salut, j'essaye de faire le point sur l'état du droit en, matière de procédure et j'aimerais savoir ce qu'il en est du juge de proximité.
il y  a au moins 2 lois qui le concernent (septembre 2002 et la loi organique portant statut de 2003). mais d'après ce que je sais, les  cours d'appel ont renvoyé les candidatures sélectionnées à la chancelerie seulement cet été donc les JP ne sont pas encore en place.
 
bref tout ça pour savoir quand rentre en application tout le fatra de textes de procédure lié à ce nouveau juge. alors? quand?
 
PS: dsl si c pas clair, je ne suis pas encore lancé (tôt) et j'avoue ne pas m'être "passionné" pour le sujet avant hier....

qqun a une idée?
je pense que ça n'est pas encore entré en vigueur (puisque cf 1er post) mais je ne sais pas quand ça entrera en vigueur. il se peut que ce soit au cours de 2004 mais si qqun avait un peu plus de précisions là dessus.....
 
merci d'avance, @+

après une nouvelle recherche, il semble que les décrets entrent en vigueur...le 15 septembre 2003. donc dans 15 jours.
 quelle m***e!