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  Banni pour avoir demandé des infos légales !

 


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Auteur Sujet :

Banni pour avoir demandé des infos légales !

n°1274118
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 15:12:48  profilanswer
 

Je viens de me faire bannir d' un forum pour avoir écrit ceci :
 
"Je constate une lacune grave dans le foctionnement du forum:
 
http://natmoulin.marckisscool.net/ [...] topic=3202
 
 
Lorsque qu'un responsable ou modérateur du forum a des propos répréhensible par-devant le droit, il n' y a aucun responsable légal, ni aucune adresse légale ( dans le cadre de courriers officiels).
 
la réponse qui m'est apportée est clairement insuffisante :" postes ou MP".
Le forum est jeune, et je comprends que l' équipe ait squizé le problème jusque là.
Aujourd'hui je vous demande de résoudre ce problème.
Aucune raison pour moi de vous assigner en justice. Mais si un jour il devait y avoir problème, il est hors de question d' être pris au dépourvu. De toute manière, c' est avant tout un problème légal:
Vous devez être enregistrés auprès de la CNIL pour détention d' informations personnelles dans la base de donnée de votre forum. Y déroger est déjà être hors la loi.
 
Je pense que les modérateurs, admins et M*** seront plus prudents quand à leur attitude en comprenant qu'ils ne sont pas hors législation.
 
mon message n' est pas hostile. Ma demande est légitime. Soyez par contre assurés que je ne me contenterais pas d' une réponse de normand.
 
merci "
 
J' ai besoin d' avis sur :
-la gravité de mes propos ( sanction méritée ?)
-la legitimité de ma demande ( demande illégitime ?)
merci.
 
désolé de parler d' un autre forum ici, mais je n' ai pas d' autre moyen.
Si ce post choque la team, je le supprimerais ou vous autorise à le faire. Je ne recherche ni conflit, ni banissement.
amicalement
ADSLgratuit


Message édité par hardwareGRATOS le 04-10-2003 à 16:06:52
mood
Publicité
Posté le 04-10-2003 à 15:12:48  profilanswer
 

n°1274160
Raistlin M​ajere
i bouh at you !
Posté le 04-10-2003 à 15:25:04  profilanswer
 

pas tout compris ... et ton lien est mort :o


---------------
Слава Україні  Feedback "l'habitat urbain satisfait toute
n°1274164
Meganne
Féministe Ardant
Posté le 04-10-2003 à 15:25:50  profilanswer
 

et avec ça? une baguette?


---------------
#AOC2024 & #2028
n°1274168
dilopens
Journalisme total
Posté le 04-10-2003 à 15:26:58  profilanswer
 

Demande légitime mais le problème est de poster ça publiquement AVANT de tenter d'abord d'en parler avec des responsables ->en ce sens c'est légitime de considérer que tu abuses, surtout pour lancer ce genre d'affirmation ou la plupart des intervenant pouvant en prendre connaissance et répondre ne sont pas les responsables du forum (-> dérive facile etc etc)


Message édité par dilopens le 04-10-2003 à 15:28:38
n°1274170
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 04-10-2003 à 15:27:03  profilanswer
 

Rien compris [:wam]

n°1274172
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 15:27:42  profilanswer
 

ils ont dû supprimer mon post en même temps que le bannissement.
Mais le texte ci-dessus en est le copier-coller.
c' est trés irritant car je n' ai pas dérogé à leur charte ni à la netiquette et ne suis pas un troll !

n°1274178
xsite
Extrémiste à deux balles
Posté le 04-10-2003 à 15:28:54  profilanswer
 

Enzan a écrit :

Rien compris [:wam]


 
 
En gros il voulait parler aux responsable "légaux" du forum, on lui a dit MP ou mail aux admins, il a dit nan c'est pas assez formel, on l'a ban.


Message édité par xsite le 04-10-2003 à 15:29:07

---------------
Sur les nerfs
n°1274180
Raistlin M​ajere
i bouh at you !
Posté le 04-10-2003 à 15:29:06  profilanswer
 

http://natmoulin.marckisscool.net/
 
faut voir avec l'hébergeur du forum (ici OVH)


---------------
Слава Україні  Feedback "l'habitat urbain satisfait toute
n°1274185
alanou
HFR certified
Posté le 04-10-2003 à 15:30:57  profilanswer
 

J'ai pas compris le passage sur monsieurprix en fait :D

n°1274187
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 15:31:59  profilanswer
 

l' hébergeur n' est pas le reponsable légal du forum et n' assume pas les propos de la direction du forum.
Ce forum n' a aucun responsable nominati ( pseudos) et aucune adresse légale.
Et si, pour une raison x ou y je voulais envoyer un courrier officiel ?

mood
Publicité
Posté le 04-10-2003 à 15:31:59  profilanswer
 

n°1274190
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 15:33:46  profilanswer
 

le passage sur mr prix est effacé. Il s' est mysterieusement rajouté au message.J' ai pas dû cliquer ou il fallait

n°1274294
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 04-10-2003 à 16:02:11  profilanswer
 

marrant... en fait c'est pas ton lien qui ne marche pas c'est que l'adresse exacte est http://natmoulin.marckisscool.net/ [...] topic=3202
 
pourquoi le "hp" de "php" a été remplacé par des ".."?
 
