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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°50953149
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 14-09-2017 à 13:49:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Citation :

Bonjour à tous :hello:
 
Je viens de recevoir un mail de l'avocate de mon ex ...


 
Je suis dans la même config (>1h en TC), et je me tape tous les trajets ... jusqu'aux deux derniers kilomètres entre la gare et la maison de madame. Elle ne veux même pas bouger son cul pour deux minutes de voiture pour éviter 15 minutes à pied à la petite.
 
Suis très intéressé par la réponse.

Message cité 1 fois
Message édité par wonderfulnightmare le 14-09-2017 à 13:50:28

---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
mood
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Posté le 14-09-2017 à 13:49:22  profilanswer
 

n°50954262
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 14-09-2017 à 15:07:19  profilanswer
 

john_tgv a écrit :


nous sommes à 1h/55km l'un de l'autre.


 
Faut passer la deuxième :o
 

Spoiler :


pardon  [:vizera]

n°50954446
Blackyell
$question = $to_be || !$to_be;
Posté le 14-09-2017 à 15:21:19  profilanswer
 

Petite question, qui me concerne cette fois-ci ^^
 
J'ai actuellement 2 prêts perso chez Bourso, à environ 2.5%. Il me reste environ 5500€ au total à rembourser (262€/mois)
 
En ce moment ils font des prêt à 0.95%, je me suis dit que ce serait l'occasion d'emprunter 7000€, de faire un remboursement anticipé des existants, et de passer à 140€/mois et avoir un petit peu d'argent de côté.
 
Après plusieurs tentatives diverses en mode rachat de crédit, prêt classique etc. j'ai fini par bidonner les informations communiquées (en fait j'ai juste omis certaines charges mensuelles).
 
Et cette fois il a été accepté (pas uniquement en accord de principe, accord définitif).
 
La seule question que je me pose maintenant, c'est est-ce que je risque quelque chose en fait ?
 
Si je fais un remboursement anticipé de ces crédits avec le prêt que je viens d'obtenir chez eux, est-ce que ça peut poser un problème ?
 
(Sachant que je réduis mes mensualités donc je n'aurai aucun problème pour rembourser. Et je n'ai pas pris d'assurance, donc pas de fraude à l'assurance).
 
Merci.

n°50954466
tails38
Posté le 14-09-2017 à 15:23:05  profilanswer
 

Blackyell a écrit :

Petite question, qui me concerne cette fois-ci ^^
 
J'ai actuellement 2 prêts perso chez Bourso, à environ 2.5%. Il me reste environ 5500€ au total à rembourser (262€/mois)
 
En ce moment ils font des prêt à 0.95%, je me suis dit que ce serait l'occasion d'emprunter 7000€, de faire un remboursement anticipé des existants, et de passer à 140€/mois et avoir un petit peu d'argent de côté.
 
Après plusieurs tentatives diverses en mode rachat de crédit, prêt classique etc. j'ai fini par bidonner les informations communiquées (en fait j'ai juste omis certaines charges mensuelles).
 
Et cette fois il a été accepté (pas uniquement en accord de principe, accord définitif).
 
La seule question que je me pose maintenant, c'est est-ce que je risque quelque chose en fait ?
 
Si je fais un remboursement anticipé de ces crédits avec le prêt que je viens d'obtenir chez eux, est-ce que ça peut poser un problème ?

 
(Sachant que je réduis mes mensualités donc je n'aurai aucun problème pour rembourser. Et je n'ai pas pris d'assurance, donc pas de fraude à l'assurance).
 
Merci.


Non cela ne risque rien.
je l'ai déja fais.
Mais dossier pré accepté ne veux pas dire accepté chez eux ;)

n°50954489
Blackyell
$question = $to_be || !$to_be;
Posté le 14-09-2017 à 15:24:29  profilanswer
 

tails38 a écrit :


Non cela ne risque rien.
je l'ai déja fais.
Mais dossier pré accepté ne veux pas dire accepté chez eux ;)


 
:jap:
 
Comme je l'ai dis juste au dessus de ce que tu as mis en gras, j'ai eu l'accord définitif ;)

n°50954515
Schoumy_
Posté le 14-09-2017 à 15:26:13  profilanswer
 

niju a écrit :


Que dit le contrat de travail et le contrat de société? Que dit le jugement?
 
Enfin, quel pourcentage de l'app précédente vas-tu réutiliser?


