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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 25-03-2024 à 07:50:38 |
Goon |
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gusano |
Message édité par gusano le 25-03-2024 à 16:30:05 |
FRACTAL |
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-Sarah- |
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Gnarfou Gnarf pour les intimes | My compréhension Le bassin, c'est au droit de la paroi intérieure de ta piscine. Comme les margelles peuvent être à l'intérieur du bassin pour éviter les projections, il ne faut pas les compter dans tes calculs. edit : Tu viens de gagner 2 cm, c'est madame qui va être contente Message édité par Gnarfou le 26-03-2024 à 10:21:49 --------------- C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases. |
Matthieu17 | Bonjour --------------- Ventes : Aerocool Strike-X Air, Alim Fortron Aurum, Dock iPhone |
archergrincheux | Si le contrat est signé avec EDF, tu communiques avec eux et pas les sous traitants. |
Pomme Petite olive |
--------------- Chermoulistan Libre | LOOK AT THAT HORSE |
Publicité | Posté le 27-03-2024 à 11:55:55 |
-Sarah- | Bonjour, Message édité par -Sarah- le 31-03-2024 à 21:38:25 |
FRACTAL | ça dépend de ce qu'il a fait et de sa convention d'honoraire |
-Sarah- |
Message édité par -Sarah- le 31-03-2024 à 21:37:24 |
FRACTAL | ah j'avais pas vu que c'était terminé
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-Sarah- | Tiens, il est question dans les articles d’un délai de réflexion pour la convention. Message édité par -Sarah- le 31-03-2024 à 21:36:00 |
archergrincheux | Le délai de réflexion c'est pour la convention de divorce, pas d'honoraires |
archergrincheux | La question étant surtout : t'as commencé avec un, t'as payé, quid de terminer la chose avec ce professionnel ?
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FRACTAL | Moi personnellement je me dessaisis au bout de 2 ans (je suis large ) sans nouvelles d'un client |
archergrincheux | Si je lis correctement, le contact date du mois d'août soit moins d'un an.
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-Sarah- | C’est fait. |
Daphne kernel panic | Bonjour les juristes, un de nos salariés s'est fait voler son vélo dans la cour commune d'une de nos agences (dont nous sommes locataires). Il me demande si notre assurance peut être sollicitée. Savez-vous y répondre ? Plus de détails. Merci d'avance Message cité 2 fois Message édité par Daphne le 28-03-2024 à 13:38:23 |
chris_hunter |
--------------- Force et Honneur |
rheo | Pas pour l'assurance je crois. Le mec voulait attaquer sa boîte car le parking n'était pas assez sécurisé. (Ou un truc dans le genre) --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
Carbon'R Fahren macht frei |
Une piste pour cette partie : d'un point de vue accident du travail, si tu as un accident pour aller au travail, c'est un accident de trajet. Pour que ce soit un accident de mission (~déplacement), il faut que ce déplacement corresponde à du travail : tu te rends sur un autre site de la cogip, chez un client, etc. Si l'assurance suit la même logique, elle ne prendra pas le vol de vélo d'un employé au titre de cette garantie. Message édité par Carbon'R le 28-03-2024 à 21:30:00 --------------- Dunkelheit |
chris_hunter |
--------------- Force et Honneur |
rheo |
Valsou Kss! Kss! Kss! |
Et je suis pas si "jeune" que ça. Edit: je suis revenu de 4 ans dans un pays asiatique où le vol des moyens de transports légers n'est pas un sport national. Je m'excuse pour ma naïveté. Surtout après 10 ans de vélotaff et 1 vol de vélo au compteur... Message cité 1 fois Message édité par Valsou le 29-03-2024 à 06:38:43 --------------- Gamertag/Steam : Valsou | Mon YouTube | [TU] Cuphead - GOTY 2017 & DOTY 2022 | [TU] Forza Motorsport (2023) |
chris_hunter |
Message édité par chris_hunter le 29-03-2024 à 08:37:56 --------------- Force et Honneur |
Lugz • | Hello, j'ai perdu ma CNI fin février, toujours pas retrouvée. Est-ce possible de déposer plainte ou autres pour se prémunir d'une éventuelle usurpation d'identité ? --------------- A vendre Carte SD 1TO Lexar Professional SDXC UHS-I |
chrissud | Ce n'est pas une plainte, puisque pour cela il faudrait un fautif à moins que tu te désignes comme coupable.
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ledauphinois |
--------------- Errare humanum est, perseverare diabolicum |
Lugz • |
--------------- A vendre Carte SD 1TO Lexar Professional SDXC UHS-I |
ajill | bonjour topic,
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senide Jvais chercher des cigarettes |
Message édité par senide le 02-04-2024 à 22:18:01 --------------- Tout le monde disait que c’était impossible, un imbécile qui n’était pas au courant est arrivé, et l’a fait. |
ajill | Merci pour ta réponse, Je ne cherche pas à discuter du bien fondé des arguments des copropriétaires, je cherche à envisager le problème sous son côté juridique: Est-ce qu'on peut déroger à leur demande, par exemple en signant une décharge? enedis a une "délégation de service public", qu'est-ce que ça leur donne comme pouvoir vis à vis des usagers? Message édité par ajill le 02-04-2024 à 22:22:59 |
FRACTAL | C'est a l'occasion d'une problématique du genre que j'ai découvert que la norme ne se lisait pas de la même manière pour enedis "copro 75" et enedis "copro 92"... (Le mec de enedis m'a demandé si je préférais compteur à l'intérieur ou à l'extérieur et un autre détail du genre dont je me souviens même plus ) La norme dit quoi précisément ? Édit par rapport à tes questions : Il y a des arrêts du CE assez intéressant sur la solution technique je vais essayer de les retrouver. Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 02-04-2024 à 22:28:14 |
ajill |
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Gigax |
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rewe | bonjour
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ajill | Probleme avec Enedis: mise à jour amusante Pour nous convaincre que la place du compteur devait forcément être dans l'appartement, le chef de projet Enedis nous a envoyé une copie d'une page d'un guide pratique de leur cru, censé être "une traduction pratique des normes et règles en vigueur". Ce guide pratique se trouve par ailleurs sur le site d'enedis où je l'ai téléchargé. Copie envoyé par enedis Original: Le paragraphe "les compteurs sont placés" semble avoir été retouché à l'arrache. Cette date est antérieure à la dernière modif de la norme (2021). Est-ce qu'une correction a été portée pour mieux coller à la norme actuelle, ou pour nous impressionner. Je n'en tire pas de conclusion pour le moment. L'important c'est "que dit la norme exactement, et s'applique-t-elle à notre cas". Message édité par ajill le 04-04-2024 à 11:17:29 |
FRACTAL | Je sais pas si tu es sur Paris mais les normes apparemment font l'objet d'un dépôt légal a la bibliothèque nationale de France ...
Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 04-04-2024 à 11:59:50 |
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Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
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