J'ai donnné le préavis à mon proprio (de 3 mois) suite à un licenciement de ma boite, en relisant les clauses du contrat, j'ai vu que ce préavis était amener à 1 mois, est-ce que, malgrès que mon propriétaire ai reçu le premier préavis peut refuser le second en pretextant que c trop tard ??

si t'as envoyé la preuve que tu as perdu tom emploi ton proprio ne peut pas refuser (à part si il y a une clause spéciale dans le bail)  
 
sinon il te demandera un justificatif et pas de problème    
 

Non justement j'ai envoyé le second préavis avec tous les papiers qu'il fallait, et je viens de l'avoir au tél il me dit "le premier préavis de 3 mois vous arrangez bien car vous n'aviez pas d'appartement, donc on reste sur celui ci"
Quand tu parles de clauses spéciales, tu parles du genre "le premier préavis sera le bon" ?

 
si tu es licencié, malgré le premier préavis, tu peux partir au bout de un mois. C'est la loi.
Si tu as bien envoyé ton préavis en recommendé avec accusé de réception, tu es dans ton droit.
Menace là ...

tu es licencié
 
tu envoies ta lettre recommandée
 
tu peux te barrer au bout d'un mois
 
 
peu importe ce qui s'est passé avant

Il me faut une confirmation sûr car si je suis dans mon droit je ne paierais pas les mois hors délai, donc je récapitule  
la lettre de licenciement date de mai
je donne mon préavis (en recommandé) en juin pour septembre
je vois la clause de licenciement, donc je ramène à un mois le préavis. (je renvoie un recommandé en Juillet)
 
Il ne peut en aucun cas refuser le préavis de 1 mois ??

 
en aucun cas sur licenciement !

Oki c bien cool, je vais le faire chier !!
Ah oui une autre question, cela fait 2 ans que je loue son appartement, et je n'ai jamais reçu la régularisation des charges qui me paraissent élevées, puis je faire qq chose contre lui ? (oeil pour oeil)

 
Tu demandes ,toujours avec lettre recommandé avec accusé de réception, le détail des charges avec justificatifs.
Tu site :
-  la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986  
-  le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n. 86-1290 du 23 décembre 1986
 
En gros ca dit que :  
 
Les règles applicables en matière de charges locatives sont simples : elles sont contenues dans l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui définit le principe des charges récupérables, précise qu'elles ne peuvent être réclamées que sur justification, indique qu'elles peuvent faire l'objet de provisions sous réserve de régularisation annuelle, et définit les modalités de la régularisation et de la revalorisation des provisions?  
 
Par ailleurs, la liste des charges récupérables est donnée par le décret du 26 août 1987. Sont considérées comme locatives les charges correspondant à des consommations (eau, combustibles, électricité, etc.) ou à l'entretien courant et les " menues réparations " des bâtiments et des équipements, que celui-ci soit assuré par du personnel du propriétaire ou de la copropriété (sont récupérables dans ce cas les salaires et charges sociales, produits consommables et petites fournitures) ou par des entreprises (factures d'interventions ponctuelles ou de contrats). Cet entretien est celui qui est nécessaire, en raison de leur usage normal, pour maintenir les équipements ou les ouvrages en état de fonctionner ou de répondre à leur destination dans les limites de leur durée normale d'utilisation avant qu'il soit nécessaire de les remplacer ou procéder à une réfection.  
 
En aucun cas ne peuvent donc être récupérées les dépenses d'entretien lourd (ravalement, réfection de peintures ou revêtements, remplacement de matériels etc.), ni les réparations de dégâts accidentels ou de dégradations intentionnelles ou dues à une utilisation anormales, ces réparations devant être couvertes par des assurances, ou pouvant donner lieu de la part du propriétaire à action ou recours à l'encontre des responsables - en tous cas c'est sa responsabilité?  
 
Le coût des contrats d'entretien ne peut être récupéré que pour autant qu'il ne comporte pas de provisions pour remplacement des matériels et équipements. Ne peuvent donc être récupérés le P3 des contrats de chauffage, ni la part de garantie totale des contrats d'ascenseurs, qui doivent ressortir clairement sur les factures.  
 