 
On peut passer en MP ?
 

GibiShadok a écrit :


 
On n'a même pas les données permettant de savoir si c'est soumis au droit fronssais, je dis ça je dis rien...  :o  


 
Droit Français.

n°50954577
rheo
Posté le 14-09-2017 à 15:30:34  profilanswer
 

wonderfulnightmare a écrit :

Elle ne veux même pas bouger son cul pour deux minutes de voiture pour éviter 15 minutes à pied à la petite.


 
Ce manque d'objectivité, heureusement que Mme pense un peu à la santé de ta fille et préfère lui éviter un accident de voiture (qui représentent la majorité des accidents de la circulation, les piétons étant plus épargnés en comparaison)  :o  

n°50954584
tails38
Posté le 14-09-2017 à 15:30:52  profilanswer
 

Blackyell a écrit :


 
:jap:
 
Comme je l'ai dis juste au dessus de ce que tu as mis en gras, j'ai eu l'accord définitif ;)


Ok donc feu :p
L’avantage c'est que tout se fait directement depuis le site

n°50955039
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 16:01:26  profilanswer
 

Yo les jeunes :hello:
J'aurais besoin de conseils pour une situation de surendettement d'un proche, je peux vous exposer la situation ?


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50955041
gomme
Ignorance is Bliss
Posté le 14-09-2017 à 16:01:31  profilanswer
 

Blackyell a écrit :

Petite question, qui me concerne cette fois-ci ^^
 
J'ai actuellement 2 prêts perso chez Bourso, à environ 2.5%. Il me reste environ 5500€ au total à rembourser (262€/mois)
 
En ce moment ils font des prêt à 0.95%, je me suis dit que ce serait l'occasion d'emprunter 7000€, de faire un remboursement anticipé des existants, et de passer à 140€/mois et avoir un petit peu d'argent de côté.
 
Après plusieurs tentatives diverses en mode rachat de crédit, prêt classique etc. j'ai fini par bidonner les informations communiquées (en fait j'ai juste omis certaines charges mensuelles).
 
Et cette fois il a été accepté (pas uniquement en accord de principe, accord définitif).
 
La seule question que je me pose maintenant, c'est est-ce que je risque quelque chose en fait ?
 
Si je fais un remboursement anticipé de ces crédits avec le prêt que je viens d'obtenir chez eux, est-ce que ça peut poser un problème ?
 
(Sachant que je réduis mes mensualités donc je n'aurai aucun problème pour rembourser. Et je n'ai pas pris d'assurance, donc pas de fraude à l'assurance).
 
Merci.


 
Merci, je viens de faire une demande du coup pour racheter mon crédit auto que j'ai chez eux (à 2,372%). ça me fait gagner 30€/mois en passant à 0,90% :)


---------------
Académie Grand Lyon - Club de Taekwondo et Body Fight Game sur Lyon 5, Dardilly, Ecully et Fareins
mood
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Posté le 14-09-2017 à 16:01:31  profilanswer
 

n°50955310
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 16:17:35  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Yo les jeunes :hello:
J'aurais besoin de conseils pour une situation de surendettement d'un proche, je peux vous exposer la situation ?


 
A partir du moment que tu as bien conscience que s'assoir ici est facture 250€ HT du post, aucun problème pour envisager les questions de surendettement.  [:cosmoschtroumpf]

n°50955645
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 16:45:01  profilanswer
 

Bon, je me lance, j'espère que vous aurez un avis avisé.
[Alerte pavé]

 