DV


Message édité par Darthvad' le 04-10-2003 à 16:02:33

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°1274307
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 16:05:53  profilanswer
 

je sais pas.j' ai corrigé.


Message édité par hardwareGRATOS le 04-10-2003 à 16:07:17
n°1274338
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 16:16:24  profilanswer
 

Ce qui est grave, c' est que je voulais pas envoyer de courrier : je voulais juste avoir une information légale !
Je n' avais rien à leur reprocher !
 
Sinon, je sais pas comment contacter leur hébergeur ( OVH ), et comment leur dire sans passer pour une bille ?

n°1274374
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 04-10-2003 à 16:30:44  profilanswer
 

Ce topic a de quoi me faire réfléchir ... Je me demande comment je pourrais organiser un tel truc et si je suis obligé, en tant que super-admin d'un forum, de le déclarer à la CNIL (c'est uyn forum de copains très peu fréquenté mais bon ...).
 
Quelqu'un peut m'en dire plus ?


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°1274383
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 16:34:40  profilanswer
 

Gilbert Gosseyn, tu m' aurais banni sans commentaire ?
Je crois qu' ils auraient pu me dire qu'ils étudiaient la question et qu' elle serait solutionnée, pour peu qu' on leur donne un peu de temps.Cela aurait été moins violent qu'une exclusion !

n°1274441
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 04-10-2003 à 16:54:49  profilanswer
 

hardwareGRATOS a écrit :

Gilbert Gosseyn, tu m' aurais banni sans commentaire ?
Je crois qu' ils auraient pu me dire qu'ils étudiaient la question et qu' elle serait solutionnée, pour peu qu' on leur donne un peu de temps.Cela aurait été moins violent qu'une exclusion !
 

Non clairement non. Je sais au cas ou sanctionner (et le forum de Skylight que j'utilise m'offre assez d'outils pour ça d'ailleurs). Par contre, je ne pourrais pas te dire exactement de que je ferais dans un tel cas car jamais je n'ai été auparavant confronté à une telle situation ...


Message édité par Gilbert Gosseyn le 04-10-2003 à 16:55:36

---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°1274476
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 17:06:28  profilanswer
 

bon, ben t' as gagné 1 nouvel adhérent.
Ton forum a l' air plus cool que celui qui m' a banni. T' inquiètes, je te demanderais pas d' informations légales .
:)

n°1274583
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 04-10-2003 à 17:29:08  profilanswer
 

:lol:.
 
Faut dire que, pour moi du moins, un forum ne doit pas être prise de tête ni une arêne d'affrontement ...


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°1275032
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 18:56:52  answer
 

il y a la loisFontaine qui va passer à l'assemblé en 2 eme lecture. la responsabilité des hebergeurs et responsables de forums sera plus simples à determiner et les juristes y verront plus clair.
 
pour la CNIL, l'enregistrement est obligatoire si une base de donnée nominative est constituées.
 
donc si l'enregistrement sur le forum ne comperte pas de nom ni adresse, je ne suis pas certain que la declaration à la CNIL soit necessaire.
 
Pour sortir du droit personnelement je trouve que ça fait un peu enc.. de mouche d'agresser preventivement un admin pour lui demander son adresse pour des futurs, eventuelles, poursuites judiciaires...
 
il ne faut pas s'etonner de leurs réaction hostiles.
 
en plus le ton etait perenptoire , limite inquisitoire.
 
Ce forum n'a pas l'air d'etre un truc pro, c'est gratuit...  
 
donc traite les gens comme tu aimerais qu'il te traite
 
est-ce qu'il ton demandé ton adresse phisique pour te denoncé au flic si tu ecrivais des propos racistes ou pedophiles ?

n°1275060
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 04-10-2003 à 19:02:44  profilanswer
 

Yop, +1, "bonjour" "pour information, ça serait bien pour vous qu'il y ait ceci/cela, regardez le lien vers ce qui peut arriver, ça serait dommage j'aime bien votre forum" "bonne continuation" c'est + sympathique et on a + envie de te répondre ... et ils bougeront + vite sans se braquer. Faire oeuvre de pédagogie plutôt que flinguer d'entrée :whistle:

n°1275304
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 04-10-2003 à 19:41:10  profilanswer
 

tertez a écrit :

il y a la loisFontaine qui va passer à l'assemblé en 2 eme lecture. la responsabilité des hebergeurs et responsables de forums sera plus simples à determiner et les juristes y verront plus clair.
 
pour la CNIL, l'enregistrement est obligatoire si une base de donnée nominative est constituées.
 
donc si l'enregistrement sur le forum ne comperte pas de nom ni adresse, je ne suis pas certain que la declaration à la CNIL soit necessaire.

 
OK donc ça me rassure ...
 
