CPI: Washington accuse l'UE de s'opposer à des accords bilatéraux
AFP | 10.06.03 | 19h47
 
Les Etats-Unis accusent l'Union européenne de chercher à empêcher la finalisation d'accords entre Washington et des futurs pays membres de l'UE, visant à mettre les Américains à l'abri de poursuites par la Cour pénale internationale (CPI), ont indiqué mardi des responsables américains.Dans une note confidentielle envoyée la semaine dernière aux pays membres de l'UE, Washington a brandi la menace de conséquences "très fâcheuses" sur les relations transatlantiques, a indiqué un de ces responsables sous couvert d'anonymat, confirmant une information du quotidien Washington Post."Il y a des gens dans l'Union européenne qui font campagne activement contre des membres et candidats à l'adhésion (à l'Union européenne) concernant l'Article 98" relatif à l'exonération des Américains face à la CPI, a déclaré un autre responsable. "Nous pensons que c'est une erreur", a-t-il ajouté.En vertu de cet "Article 98", le pays signataire s'engage à ne pas faire traduire devant la CPI des ressortissants américains.En vertu de la législation américaine, les pays n'ayant pas signé l'"Article 98" avec les Etats-Unis avant le 1er juillet risquent de perdre toute aide militaire américaine.Il est difficile de préciser le nombre de ces pays, certains ayant choisi de ne pas rendre publique leur adhésion à "l'Article 98", d'autres étant exemptés d'un tel accord avant la date du 1er juillet.Mardi, le département d'Etat a annoncé avoir signé deux nouveaux accords, avec la Bolivie et la Thaïlande, respectivement le 19 mai et le 3 juin.Ces signatures portent à 37 le nombre de pays avec lesquels les Etats-Unis ont officiellement conclu un accord, a précisé le département d'Etat.Washington s'oppose à l'Union européenne sur l'interprétation du Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui avait mis en place la CPI, en particulier à propos de l'Article 18 permettant aux Etats de réclamer, par le biais d'accords bilatéraux, l'immunité pour leurs soldats engagés dans des opérations de maintien de la paix.L'UE estime que les accords signés par les Etats-Unis avec 37 pays, dont plusieurs d'Europe de l'Est, menacent le pouvoir de la CPI.Dans sa note, Washington regrette que plusieurs ambassadeurs européens aient "fait pression contre les efforts bilatéraux" menés en direction notamment des dix futurs membres de l'UE, a rapporté le Washington Post, selon lequel plane la menace d'une nouvelle détérioration des relations avec la France, l'Allemagne et d'autres pays qui se sont opposés à la guerre en Irak."Cela va saper tous nos efforts pour rétablir et reconstruire les liens transatlantiques, juste au moment où ceux-ci s'améliorent après plusieurs mois difficiles", estime cette note.Cinq pays (Canada, Jordanie, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suisse), ont réclamé l'organisation d'un débat public devant le Conseil de sécurité de l'Onu pour examiner le renouvellement de la résolution mettant les Américains à l'abri de poursuites devant la CPI. Cette exemption, éventuellement renouvelable, avait été accordée l'an dernier pour un an.Le projet a cependant peu de chances d'être adopté, cinq pays seulement (Grande-Bretagne, Bulgarie, France, Allemagne, Espagne) sur les 15 que compte le Conseil de sécurité ayant ratifié le Statut de Rome.