Une personne proche de moi est en situation de surendettement depuis des années.
Suite à des difficultés personnelles, elle a souscrit plusieurs crédits à la consommation il y a une dizaine d'années. Je vous épargne les détails tant c'est la bêtise habituelle, mais entre difficultés à se gérer financièrement, et rapacité des banques qui prêtent à 15 % à des gens pas solvables elle se retrouve aujourd'hui avec une dette importante, répartie entre plusieurs banques.
La BDF a géré son dossier pendant plusieurs années et a permis, par l'établissement d'échéanciers de réduire cette dette. Cependant, il y a un peu plus de deux ans ils ont décidé que cette personne devait vendre son logement pour s'acquitter des sommes restantes.
Le délai accordé était de deux ans, la personne n'a rien fait. Au bout du délai, la BDF a donc décidé de se désaisir du dossier et donc de lui recoller les créanciers à dos.
C'est à ce moment que j'ai eu connaissance des problèmes et décidé de m'en mêler.
Comme la BDF a lâché le dossier, nous avons envoyé une lettre AR pour dire que le logement était en vente (preuve à l'appui de mandat dans deux agences immo) et que nous reprenions contact avec les créanciers pour essayer de négocier un échéancier à l'amiable avec eux dans l'attente de la vente de l'appartement qui permettra de s'acquitter des dettes. Nous contestons donc leur décision de ses désaisir du dossier et leur demandons de transmettre ces éléments au juge, le but étant de gagner du temps pour vendre le bien et éviter une vente forcée qui ferait perdre énormément d'argent à la personne concernée.
Je précise que cette personne a de très faibles revenus et qu'elle ne pourra rembourser qu'en vendant son logement (et il faudra qu'elle trouve à se reloger ailleurs ce qui complexifie les choses).
Ça c'était en mai. Depuis les créanciers jouent un jeu assez dégueu de passage de pommade au téléphone en disant qu'ils attendront sagement la décision du juge et en parallèle ont transmis le dossier à des huissiers.
Là ça se complique, je ne sais pas quel est le pouvoir des huissiers en la matière et ce qu'il faut faire pour gérer au mieux la situation vis-à-vis d'eux. Ils demandent la mise en place d'un échéancier et de fournir des informations bancaires pour étaler les paiements. En parallèle, la personne a débloqué un PEL qui lui permettra de faire patienter (l'appartement n'étant toujours pas vendu), mais elle a peu d'argent pour vivre et craint que les somme de ce PEL soient saisies.

 

Autre point maintenant : la personne a pris contact avec deux juristes (aide juridictionnelle, me semble-t-il et juriste de l'association CRESUS, spécialisée dans l'aide aux personnes surendettée).
Leur avis à toutes les deux était qu'il ne fallait pas payer et attendre la décision du juge. Selon elles la BDF a ordonné un peu trop légèrement la vente de l'appartement et le juge devrait être clément et annuler tout ou partie de la dette au vu des sommes concernées (20000 euros).
Les arguments sont que la personne concernée va avoir du mal à se reloger une fois son bien vendu et qu'elle risque de se retrouver à nouveau en situation de surendettement pour payer les charges d'un autre logement (l'actuel ne coûte que très peu d'argent).
Moi je pense que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et que le juge risque de considérer qu'il y a foutage de gueule vu le temps depuis lequel le dossier traîne. S'il ordonne la vente forcée, la personne risque vraiment gros...
Ça complexifie encore les choses car la personne traîne des pieds à vendre son appartement...
Bref je suis preneuse de tout conseil en la matière et je vous remercie de vos avis :jap:


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50955733
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 16:52:12  profilanswer
 

Hors contexte de surendettement (je connais mal cette législation) : essaye de prendre contact avec un courtier spécialisé en regroupement de crédits.
Ce sont des boites qui cherchent une banque qui, au vu de la valeur du patrimoine immobilier de la personne et de ses capacités à rembourser, peuvent refaire un prêt de la valeur totale qui est due (+frais divers) sur une durée assez longue et avec une mensualité compatible avec le budget de la personne, mais en garantie du remboursement ils prendront une hypothèque sur la maison (en cas de non paiement la maison est saisie, c'est le danger). Le taux d'intérêt sera inférieur aux taux pratiqués par les différents organismes de crédits à la conso mais supérieur aux taux immobilier actuellement en vigueur.
Ah, le courtier prendra une rémunération conséquente  :o  
 
Ca peut permettre de garder la maison + virer tous les créanciers et en remettre un seul, hors plan de surendettement.
 
Je vois beaucoup de ce type de dossiers, ca peut sauver le coup.


Message édité par archergrincheux le 14-09-2017 à 16:53:20
n°50955807
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 16:56:53  profilanswer
 

Sachant que la personne a 60 ans et des revenus inférieurs au SMIC pour rembourser 20000 euros, ça te paraît réaliste ?


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50955857
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 16:59:57  answer
 

Tillow a écrit :

Sachant que la personne a 60 ans et des revenus inférieurs au SMIC pour rembourser 20000 euros, ça te paraît réaliste ?


 
Il y a des enfants? obligation alimentaire qui peut etre demandée? valeur de la maison? Pas assez de parametres pour te répondre la (je vote contre le regroupement des dettes par contre).

n°50955910
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:03:42  profilanswer
 


Si je pose la question c'est parce que je n'ai pas envie d'en arriver à l'obligation alimentaire :o
Edit : l'appart est estimé 180000 euros, tous frais payés je pense que même en baissant un peu le prix elle devrait pouvoir en tirer 150000.

