Reprise du message précédent :
Yep !

Tous les gens un minimum cultivés écoutent Inter et culture

Le masque et la plume, le rendez-vous des hommes civilisés  

 
Le simulateur officiel : https://www3.impots.gouv.fr/simulat [...] /index.htm
 
Si tu gagnes 50-60 k€ bruts (3500-4000 euros nets par mois), l'IR sera en effet d'environ 2 mois de salaire net .
 

 
Dante , toujours là pour écrire de la merde .

Toujours personne pour la doctrine fiscale concernant les revenus de 2017 imposés en 2018 ?
C'est clair concernant la plupart des revenus, mais les primes "usuelles" semblent avoir un traitement pour le moins obscur.

La doctrine : neutralisation des impôts dus à des revenus 2017 concernés par la réforme (rappelons que certains revenus ne sont pas concernés s'ils font déjà l'objet d'un prélèvement contemporain) sauf revenus exceptionnels (qui n'ont pas nécessairement un caractère annuel, pour éviter l'effet d'aubaine ou que certains ne décalent leurs revenus).

Ensuite , c'est la loi qui dit (qu'elle soit raccord ou non avec la doctrine...) :

Pour ce qui est de l'interprétation et de la mise en application il faut attendre les questions-reponses sur le site des impôts et prévoir au besoin de poser les questions à l'administration..

C'est précisément ça :  
 

 
Qui n'est pas clair
Enfin on verra bien

Vrais savent

Excusez moi mais j'ai une question toute conne. Je gagne très bien ma vie et ma copine a un revenu bien moindre. Si on se pacs, je vais diminuer mon imposition mais ma copine qui ne paye pas d'impot (elle passe tout en frais de transport), est ce que ça va l'impacter ?  
 
Merci

tu as un simulateur ici  
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs
 
en général, si l'un des deux ne paye pas d'impot, tu vas être gagnant lors de l'imposition du couple

Même question pour moi, on s'est pacsé en Janvier, donc pour cette année, vu qu'on paye des impots sur 2016 ça ne change rien, et l'année prochaine c'est prélèvement à la source donc théoriquement, cette année je n'ai rien à faire de toute façon?

lorsque vous recevrez votre taux individuel cet été, tu auras la possibilité de demander à l'administration fiscale un nouveau taux actualisé pour le couple.
http://www.economie.gouv.fr/prelev [...] source/faq

Fais bien les simus couple et 2 celibs dans le simulateur qu'on t'as donné au dessus.

Si tu gagnes "très bien" ta vie ça sera probablement tout bénef de faire en couple mais y'a quand même quelques situations où c'est plus avantageux de déclarer chacun en solo (t'as le droit pour la première annéeà

Bonjour,
 
 
Concernant la taxe d'aménagement    
 
Si je demande a payer ma deuxième tranche en plusieurs fois, es ce que j'aurais les 10% de pénalité dessus?
 
Merci.

 
Cela dépend de la politique de recouvrement du service RNF qui gère ta Taxe d'aménagement.
 
Mais qui ne tente rien n'a rien.

Je sais que ça n'est pas une question sur l'impôt sur le revenu, mais peut-être auriez vous la réponse à ma question quand même Je n'ai pas vu de thread spécifique aux taxes foncières ou habitation
 
On a vendu une maison en Janvier 2016. La signature toussa a été faite, fini.
Vu que je payais avant la taxe foncière, que la vente s'est faite en Janvier, il me semble, si je ne m'abuse, que je devais continuer à la payer tout 2016, non?  
Normalement, lorsque le nouveau propriétaire signe, il doit bien y avoir alors une "passation" avec les impôts, et automatiquement, j'aurai dû ne plus payer en 2017, non? Car je m'aperçois, avec retard je sais mais moi et les papiers et mon compte en banque... que je suis prélevé toujours de cette taxe foncière, pour une maison donc qui ne nous appartiens plus. J'ai transmis des documents il y a deux semaines car le centre du 74 me les réclamait, mais ça n'a rien eu l'air de changer.
Ah, je reviens juste sur la taxe foncière de 2016: le bien vendu en Janvier, j'ai bien dû continuer à la payer tout 2016, n'est ce pas? Ou alors il y a erreur de ma part, et je dois les appeler pour qu'on en discute?

