Reprise du message précédent :

 
Ils ne sont pas concernés, car ils fonctionnent suivant une autre technologie: les gendarmes visant directement le véhicule pour mesurer sa vitesse.
 

 
pour les radars fixes, c'est envisageable de les faire vérifier (dans l'absolu).  
 
Pour les radars mobiles, c'est impossible, puisqu'il faudrait les replacer exactement dans les mêmes conditions.  
Mais le fait que les mesures aient pû être imprécises est à mon avis du pain bénit pour les avocats, ils appuieront sur ce fait, et comme
le doute doit profiter à l'accusé.  
Je ne serai même pas étonné que des mecs avec de GROS excès de vitesse puissent être acquittés, leurs avocats plaidant la non-fiabilité des mesures: "si une erreur est possible, alors une grosse erreur de mesure est possible"

ouais enfin pour que le gars conteste un 160Km/h , va falloir convaincre que le radar etait possiblement a l'envers à ce moment la.

salut,    
 
où peut-on trouver les procédures de mise en place des radars
et comment peut-on exiger d'un gendarme sa reconnaissance de
mise en place conforme du radar ?

  ils ne sont pas outiller pour placer conformement le radar mobile.

Ce systeme existe deja pour les poids-lourds, non ?

je pense pas   ;   on peut suivre un vehicule grace au gps donc en deduire sa vitesse mais il n'y a aucune sanction automatique a ma connaissance  .     les mouchards pour les poids lourds ( disque ... )  ne servent en general que en cas de pépin ( accident ou controle de durée de conduite )

Je pensais a l'enregistrement de la vitesse en fait, pas a la partie GPS/debit auto

 oui l'enregistrement de la vitesse est faite mais il n'y a pas un controle systematique   ,  le syst que "j'imagine " est une sanction immédiate en cas de depassement de vitesse sans besoin de controle sur le terrain .

 
Justement, je pense pas. Y'a bien un gars qui a été pris à plus de 200km/h et qui a été relaxé car son avocat a réussi à prouver que étant donné son véhicule (une Porsche, je crois) et sa maîtrise du véhicule, sa conduite n'tait pas dangereuse. C'est assez énorme, mais c'est passé!!
 
Alors je peut te garantir que le simple fait qu'il y ait pu avoir une incertitude sur la mesure est une brêche, et que les avocats vont fonçer dedans. Et je vois d'ici leur raisonnement : "la mesure réalisée de la vitesse de mon client n'est pas fiable. Donc on ne peut affirmer avec une certitude absolue qu'il roulait à 160km/h => notion de doute qui doit profiter à l'accusé"

 
Je cherche , ainsi que les notices de ces radars.

 
   j'ai du mal à le croire  ,   y z'etais bourré ce jour la au tribunal  
  d'autant plus comment il peuvent savoir que le gars maitrise le véhicule  ,  c'etait PROST ?

   ben la notice dit 25°  non  ?     ou alors j'ai rien compris ...

lu

   
 
Dans un arrêt du 19 avril 2000 , la chambre criminelle de la Cour de cassation française, présidée par le magistrat Paul Gomez, a clairement énoncé que "le fait d'avoir roulé à une vitesse supérieure de 130 km/h n'a pas nécessairement pour conséquence d'exposer autrui à un risque direct et immédiat de mort ou de blessures". La Cour de cassation - la plus haute instance du droit français - devait se prononcer sur la condamnation de Claude Grunberg, surpris à 211 km/h sur autoroute, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension de permis pour "mise en danger de la vie d'autrui" par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Claude Grunberg, qui s'était pourvu en cassation en faisant valoir qu'il n'avait "manqué à aucune obligation particulière de sécurité ou de prudence", vient d'obtenir gain de cause : dépasser la vitesse autorisée ne met pas nécessairement la vie d'autrui en danger ! Il sera donc rejugé par la Cour d'appel de Montpellier, qui devra trouver d'autres bases juridiques si elle souhaite maintenir une condamnation.
 
Cherchez Arrêt Grunberg 19 avril 2000 sur Google

dépasser la limite authorisée, ce n'est pas précisément une obligation particulière de sécurité et de prudence?

Je sais que ca parait aberrant, mais il a gagné.
 
Alors je te laisse deviner ce que pourraient faire les avocats avec cette histoire de fiabilité des mesures.  
Même pas besoin de prouver que les radars qui ont flashé leurs clients étaient mal positionnés: le simple fait qu'il aient pu l'être et que cela affecte leurs mesures est une énorme faille ou ils vont s'engouffrer..

de toute façon,  habitant le coin, je passe toujours avec le compteur pile sur la limite, jme suis jamais fait flashé yapa une carte des radars incriminés?  
 
aussi, le site a l'air moisi, normalement, après la cassation ya plus rien, et on revient au jugement de départ avant appel (si le jugement en appel est cassé donc).

Oui la cour de cassation CASSE et ANNULE la décision précédente de la cour d'appel, et donc renvoie vers une autre cour d'appel.

  les avocats vont donc s'enrichir