Enfin, le coût en salaires et charges sociales des concierges et gardiens d'immeuble ne peut être récupéré qu'à 75%, à condition toutefois - ce " détail " est systématiquement négligé ! - qu'il assurent le nettoyage des parties communes et la sortie des poubelles ; ce qui veut dire que s'ils ne le font pas, ou s'ils le font que partiellement, ce qui est évidemment le cas quand il y a un ou plusieurs employés d'immeuble ou quand intervient une entreprise, le taux de récupération doit être inférieur - ou nul !  
 
Par contre, sont récupérables les taxes " qui correspondent à des services dont le locataire profite directement ", et notamment la taxe de balayage et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.  
Bien évidemment le propriétaire est tenu, sous peine de ne pouvoir prétendre à la récupération, de fournir tous justificatifs ou informations permettant d'établir la " récupérabilité " de tel ou tel élément de charges.  
 
 
 
avec ça tu vas le calmer
 
 

 
C'est sympa ça, merci !
Et tant qu'on y est, a-t-il une obligation de changer les fenêtre qui sont excessivement vieille (appartement construit en 1910, fenêtres jamais changées) et elles isolent très mal, en hiver je payait 200? de gaz ((
Je vais lui faire la totale à cet ingras, le pire c'est que le loyer il l'avais le 1 du mois dans sa boite aux lettres.
 

 
non tu peux pas, sauf si les fenetres tombent ...
les travaux sur les portes et fenetres sont à la charge du proprio, mais seulement si ya un probleme concernant l intégrité du logement
pour le confort c est niet.
Reste qu avec certains proprio, ils voient bien l interet d améliorer leur bien et là des négociations sont possibles...

Ah ok, malgrès que je sente le vent passer sous les fenêtres l'hiver ??

niet !

Oki
Bon bin tu m'as été d'un grand secours, en fait le 2eme préavis je l'avais mit dans sa boite au lettre directement, il me disait qu'il allait me rendre une copie signée, malheureusement ma copine (co-locataire sera de retour lundi) il faut absolument les 2 signatures si l'appartement est à nos deux noms ?

 
exact !

Oki
tiens dis moi ce que tu pense de la lettre :  
 
Monsieur,  
J'ai l'honneur de vous donner congé pour le 9 Août de l'appartement que j'occupe et qui m'a été loué suivant bail sous seing privé en date de juin 2001, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 - I - al 2 du 6 juillet 1989 (1). La délai d?un mois est celui dont nous bénéficions par la perte d?emploi de Melle xxxx, donc annule la lettre de congé donnée en Juin de l?année courante.
Je me tiens à votre disposition pour établir un état des lieux si vous le souhaitez, à l'occasion de la remise des clés. Je prendrai à ce sujet contact avec vous pour convenir d'une date.
Je me permets de vous rappeler que vous devez me restituer, conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans un délai maximal de deux mois après mon départ, la somme que je vous ai versée en dépôt de garantie et vous remercie de bien vouloir prendre vos dispositions pour le faire.
Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de mes salutations distinguées.

 
 
solution rideaux bien épais,  par contre tu n'as plus de lumieres naturelles....
 
 
edit :  

Tu as plus tu voulais surement dire
Ouep c une soluce, mais si j'ai pas de lumière je pête un plomb !
de tte façon je fuis cet apparte, pour un bel apparte terminé en juin 2003 sur Paris !!

Arg on vient de m'écrire ça :
 
À dire vrai, je n'ai pas trouvé de jurisprudence en ce sens. Toutefois, en prenant l'esprit de la loi, il semble normal que l'on puisse invoquer un élément nouveau pour réduire le préavis. À mon sens, il ne pourrait être invoqué que si cet élément n'était pas connu lors de l'envoi du premier préavis. Or il semble que dans votre cas, vus n'avez pas pris la précaution de relire votre bail.  
En régle générale,on ne peut invoquer sa propre faute ou négligence pour s'exonérer d'une obligation. Je crains que votre propriétaire ai gain de cause. À moins qu'il ne reloue avant le délais des 3 mois.
 
 
Vous en pensez quoi ?

question a 2 francs : si on quitte son emploi expressément (genre demission) le preavis reste a 3 mois ?

 
Dans mon cas le licenciement a été fait avant que je pose le premier préavis de 3 mois  
 
EDIT : regarde le message au dessus du tient !

Alors personne pour éclairer ma lanterne ??