http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2136434,00.html
résumé :
Un projet de loi présenté au Congrès américain jeudi dernier propose que la police fédérale puisse enquêter et poursuivre les auteurs de violations de copyright. Les pouvoirs réclamés sont sans commune mesure avec le droit actuel.
La proposition de loi n°HR-2517, relative à «l'éducation et la dissuasion sur le piratage» (Piracy Deterrence and Education Act), déposée au Congrès le 19 juin 2003, demande au Federal Bureau of Investigation (FBI) de mettre en place un programme visant à empêcher le trafic par internet de documents protégés par copyright. Le FBI devrait également, selon la proposition de loi, élaborer un message d'avertissement, marqué du sceau du bureau fédéral, que les sociétés d'ayants droit pourraient envoyer aux suspects. Enfin, le FBI serait également chargé d'encourager le partage d'informations sur le sujet entre forces de l'ordre, ayants droit et FAI (fournisseurs d'accès internet).
Message édité par len22 le 24-06-2003 à 11:29:58
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Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique