Reprise du message précédent :
Il y a des gens sur ce topic dont le sabir m'est étranger.
 
Sinon, dès que des dommages et intérêts sont demandés, un procès pénal a un versant civil.

 
Apprends un mot avec Mr Chrétien :
 

mais en appel, il y a de nouveau tout le monde? alice et compagnie sont là ? l'avocate loralis est là ?
 
l'appel, c'est un procès qui repart de zero ? ou il y a des notes du procès précédent dans le dossier ?

 
Oui à toutes les questions, sauf l'avant dernière, en raison du oui à la dernière.

Marvel quand il va débarquer au tribunal

68 page presque érotique

merci

p 69 pour le procès ?

Va falloir être économes en posts d'ici les premières news

 
Elu l'homme le plus classe du hebs 3 années de suite

Today is the day ?

on a la vidéo originale? je n'ai vu que des gifs de cette scene jusque là .

On se dirigerait vers un renvoi.
 
https://twitter.com/arianegriessel/ [...] 9993948160

Une décision Vilebrequin approved donc.

 
Ah dommage, la vérité n'éclatera pas aujourd'hui  

Renvoi ?    
 
C-à-dire ?

 
un renvoi en prison
 
Plus sérieusement un renvoi à une date ultérieure.

Tous les fènes de marveul fitnaïsse qui harcelent mme Griessel  sur touitaire pour savoir, pour savoir.

Alors, renvoi ou pas?

Un tweet de random d'il y a une heure parle d'appel reporté au 2 juin.  
 
Ca parle aussi des avocats qui demandent à ce qu'il récupère ses rézosossios, réponde demain.  
 
Tout ceci au conditionnel vu la source.

le 2 juin apparemment :

https://mobile.twitter.com/RSENIK2/ [...] 5231577092

 
Je ne sais pas si c'est vrai, mais du 16 décembre au 2 juin... Les délais de renvoi me paraissent vraisemblables (et là tous ceux qui ont déjà assisté à des audiences au correctionel auront une pointe au coeur   ).

Une petite pour ses fans :
 

Fruits Noirs (@fruits_noirs) : Toujours le sourire le frérot malgré tout #freemarvel

J espère qu'il va récupérer le droit d'utiliser les réaosocios

Très bien ce renvoi au 2 juin. Il est dehors, c'est tout ce que voulait ses fans. Et il ne peut pour le moment plus harceler AD via réseau ou motiver ses followers à faire des raids contre elle. Espérons que ça continue ainsi au moins jusqu'en juin. Que tout le monde ait bien le temps de faire retomber sa rage inique contre AD et passer à autre chose.
 

Je vois pas pourquoi il recupererait les reseaux en fait. Si il y a renvoi, c'est toujours le jugement de première instance qui rentre en compte. Il y aura pas de nouveau jugement avant juin.

 
Je m'y attendais pas  

Wo putain, le feuilleton va repartir de plus belle.

Ou pas vu qu'il peut pas trop se permettre de clasher je pense.

OUAIS

C'est en train de prendre un tournant déplorable. Le mec apparaît presque blanchi aujourd'hui alors que ça ne sera probablement pas le cas à l'issue de l'appel. Un bien mauvais message qu'est en train de faire passer Branco.

( me suis abonné à sa chaine du coup pour avoir la primeur    )

En tous cas, jusqu'à présent, il a respecté son contrôle judiciaire. Donc tout va dépendre si ce dernier est maintenu en l'état (interdiction des réseaux) ou modifié et, si oui, comment, mais manifestement, il fera ce que disent le Tribunaux.

Bien le bonjour M. H-C.    
 
Savez vous qu'elle "manœuvre" juridique à permis la levée d'interdiction de Rézosocios ?  

 
N'ayez pas honte, Monsieur Martin, nous vous estampillons collectivement Grand Reporter HFR. Vous êtes envoyé sur la brèche, pour nous narrer le retour de Sergent Pepper.

 
Monsieur Cot Martin, salutations !
 
Lorsque Monsieur Tness a été mis en liberté par la Cour d'appel, il a sans doute été placé sous le régime de ce que l'on appelle le "contrôle judiciaire". C'est un mécanisme juridique qui consiste à soumettre une personne à un ensemble d'obligations et d'interdictions dans l'attente du procès à venir. Je suppose que jusqu'à présent, le contrôle judiciaire comportait l'interdiction de faire usage de ses comptes sur les réseau sociaux.
Des violations du contrôle judiciaire peuvent permettre ensuite aux Tribunaux (et Cours), toujours dans l'attente du procès, de placer de nouveau la personne en détention.  
 
Or, si le Tribunal / la Cour qui renvoie l'affaire à une autre audience ne peut évidemment pas se prononcer sur le fond (c'est le principe du renvoi), il peut en revanche examiner toute demande de modification du contrôle judiciaire et le modifier, voir le lever. La levée est rare. En revanche, en fonction du respect par le contrôlé des obligations de son contrôle, celui-ci peut être allégé. La logique est la suivante : "tu t'es bien tenu jusqu'à présent, le Tribunal / la Cour lâche la bride".
 
Et évidemment, le respect du contrôle judiciaire sera un élément dont il devrait être tenu compte le jour du procès d'appel. J'ai déjà vu une dame, qui avait été placée sous contrôle judiciaire, prendre du ferme parce qu'elle avait consciencieusement violé son contrôle. Et le Tribunal de faire remarquer qu'une peine avec sursis avec mise à l'épreuve n'avait pas trop de sens à l'égard de quelqun qui, précisément, n'avait pas respecté la première "mise à l'épreuve" qu'avait constitué le CJ.

 
Merci   .
 
Même si, comme l'a souligner Mr Loom, ça va conforter les fanzouzes dans l'innocence de Mr Tness, ça ne m'a pas l'air incohérent de lâcher du lest si il s'est bien comporter.
 
Edit: Il n'a pas le droit de s'exprimer sur l'affaire je suppose, vu qu'il y a appel ?

 
Que d'autres juristes plus spécialisés que moi en pénal s'expriment sur ce sujet si je me trompe, mais il ne me semble pas que cette interdiction de s'exprimer sur son propre cas existe. Après, ça dépend de l'attitude que lui conseille d'avoir son avocat.  

C'est pas plutôt en lien avec les QPC en cours la "suspension" de cette interdiction des réseaux ?
Comme lors de la QPC sur les agressions sexuelles de mémoire, toutes les affaires en cours ont été suspendues et le texte rendu limite "inapplicable" le temps du contrôle du texte ?

 
Je ne connais pas le détail de la QPC, je ne me prononcerai donc pas. En tous cas, cette suppression de l'interdiction d'avoir recours aux réseaux sociaux peut s'expliquer par le simple mécanisme habituel du contrôle judiciaire. Après, est-ce que c'est vraiment ça, ou bien la QPC, en l'espèce, je ne sais pas.

Ok, ok.

Il me semble que ça s'applique en Gelbique mais pour la cours d'assises. Je mélange un peu tout. JE NE SUIS PAS TRès DROIT LOL ! ( excusez moi, j'avais envie )

Edit: QPC ?