Message cité 1 fois
Message édité par Tillow le 14-09-2017 à 17:05:10

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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50955921
meuniere
Posté le 14-09-2017 à 17:04:19  profilanswer
 

Tillow, je connais mal la procédure de surendettement mais j'ai entendu du bien de Cresus ;)
Pour le problème du relogement, je pense qu'il faut anticiper en parallèle de la mise en vente, en contactant les services sociaux et habitat de la commune ou du département. Ca permettrait d'avoir plus rapidement une attribution de logement social. Et ils font parfois aussi un suivi plus social, notamment pour faire accepter la nécessité de la vente. Ce serait complémentaire de l'aide purement juridique.
Mais bon, si jamais c'est en région parisienne, ça va être compliqué d'obtenir un logement social ou autre après...

n°50955940
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 17:06:11  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Sachant que la personne a 60 ans et des revenus inférieurs au SMIC pour rembourser 20000 euros, ça te paraît réaliste ?


 
Honnêtement je ne peux pas savoir puisque je ne connais pas l'équilibre dépenses/revenus.
Je sais pas non plus si une banque accepterait de financer.
Moi de mon côté je vois passer du crédit hypothécaire de ce type sur des fourchettes de valeur de 30 000€ à 250 000€.  
Les banques qui jouent à ca (MYMONEYBANK, CFCAL, SYGMABANQUE, CGI....) semblent rechercher : une stabilité de revenus + un montant emprunté inférieur à la valeur du bien immobilier.  Je vois des gens tant jeune actifs que retraités. La plupart des banques n'exigent aucune assurance emprunteur, puisqu'en cas de décès elles seront payées soit par les héritiers soit par la saisie du bien immobilier.
 
C'est pas un univers de bisounours, y'a du pognon qui est fait sur la misère, mais si on cherche les critères :  
- maison non vendue
- un seul banquier
- une mensualité vivable
Ca passe.

n°50955952
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:06:51  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Tillow, je connais mal la procédure de surendettement mais j'ai entendu du bien de Cresus ;)
Pour le problème du relogement, je pense qu'il faut anticiper en parallèle de la mise en vente, en contactant les services sociaux et habitat de la commune ou du département. Ca permettrait d'avoir plus rapidement une attribution de logement social. Et ils font parfois aussi un suivi plus social, notamment pour faire accepter la nécessité de la vente. Ce serait complémentaire de l'aide purement juridique.
Mais bon, si jamais c'est en région parisienne, ça va être compliqué d'obtenir un logement social ou autre après...


Logement social demandé : 5 ans d'attente.
Le plus réaliste que nous ayons trouvé c'est de vendre pour solder les dettes et racheter un petit bien. Elle gagne très peu et sera au minimum vieillesse plus tard, une location est inenvisageable amha.


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50955988
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 17:09:12  answer
 

Tillow a écrit :


Si je pose la question c'est parce que je n'ai pas envie d'en arriver à l'obligation alimentaire :o
Edit : l'appart est estimé 180000 euros, tous frais payés je pense que même en baissant un peu le prix elle devrait pouvoir en tirer 150000.


 
 
La difficulté de se reloger est elle facile à démontrer? Si la personne est seule, combien coute un studio/2P dans le meme coin ou un coin proche un peu moins coté? Ce sont des questions que le juge demandera surement. voire meme que la commission de surendettement a déjà evalué...

n°50956013
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:10:53  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

 

Honnêtement je ne peux pas savoir puisque je ne connais pas l'équilibre dépenses/revenus.
Je sais pas non plus si une banque accepterait de financer.
Moi de mon côté je vois passer du crédit hypothécaire de ce type sur des fourchettes de valeur de 30 000€ à 250 000€.
Les banques qui jouent à ca (MYMONEYBANK, CFCAL, SYGMABANQUE, CGI....) semblent rechercher : une stabilité de revenus + un montant emprunté inférieur à la valeur du bien immobilier. Je vois des gens tant jeune actifs que retraités. La plupart des banques n'exigent aucune assurance emprunteur, puisqu'en cas de décès elles seront payées soit par les héritiers soit par la saisie du bien immobilier.

