Reprise du message précédent :

Ok, ok.

Il me semble que ça s'applique en Gelbique mais pour la cours d'assises. Je mélange un peu tout. JE NE SUIS PAS TRès DROIT LOL ! ( excusez moi, j'avais envie )

Edit: QPC ?

En tout cas, ça va être un cas d'école cette affaire.  
Ca serait assez ironique que la loi Chiapa se fasse censurer lors de son contrôle a posteriori à cause de l'affaire Marvel :')

 
Question prioritaire de constitutionnalité. C'est un mécanisme créé sous M. Sarkozy qui permet à une partie à un procès de demander à ce que le procès s'interrompe afin de contester, devant le Conseil constitutionnel, la constitutionnalité des règles de droit qu'on entend lui appliquer. Sachant qu'il y a plein de lois qui sont adoptées sans intervention préalable du conseil constitutionnel, ça peut conduire à faire déclarer, en cours de procès, certains textes inconstitutionnels, et donc de les faire invalider et les rendre inapplicables.
 

 
Totalement. Quelle que soit son issue, cette affaire sera sans doute amenée à "faire jurisprudence" (même si en élève d'Atias, je n'aime pas le terme).

La récusation de Loralis, c'est probable ? Il y a en théorie un délai pour demander la récusation, non ?

 
Question Pour les Couillons. Vous êtes bien tombé dedans Monsieur Martin! Quelle maladresse!

 
question prioritaire de constitutionnalité.
En gros, en France, tu as des gardes fou au niveau de la création d'une loi. Le plus grand de tous, c'est le conseil constitutionnel qui va vérifier que la loi créée n'entre pas en contradiction avec des textes de valeurs supérieures (Constitution et textes à valeur assimilées comme, traités internationaux). Ce contrôle se fait a priori, c'est à dire avant l'entrée en vigueur d'une loi. Pour saisir le conseil constitutionnel, c'est généralement par les députés, j'ai plus trop le process en tête.
 
Cependant, lorsqu'une loi est sortie, il existe un second contrôle, la QPC. Qui permet à un justificiable de demander au juge de questionner la "légitimité" juridique/constitutionnelle d'une loi. C'est le contrôle a postériori, et c'est le cas ici. Il a été demandé à ce que la loi sur laquelle le tribunal de Versailles s'est fondé pour rendre sa décision soit étudiée au regard de la constitution pour savoir si elle est compatible ou pas. C'est du génie.

Merci, une fois de plus pour l'explication.  
 
Ca ferait une casserole de plus pour Marlène, elle va ouvrir un restaurant/traiteur à la longue.
 
Et si ça arrive j'ose pas imaginer l'impact sur tout les petits cons du net qui supportent Marvel.

J'avoue que ce serait probablement le seul point positif au non lieu.

 
Insultes à un Grand Reporter HFR en mission.    
 
Faites attention Mr Oom.  

Bon, Marvel semble avoir eu des instructions formelles de ne pas relancer le shitstorm, je pense qu'on n'aura plus aucune référence AD...sauf s'il craque.
https://twitter.com/Marvel_Fit/stat [...] 06439?s=20

De l'autre coté, les parties civiles doivent avoir préparé absolument tous les moyens d'enregistrement, acheté des ssd de 4 Tb et tout. Le mec va être suivi au microscope.

C'est là où on va voir comment Marvel résiste à la pression de ses fans qui voudront la vanjansse.

Si il est intelligent, il laissera effectivement tout ça de côté et profitera de sa "nouvelle" renommée pour faire un max de pépette

"et laisser la justice s'occuper de l'audience au fond".
 
Mais qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire?

Qu'il n'en parlera pas ?

Comment c'est BON de revoir un bon vieux "salut les mutants"

 
C'est ce que j'ai cru comprendre, mais ce "au fond" est troublant.  
 
Voulait-il dire "sur le fond ( de l'affaire ) " ?

 
Mais... c'est moi qui buggue ou bien la phrase ne veut rien dire et on ne déduit ça que par contexte?

 
C'est toi qui buggue, pour un juriste elle est parfaitement compréhensible

 
Il essaie de faire des phrases, soyez indulgents!    
 
A moins que ce soit une expression de tribunal ?
 