Pour sortir du droit personnelement je trouve que ça fait un peu enc.. de mouche d'agresser preventivement un admin pour lui demander son adresse pour des futurs, eventuelles, poursuites judiciaires...
 
il ne faut pas s'etonner de leurs réaction hostiles.
 
en plus le ton etait perenptoire , limite inquisitoire.
 
Ce forum n'a pas l'air d'etre un truc pro, c'est gratuit...  
 
donc traite les gens comme tu aimerais qu'il te traite
 
est-ce qu'il ton demandé ton adresse phisique pour te denoncé au flic si tu ecrivais des propos racistes ou pedophiles ?


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°1275392
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:06:11  profilanswer
 

ok,
Il n' y a pas mon nom dans leur base.
autant pour moi.
Mais ils emettent dans leur charte le fait qu'ils peuvent contacter notre provider, grâce à la collecte de nos IP si on les embête. et ils ont notre adresse mail ( il radient les adresses mails bidons).
je considère qu'ils ont donc des informations nominatives .
Alors, pour la CNIL ?

n°1275437
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:18:01  answer
 

hardwareGRATOS a écrit :

ok,
Il n' y a pas mon nom dans leur base.
autant pour moi.
Mais ils emettent dans leur charte le fait qu'ils peuvent contacter notre provider, grâce à la collecte de nos IP si on les embête. et ils ont notre adresse mail ( il radient les adresses mails bidons).
je considère qu'ils ont donc des informations nominatives .
Alors, pour la CNIL ?


 
il faudrait aller sur leur site. je ne suis pas sûr de ce que j'avance à 100 %.

n°1275450
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:19:54  answer
 

mais si tu t'amuses à faire un audit juridique de tous les sites que tu fréquentes, ça va te prendre un plein temps.
quasiment 80 % des sites sont en infraction avec la loi.
je ne comprends pas ta démarche.

n°1275499
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:24:56  profilanswer
 

c' est une démarche légitime ( et même légale ), même si 80 % des sites sont dans l' illégalité.

n°1275569
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:37:53  answer
 

hardwareGRATOS a écrit :

c' est une démarche légitime ( et même légale ), même si 80 % des sites sont dans l' illégalité.


 
mais c'est quoi ton but ?
 
pourquoi tu ne vas pas arreter les voitures qui brulent les feux dans la rue à ce moment ?
 
Tu es un representant de la loi ?

n°1275597
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:42:50  profilanswer
 

ma démarche est légale. Je l' ai expliquée c-dessus. Pas la peine de me stigmatiser.
rassures-toi, j' arrete pas les bagnoles, mais j' aime savoir QUI détient des infos nominatives sur moi.

n°1275606
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:45:02  answer
 

fallais y reflechir avant.  
 
il suffit de ne pas t'inscrire à un forum sans adresse physique. c'est simple.
 

n°1275617
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:47:00  profilanswer
 

tu n' as pas bien tout lu.
reponse "à côté".

n°1275642
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:49:58  answer
 

je viens de trouver ça:
 
Tout fichier informatique comportant des informations nominatives doit être déclaré à la CNIL .  
 
On entend par "information nominative" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.  
 
Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier.  
 
Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, N° de téléphone, photographie...).  
   
 
 
donc à priori le fichier d'un forum doit etre déclaré à la CNIL ( ça prends 5 minutes )

n°1275651
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:51:13  profilanswer
 

merci,
cela confirme la légitimité de ma question.

n°1275673
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 20:54:44  answer
 

non.
 
ce n'est pas parce qu'il doivent declarer leur fichier à la cnil qu'il sont dans l'obligation de donner des infos juridiques les concernants au premier quidam venu.
 

n°1275698
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 20:58:50  profilanswer
 

Là, par contre, un juriste serait bienvenu.

n°1275709
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 21:00:29  profilanswer
 

et puis, de là à me bannir...

n°1275714
Zaib3k
Posté le 04-10-2003 à 21:01:37  profilanswer
 

le prends pas mal, mais j'ai l'impression que tu es juste un chieur :D
 
(me fout pas un proces hein ...)

n°1275719
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2003 à 21:02:10  answer
 

Zaib3k a écrit :

le prends pas mal, mais j'ai l'impression que tu es juste un chieur :D
 
(me fout pas un proces hein ...)


 
+1

n°1275748
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 04-10-2003 à 21:07:00  profilanswer
 

LDLC année 2000 :  
-------------------------------------
- Rachat de www.hardware.fr, 1er site français de contenu informatique : + de 1 million de visites par mois, 81 500 membres du site, 57 000 abonnés à la newsletter, 29 500 abonnés au forum et 13.5 millions de pages vues par mois.  
 
 
Voila ou t'adresser  :whistle:

n°1275797
hardwareGR​ATOS
http://bernardlequillec.free.f
Posté le 04-10-2003 à 21:14:45  profilanswer
 

là tu parles de Hardware ?
Je n' ai pas envie de leur écrire. Ils sont trés bien.
Mais pour le forum que j' évoque , comment procéder ?

n°1275809
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 04-10-2003 à 21:15:59  profilanswer
 

le forum appartient a hardware.fr qui lui meme appartient a ldlc

mood
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Posté le   profilanswer
 

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