http://www.urssaf.fr
 
Régime des micro-entreprises en particulier et travailleurs indépendants  

 
Pour les impots oui   c'est pas ca qui pose problème, par contre le statut de micro-entreprise c'est applicable à tout le monde et sans que ce soit une activité à part entière.
 
Par contre ca vient d'ou cette limite de 2500€ c'est juste comme ca ou y'a vraiment une loi  

Ahhh ca ok    
 
Tu parlais pour le fisc aussi, là y'a pas de limite basse normalement...

Il faudra bien réglementer Ebay un jour.
 
Sur le principe que des gens revendent des objets neufs ou usagers, d'accord, mais les power-sellers qui ont des stocks entiers à refourguer et qui en vivent, c'est quand même louche.
 
On voit bien les vendeurs qui habitent à côté de magasins d'usines ! Pour certains, ça fait des années que chaque semaine ils vendent 20 x neufs et emballés.
 
Jackpot pour certains petits malins et jackpot pour Ebay. Pour un peu que l'acheteur paie par Paypal, c'est tout bénef pour Ebay.
 
Piratage, Ebay... décidément, Internet s'est développé plus vite que la loi. Profitons-en tant qu'il est encore temps.
 
Edit : de temps en temps, Ebay vire une annonce parce que grande marque = contrefaçon ou parce qu'il y a "no ..." dans le titre, mais à part ça, ils surveillent que d'alle.

pour acheter à une usine;il faut une "entreprise" non?!

En quoi c'est louche ?
 
Que je sache, c'est pas interdit d'habiter à côté d'une usine et de vendre leurs produits. Aucune loi n'impose de passer par un réseau de distribution « standard ». Au pire la marque prendra des mesures pour que les employés de l'usine arrêtent d'alimenter le marché gris (contre le vendeur ils peuvent pas faire grand chose).
De là eBay permet au revendeur d'avoir une boutique virtuelle très fréquentée et de disposer d'une plate-forme de paiement relativement sûre. Et tout ça pour un coût, qui certes fait la fortune d'eBay, mais qui est plutôt faible par rapport à celui d'un site web indépendant.
 
Après si le vendeur arrive à en vivre, il a quand même intérêt à se déclarer. Surtout que si tu vires 2000€ par mois de PayPal à ton compte, y a des chances que le FISC se pose des questions.

Sources de l'info ?????

C'est de la jalousie ou quoi ?
 
C'est pas pire que les revendeurs de camelotte qui vont de brocante en brocante écouler des stocks de quincaillerie chinoise ou de dvd de nanars par kilos entiers en touchant le RMI

shadowavenger> C'est pas une question de jalousie, mais dans un cas comme dans l'autre, tant pis pour leur gueule s'ils se font choper.

 
+1 !
Enfin je ne vois que 4 possibilités :
 
- il achetait pas cher en discount sur le Net, puis revendait plus cher.
- il avait un pote très fort en copie, il vendait de très bon dvd pirates.
- il bossait pour une libraire, récupérait les invendus, puis les vendait.
- il volait.
 
Dans tous les cas, je ne vois pas pourquoi c'est le motif "trop de vente sur le Net" qui l'a fait condamner.

ben en gros , il faut comme tous les gars d ebay.
Il achéte 500 dvds à 0.15€ sur cdiscount et les revends mise à prix 0.99 euros plus les ports

  C'est vrai ca ? on peut acheter 500 DVD pour 75 euros sur CDiscount ? Si on se demmerde bien on peut faire 500 euros d'affaires en vendant chaque DVD 1 euro plus cher que CDiscount. Mais dans ce cas la, il faut declarer : BIC, TVA, IR....

 oui au début des soldes il y avait une vingtaine de titres de dvds à 0.15 euros.. comme par hasard on les retrouve sur ebay 600% plus cher

 
C'est pas pire, c'est pareil
les brocantes aussi sont "normalement" controlées
 
 

Et comment il s'est fait chopé ?

 
 
Ah on reconnait les étatistes de tout poil qui veulent que dès qu il y des ens qui se font un peu de fric = salaud de riches = taxer taxer taxer

Y a plein de pays ultra-libéraux, on te retient pas.

 
Non, on reconnait les gens qui veulent suivre les règles pour éviter que ça devienne un foutoir généralisé...
Commerçant c'est un métier, soit on le pratique comme il faut en suivant toutes les règles, soit on n'y touche pas!  

Ouais, c'est comme baby sitter