Edit: en effet Dame d'o, toutes mes confuses pour ma condescendance
 
https://dictionnaire.reverso.net/fr [...] ce+au+fond

Oui, pour un juriste, on distingue la forme (la procédure) et le fond (l'enjeu du procès). Pour moi, sa phrase en droit veut dire : "je parlerai éventuellement de la forme, par exemple de quand se passera l'audience, etc, mais sur le fond, mon conflit avec les parties civiles et ce qui m'est reproché, je n'en parlerai plus, et je vais me concentrer sur mon activité professionnelle".

oh, j'oubliais que Marvel est désormais dans le fitness juridique!

 
Au fond ça veut dire que sera étudié durant l'instance les points juridiques du dossier (procédure et loi qui fonde l'action en justice) ainsi que les faits litigieux.
Généralement ça se distingue d'une procédure en référé par ex, cette procédure là va viser par exemple qu'à étudier non pas le fond de l'affaire, mais regarde si oui ou non, on va désigner un expert par ex.

 
Je pense que c'est une manière policiée de dire à ses fanboys de pas verser dans la justice privée, et de sortir le fameux "laissons faire la Justice son travail".

oui enfin c'est surtout branco qui a rédigé le message twitter ou qui l'a dicté hein

De toutes façons il n'a pas besoin d'en parler, les autres s'en chargent
 dans les commentaires.

 
Ce qui est bien con parce que je doute que ses suiveurs comprennent, autant parlé plus simplement, mais non.

 
Totalement, mais disons que c'est un peu le gimmick en sortie d'instance, une manière de caresser le juge en disant qu'on s'en remet à lui.

En tout cas je trouve ses fans twitter extrêmement calmes, aucun débordement et propos anti AD, quelques vagues références mais restant bon enfant. Et il y a de l'auto modération, les pro marvel invitant untel ou untel à effacer un tweet litigieux. C'est vraiment intéressant. Si ça continue sur un bon esprit comme ça, je pense que l'affaire est définitivement derrière lui.
 
En fait le seul point noir de l'histoire c'est la plainte contre AD, c'est ça qui risque de nouveau de motiver les haters.

Tu viens de le traiter de tapette géante là?

Bon ben, vu qu'il va parler principalement fitness, rendez-vous en juin.

 
Une véritable abnégation de grand reporter serait de se taper des heures de fitness pour vérifier qu'il ne s'y cache pas quelque croustillance.
 
Nonon, nous comptons sur vous Monsieur Martin!

 
Janvier, voir si déjà la loi va se faire démonter. Si la loi se fait retoquer = plus de base légale, et là dessus j'ai un doute, mais possible que ça fasse tomber l'appel si le texte d'appui disparait.

 
Sur yt, je pense pas
Ce sera sans doute des refs à droite à gauche sur ses lives "secrets".
par contre il risque de parler de son xp en prison je pense, ce qui serait tout à fait légitime d'ailleurs.

Il va se faire des couilles en or massif.

On est quand même pas à l'abri d'une surprise de sa part, mais à mon avis il a compris, d'autant plus que comme dit Dame Immy, il est gagnant financièrement.

 
De pourriture communiste.  
 
(Pour ceux qui n'auraient pas compris, nous n'insultons personne, il s'agit juste d'un jeu de référence à la cité de la peur à cause du fameux "laissez la police faire son travail" )

Il a un vrai soutien populaire, plus de 20k likes sur son tweet

les salles de sports sont fermé, ses fan n'ont que ça à faire
 

 
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
 
Un dispositif qui permet de surseoir au procès le temps que les juges (de la cour de Cassation si mes souvenirs sont bons) examinent la validité d'un recours arguant de l'inconstitutionnalité d'une loi sur laquel le procès est basé. Si les juges décident que la QPC peut être pertinente, elle est transmise au conseil constitutionnel. Elle ne peut pas être invoquée si la loi a fait déjà l'objet d'un contrôle à la constitution (sur saisine du CC)  
 
Normalement sans effet sur les conditions de détention, vu que le JLD doit rendre une décision immédiate et n'a pas le temps d'attendre le retour de la question.
 
EDIT : grillé, ça m'apprendra a pas faire f5

 
Je suis devenu relativement mesuré là dessus. Quand jedécouvre au hasard du surf que des gens totalement inconnus de moi cumulent des centaines de milliers d'abonnés et des millions de vue, sont sponsorisé par des sociétés dont je n'ai jamais entendu parler, tout ça pour faire des vidéos sur des trucs insignifiants et ininteressants. Je me dis que tout cela est très relatif. Après tout on est 67 millions en France...