 

C'est pas un univers de bisounours, y'a du pognon qui est fait sur la misère, mais si on cherche les critères :
- maison non vendue
- un seul banquier
- une mensualité vivable
Ca passe.


La question de l'équilibre des dépense et revenus se pose sérieusement, j'espère sans en être sûre qu'elle saura vivre sur ses tout petits revenus une fois les dettes réglées mais un remboursement de crédit même minime sur 900 euros par mois ça me paraît compliqué...


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956015
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 17:10:58  answer
 

Tillow a écrit :


Logement social demandé : 5 ans d'attente.
Le plus réaliste que nous ayons trouvé c'est de vendre pour solder les dettes et racheter un petit bien. Elle gagne très peu et sera au minimum vieillesse plus tard, une location est inenvisageable amha.


 
C'est la solution que la commission a du demander également, non?

n°50956027
meuniere
Posté le 14-09-2017 à 17:11:41  profilanswer
 

Tillow a écrit :


Logement social demandé : 5 ans d'attente.
Le plus réaliste que nous ayons trouvé c'est de vendre pour solder les dettes et racheter un petit bien. Elle gagne très peu et sera au minimum vieillesse plus tard, une location est inenvisageable amha.


Le délai c'est quoi ? le délai moyen ?
Parce que si elle se retrouve parmi les prioritaires, ça réduit les délais de beaucoup parfois.
HLM=> loyer plus faible + APL (enfin pour l'instant  :sweat: )
Mais si c'est possible, je pense effectivement qu'acheter un petit logement est la meilleure solution.
Edit : j'avais pas vu que c'était 20 000 € la dette, donc oui pour cette solution

 

Je tenterai qd même un tour aux services sociaux. Tu peux mal tomber et ne pas être aider, ou tomber sur quelqu'un qui va vraiment vous chercher des solutions. ;)

 

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 14-09-2017 à 17:12:54
n°50956052
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 17:14:00  answer
 

Tillow a écrit :


La question de l'équilibre des dépense et revenus se pose sérieusement, j'espère sans en être sûre qu'elle saura vivre sur ses tout petits revenus une fois les dettes réglées mais un remboursement de crédit même minime sur 900 euros par mois ça me paraît compliqué...


 
Moi je ferais :  
- vente du bien
- rachat d'un bien plus petit / moins coté
- demande de curatelle si tu as peur qu'elle vive au dessus de ses moyens
 
Si ça passe par le juge, tu peux obtenir l'annulation des dettes ou carrément la vente forcée, c'est un peu la boule de crystal.  

n°50956060
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:14:57  profilanswer
 


Le bien est déjà un studio, mais dans un coin assez cher.
En s'éloignant un peu, je pense qu'on doit pouvoir trouver dans les 100 120000 euros.
J'avoue que je n'ai pas trop creusé de ce côté.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956079
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:16:35  profilanswer
 


C'est très exactement notre avis aussi (y compris pour la curatelle).
On peut tomber sur un juge sympa, mais c'est tellement le poker que ça risque de nous retomber sur laggle.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956093
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:17:52  profilanswer
 

meuniere a écrit :


Le délai c'est quoi ? le délai moyen ?
Parce que si elle se retrouve parmi les prioritaires, ça réduit les délais de beaucoup parfois.
HLM=> loyer plus faible + APL (enfin pour l'instant :sweat: )
Mais si c'est possible, je pense effectivement qu'acheter un petit logement est la meilleure solution.
Edit : j'avais pas vu que c'était 20 000 € la dette, donc oui pour cette solution

 

Je tenterai qd même un tour aux services sociaux. Tu peux mal tomber et ne pas être aider, ou tomber sur quelqu'un qui va vraiment vous chercher des solutions. ;)

 



Ça a déjà été fait, ils ont essayé de pousser pour passer en priorité mais rien à faire. On a eu quelques bon conseils mais on en revient toujours à la meme chose : vendez.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956095
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 17:17:59  profilanswer
 

Tillow a écrit :


La question de l'équilibre des dépense et revenus se pose sérieusement, j'espère sans en être sûre qu'elle saura vivre sur ses tout petits revenus une fois les dettes réglées mais un remboursement de crédit même minime sur 900 euros par mois ça me paraît compliqué...


 
La au vu du montant emprunté faut tabler sur des mensu à 200€ max/10 ans.
Tu peux encore baisser plus surement en rallongeant la durée du crédit.
 
Je sais pas si ca passerai pour elle.
 
