gliterr a écrit :
ta ta ta
Lorsque le pétrole avait grimpé fortement avant a la guerre en Irak, la TIPP flottante avait joué et avait été baissé.
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Du flottement dans la TIPP flottante
En vertu d'une décision du Conseil d'Etat rendue vendredi, 180 millions d'euros ont été indûment pompés aux automobilistes.
Didier Migaud, député socialiste de l'Isère, a tout lieu de se réjouir. Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi, la décision du gouvernement qui avait supprimé, en juillet 2002, le dispositif de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante, puis il a ordonné au ministre du Budget de prendre un arrêté constatant que ce dispositif aurait dû s'appliquer entre le 21 novembre et le 31 décembre 2002.
C'est l'ultime rebondissement d'une affaire qui prend sa source à l'automne 2001. Mis sous pression par les routiers qui improvisent des barrages dans toute la France ainsi qu'en Belgique et en Allemagne, le gouvernement Jospin décide d'instaurer une taxe «flottante», dont le montant est inversement proportionnel au prix du baril de brut. Le but est d'amortir les variations du prix à la pompe pour l'usager, qui subit de plein fouet les hausses brutales du prix du pétrole. Didier Migaud est le grand instigateur de cette mesure. En juillet 2002, le ministre du budget du gouvernement Chirac, Alain Lambert, liquide la TIPP flottante par soucis d'économie: il se contente alors d'indiquer qu'il veillerait «personnellement» à ce que cette remontée de la fiscalité sur les carburants ne se traduise pas par une hausse du prix de l'essence, à charge pour les compagnies pétrolières de répercuter sur le prix des carburants le bénéfice lié à l'affaiblissement du dollar par rapport à l'euro.
Le gouvernement fait cependant une erreur fatale: la mort de la TIPP flottante est entérinée par arrêté ministériel. Or, depuis la Révolution française, toute décision concernant l'impôt doit être prise par le peuple ou ses représentants. Et il n'y a pas eu de vote à l'Assemblée. Ce qui n'échappe pas à Didier Migaud, qui formule un recours auprès du Conseil d'Etat en tant... qu'automobiliste lésé par une décision autoritaire et anticonstitutionnelle. Le 18 décembre, la haute juridiction botte en touche: elle estime qu'il n'y a pas urgence, la suppression du dispositif n'ayant pas porté un préjudice suffisant à l'intérêt personnel du plaignant ou à l'intérêt public. Quelques jours plus tôt, le ministère de l'Economie a admis avoir engrangé plus de 180 millions d'euros supplémentaires grâce à la suppression du dispositif.
Dans sa décision de vendredi, le Conseil d'Etat considère que la qualité de «consommateur de produits pétroliers» dont le député isérois se prévalait dans sa demande «suffit à lui conférer un intérêt à agir» dans cette affaire. Et annule la décision prise en juillet, réduisant toutefois la validité du principe de TIPP flottante entre le 21 novembre (auparavant, le prix du baril n'était pas suffisamment élevé pour qu'elle soit en vigueur) et le 31 décembre 2002 puisqu'à partir du 1er janvier 2003, c'est la Loi de finance (prévoyant sa supression pure et simple) discutée à l'Assemblée qui s'applique. L'Etat devra par ailleurs verser 2.000 euros à Didier Migaud pour frais de justice. Le Conseil d'Etat ne précise pas, cependant, si l'Etat devra rendre les millions d'euros indûment perçus pendant ces 41 jours. Ce qui poserait quelques problèmes pratiques, sauf si tous ceux qui ont fait un plein d'essence durant cette période ont conservé le ticket de caisse.
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