salut,
 
questions concernant les modalités de remboursement des grands déplacements:
 
d'après la grille de mon employeur que j'ai sous les yeux, les grands déplacements sont remboursés forfaitairement comme suit:
 
 0.14€/km (1 trajet aller-retour par semaine)
+ forfait nuit hotel sur place (50€)
+ forfait repas midi sur place (8€)
+ forfait diner sur place (15€)
 
tandis que tjrs selon cette meme grille:  
 1 déplacement dans la journée dont le kilométrage équivaut (sans dépasser) à 200km est indemnisé forfaitairement à hauteur de 50€
 
-> comment et combien dois-je etre remboursé pour un trajet de 250km effectué dans la journée??
- si on applique les options de la grille, il s'agit d'un grand déplacement donc on obtient:  
     250 x 0.14€ = 35€
+  8€ pour repas du midi
Total= 45€
 
alors que s'il ne s'agissait pas d'un grand déplacement, par exemple pour un trajet de seulement 200km le forfait est de 50€! Donc mieux remboursé que le grand déplacement!!!!  
 
Ca n'est pas logique, quelqu'un sait-il ce que dit la loi à ce sujet SVP  
ou comment le calcul doit-etre effectué à partir de cette grille?
 
d'avance merci

c'est une idée
mais hélas j'ai déja effectué les allers-retour tels que décrit ci-dessus
 

200 Kms c'est un "grand déplacement" ? je fais ça tout les jours dans ma boite (voir + )

t'es VRP?

Non formateur sur un ERP pour pharmaciens, et je couvre le Grand Ouest

 
 
je ne comprends pas vous utilisez quoi comme véhicule pour vos trajets ?
 
car à 0.14 le kilomètre c'est pour les moto de moins de 50 cm3
 
http://www.urssaf.fr/profil/employ [...] ml#OG13578
 

ptete qu'il fond leur déplacement en scooter ?

hélas non : voiture perso (meme indemnité quelque soit le véhicule )

 
merci pour le lien
 
mais à ce propos: il s'agit du bareme admissible pour l'exonération, c'est à dire que selon les modalités indiquées et au dela du plafond indiqué les indemnités versés par l'employeur seront imposables
 
MAIS  ça ne dit rien concernant ce que doit verser au minimum l'employeur comme indemnité à son salarié
est-ce réglementé d'ailleurs?

quand j'ai vu grand déplacement j'imaginais à l'étranger ...

ça ça me parait limite legal
voit avec ta convention collective

 
 
non il y a aucune réglementation !
 
en utilisant ta voiture tu as droit à être remboursé intégralement pour tous les frais.
 
tu peux le calculer toi même, le barême des impôts est la limite fiscale en principe c'est calculé large.
 
+ nombre de litre au 100 x prix du carburant pour 100 km  
+ décôte de la voiture / par ton kilométrage annuel * 100 km
+ assurance pour l'année / par ton kilométrage * 100 km
+ buget entretien réparation (huile, usure pneu, chaine distribution tout les 120 000 kms, révision chez le concessionnaire)
+ carte grise 36€ par an
 
à titre exemple
 
+ 6l * 1€ = 6€ aux 100 kms  
+ décôte 1100€ /18000 par an * 100 kms = 6.11€
+ assurance tt risque 700 par an / 18000 * 100 kms = 3.89 €
+ 600 € par an /18000 * 100 kms = 3.33€
+ 36 € /18000*100 =0.2
 
total  19.53€ pour 100 soit 0.20 €  le km
 
je laisse le soin à d'autre forumeux de complèter si j'ai sous évalué ou oublié un coût.