Citation :
Nos GPS entrent dans cette gamme de produits lorsqu'il y a association GPS+base de données avec les emplacements précis des radars.
A savoir/Pour rappel: Un GPS est un outil de navigation complètement autorisé par la loi à condition que celui-ci ne comporte pas de base radars France.
Aussi, nous n’avons pas d’autre choix que ne plus proposer notre base radars en téléchargement.
Nous allons analyser ce décret mais nous attendons surtout le (les) arrêté(s)/circulaire(s) d’application qui devraient cadrer ce décret, en fournissant les directives concernant les systèmes d’aide à la conduite (zones de danger), dont on ne connaît que les accords entre Afftac/Etat).
A ce jour on ne peut garantir que ce que nous avons pris en compte pour convertir notre base en zones de danger est parfaitement conforme à la loi, car il nous manque les arrêtés d’application, justement applicables à tous et pas seulement à l’Afftac.
Nous avons l’espoir que tout le travail que nous avons effectué pour convertir notre base en zones de danger soit conforme à ce que devrait nous imposer les dits arrêtés à venir.
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