Parceque vendre pour acheter (avec nouveaux frais de notaire), je sais pas si elle est gagnante.

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 14-09-2017 à 17:20:16
n°50956127
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:20:09  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

 

La au vu du montant emprunté faut tabler sur des mensu à 200€ max.
t'en prends pour 10 ans mais si ca te permet de rester dans la maison sans risques....


Ça ça sera son mini vieillesse, pour l'instant ce sont des CDD pourris pour 600 balles max... Chaud de vivre avec 400 balles / mois.


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956148
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:22:05  profilanswer
 

Autre question : théoriquement, on pourrait solder sa dette, nous. Sauf qu'elle ne nous remboursera jamais.
Est-ce qu'il y a des choses à faire de ce côté ?


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956155
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 17:22:20  answer
 

Tillow a écrit :


Ça a déjà été fait, ils ont essayé de pousser pour passer en priorité mais rien à faire. On a eu quelques bon conseils mais on en revient toujours à la meme chose : vendez.


 
en général ça passe en priorité si le logement est sous compromis/vendu.

n°50956157
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 17:22:24  profilanswer
 

T'as fait un tour à l'assistance sociale ?

n°50956166
archergrin​cheux
Posté le 14-09-2017 à 17:23:02  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Autre question : théoriquement, on pourrait solder sa dette, nous. Sauf qu'elle ne nous remboursera jamais.
Est-ce qu'il y a des choses à faire de ce côté ?


 
Nous c'est qui ?
T'as des frères et soeurs ?

n°50956202
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:26:33  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

 

Nous c'est qui ?
T'as des frères et soeurs ?


Moi, ma soeur et mon mari.


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956205
FRACTAL
Posté le 14-09-2017 à 17:26:46  profilanswer
 

Tillow a écrit :

Bon, je me lance, j'espère que vous aurez un avis avisé.
[Alerte pavé]

 

Une personne proche de moi est en situation de surendettement depuis des années.
Suite à des difficultés personnelles, elle a souscrit plusieurs crédits à la consommation il y a une dizaine d'années. Je vous épargne les détails tant c'est la bêtise habituelle, mais entre difficultés à se gérer financièrement, et rapacité des banques qui prêtent à 15 % à des gens pas solvables elle se retrouve aujourd'hui avec une dette importante, répartie entre plusieurs banques.
La BDF a géré son dossier pendant plusieurs années et a permis, par l'établissement d'échéanciers de réduire cette dette. Cependant, il y a un peu plus de deux ans ils ont décidé que cette personne devait vendre son logement pour s'acquitter des sommes restantes.
Le délai accordé était de deux ans, la personne n'a rien fait. Au bout du délai, la BDF a donc décidé de se désaisir du dossier et donc de lui recoller les créanciers à dos.
C'est à ce moment que j'ai eu connaissance des problèmes et décidé de m'en mêler.
Comme la BDF a lâché le dossier, nous avons envoyé une lettre AR pour dire que le logement était en vente (preuve à l'appui de mandat dans deux agences immo) et que nous reprenions contact avec les créanciers pour essayer de négocier un échéancier à l'amiable avec eux dans l'attente de la vente de l'appartement qui permettra de s'acquitter des dettes. Nous contestons donc leur décision de ses désaisir du dossier et leur demandons de transmettre ces éléments au juge, le but étant de gagner du temps pour vendre le bien et éviter une vente forcée qui ferait perdre énormément d'argent à la personne concernée.
Je précise que cette personne a de très faibles revenus et qu'elle ne pourra rembourser qu'en vendant son logement (et il faudra qu'elle trouve à se reloger ailleurs ce qui complexifie les choses).
Ça c'était en mai. Depuis les créanciers jouent un jeu assez dégueu de passage de pommade au téléphone en disant qu'ils attendront sagement la décision du juge et en parallèle ont transmis le dossier à des huissiers.
Là ça se complique, je ne sais pas quel est le pouvoir des huissiers en la matière et ce qu'il faut faire pour gérer au mieux la situation vis-à-vis d'eux. Ils demandent la mise en place d'un échéancier et de fournir des informations bancaires pour étaler les paiements. En parallèle, la personne a débloqué un PEL qui lui permettra de faire patienter (l'appartement n'étant toujours pas vendu), mais elle a peu d'argent pour vivre et craint que les somme de ce PEL soient saisies.

 

Autre point maintenant : la personne a pris contact avec deux juristes (aide juridictionnelle, me semble-t-il et juriste de l'association CRESUS, spécialisée dans l'aide aux personnes surendettée).
Leur avis à toutes les deux était qu'il ne fallait pas payer et attendre la décision du juge. Selon elles la BDF a ordonné un peu trop légèrement la vente de l'appartement et le juge devrait être clément et annuler tout ou partie de la dette au vu des sommes concernées (20000 euros).
Les arguments sont que la personne concernée va avoir du mal à se reloger une fois son bien vendu et qu'elle risque de se retrouver à nouveau en situation de surendettement pour payer les charges d'un autre logement (l'actuel ne coûte que très peu d'argent).
Moi je pense que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et que le juge risque de considérer qu'il y a foutage de gueule vu le temps depuis lequel le dossier traîne. S'il ordonne la vente forcée, la personne risque vraiment gros...
Ça complexifie encore les choses car la personne traîne des pieds à vendre son appartement...
Bref je suis preneuse de tout conseil en la matière et je vous remercie de vos avis :jap:


Tillow : c'est très mal vu et par le juge et/ou par la commission si la personne a rien fait pendant les 2 ans alors qu'on lui disait de vendre. (ça peut être excusable si une mesure de protection est mise en place ceci dit)

 

Y'a 3 solutions
1 échéancier négociés avec les creanciers/huissiers. (aléatoire bien sûr) mais permet de temporiser si vente du bien ou logement social par la suite)

 

2 temporiser et au pire ça finit en saisie de retraite/salaire (saisie qui sera pas énorme)
Tant que l'argent rentre les créanciers s excitent pas en général)

 

3 nouvelle saisie de la commission et contestation éventuelle  devant le juge si mesure non convenables ou irrecevabilite

 

Par contre tu parle de juge saisi ça sous entend qu'il y a eu contestation déjà ?

n°50956239
Profil sup​primé
Posté le 14-09-2017 à 17:29:34  answer
 

Tillow a écrit :

Autre question : théoriquement, on pourrait solder sa dette, nous. Sauf qu'elle ne nous remboursera jamais.
Est-ce qu'il y a des choses à faire de ce côté ?


 
Reconnaissance de dette? A son décès, les héritiers devraient vous rembourser (par la vente du bien).

n°50956247
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:30:06  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Tillow : c'est très mal vu et par le juge et/ou par la commission si la personne a rien fait pendant les 2 ans alors qu'on lui disait de vendre. (ça peut être excusable si une mesure de protection est mise en place ceci dit)

 

Y'a 3 solutions
1 échéancier négociés avec les creanciers/huissiers. (aléatoire bien sûr) mais permet de temporiser si vente du bien ou logement social par la suite)

 

2 temporiser et au pire ça finit en saisie de retraite/salaire (saisie qui sera pas énorme)
Tant que l'argent rentre les créanciers s excitent pas en général)

 

3 nouvelle saisie de la commission et contestation éventuelle devant le juge si mesure non convenables ou irrecevabilite

 

Par contre tu parle de juge saisi ça sous entend qu'il y a eu contestation déjà ?


Oui, il n'y a plus rien à faire avec la BDF, le dossier est transmis au juge, on a contesté en mettant en vente en catastrophe au dernier moment et en disant que ça faisait 2 ans qu'on essayait de vendre (il y a des baffes qui se perdent, je sais).


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956268
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:32:16  profilanswer
 


Bon on va clarifier, c'est de ma mère qu'il s'agit, les héritiers c'est nous...


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956294
floflo67
Posté le 14-09-2017 à 17:34:26  profilanswer
 

Viager sur l'appart ? :D

n°50956310
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 14-09-2017 à 17:35:30  profilanswer
 

floflo67 a écrit :

Viager sur l'appart ? :D


Manquerait plus qu'on lui verse une pension !


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°50956314
FRACTAL
Posté le 14-09-2017 à 17:36:15  profilanswer
 

Tillow a écrit :


Oui, il n'y a plus rien à faire avec la BDF, le dossier est transmis au juge, on a contesté en mettant en vente en catastrophe au dernier moment et en disant que ça faisait 2 ans qu'on essayait de vendre (il y a des baffes qui se perdent, je sais).


Ba su coup faudrait montrer au juge une promesse de vente (dans un monde ideal) et il renverrait vers la commission (ça depend du temps que vous avez avant l'audience)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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