Je crois que tu confonds plusieurs choses :
- la taxe foncière : oui, elle est exigible fin 2016 pour un logement que tu possédais au 1er janvier 2016.
- la mensualisation du paiement de la taxe foncière : si tu es mensualisé, tu es actuellement prélevé pour la taxe foncière 2017. Comme les avis de recouvrement sont établis fin 2017, si tu ne demandes pas l'arrêt des prélèvements, ils ne s'arrêteront pas tout seul (et fin 2017 tu seras logiquement remboursé de tous tes prélèvements de l'année)

Accessoirement, il y a bien un topic taxe d'habitation

 
Merci de ta réponse
 
_ donc malgré le fait que nous (c'était ma soeur et moi mais je payais par mensualisation) avons vendu le bien en Janvier 2016, je devais bien payer tout 2016 et pas le nouveau propriétaire, correct?
 
_ il faut donc que je les appelle pour arrêter la mensualisation? Sont pas capables de voir qu'il y a un nouveau propriétaire et qu'il paie (je l'espère) cette taxe pour cette même maison??

vu en effet, désolé
 
taxe d'habitation, taxe foncière, même thread?

Non, la taxe foncière est au prorata de ta propriété. C'est le nouveau propriétaire qui devrait payer 2016.
Il faut que tu envoies l'attestation de vente au fisc pour qu'il te rembourse et se retourne vers l'acquéreur, et qu'il te rembourse également 2017.

Normalement c'est précisé dans l'acte que l'acquéreur sera redevable de la taxe foncière.

En revanche la taxe d'habitation de 2016 est bien pour toi.

 
j'ai reçu il y a deux semaines une demande de renseignement concernant la taxe d'habitation. Ils me demandaient si j'étais bien le propriétaire de cette maison, et je leur ai envoyé l'acte de vente du notaire avec la date de vente (Janvier 2016 donc) et leur formulaire rempli.
Mais c'est donc un autre service que je dois contacter, c'est bien ça? Cette fois, ceux qui s'occupent de la taxe foncière?  
 
Est ce que le nouveau propriétaire doit payer la taxe foncière de 2016, ou alors est-ce que c'était quelque chose qui devait être négocié avec le notaire durant la vente? Je dois dire que lorsque la vente s'est faite, j'ai eu un grave problème familiale et déjà que je n'étais pas fortement impliqué dans cette vente (ma soeur s'occupait de tout et je n'avais qu'à signer...) je n'ai pas suivi le reste...
Donc est-ce que je dois m'asseoir sur la taxe que j'ai payée en 2016 parce que l'acheteur n'est pas tenu de me rembourser, ou légalement il doit le faire, et...  
 
Merci de votre coup de main, j'avoue que je suis paumé dans ces déclarations

Légalement il doit le faire.
Commence par relire ton acte de vente, ce serait étonnant que cela ne soit pas précisé.
Après, fais toi rembourser par les impôts et ils se retourneront vers le nouveau propriétaire.

Je ne crois pas que ça soit une obligation légale, mais une décision notifiée dans le contrat de vente.

 
Le propriétaire au 1er janvier est redevable de la taxe foncière pour l'année :
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20160706
 
Le fait que l'acte de vente prévoit le remboursement au prorata par le nouveau propriétaire (si c'est le cas) n'est pas opposable à la DGFiP.

Je pensais que ce n'était le cas que pour la taxe d'habitation.  
Et d'habitude le prorata est systématiquement prévu dans l'acte de vente

 
 
justement, tu dis toi même  

 
Par conséquent le fisc lui n'est pas concerné,  l'acte de vente c'est un accord issu d'une négociation entre le cédant et le prenant.
 
 
Souvent pas toujours,  le vendeur et l'acheteur conviennent de se répartir de gré à gré le montant de la taxe foncière.
Rien oblige de le faire, rien interdit, rien interdit de le faire pour la taxe d'habitation....
 

 
 
La taxe foncière 2016, c'est le propriétaire au 1er janvier 2016 à la payer en 2016.
Souvent lorsqu'on vend un bien il est d'usage de la partager proportionnellement avec l'acheteur.....  la pratique est que le vendeur remet un chèque de sa part aux vendeurs le jour de la vente.
 
Tu parles de ta soeur,  c'est peut être un bien en indivision alors déjà la taxe foncière est partagée entre indivisaire et peut être que l'acheteur a fait qu'1 seul chèque qu'1 seul a encaissé
 
 
 

Une TF au prorata c'est que dans l'acte, c'est du droit privé.
Tu auras beau envoyé une attestation au fisc, ça ne changera rien, tu es redevable de la totalité de la TF 2016.
La seule à faire c'est d'arrêter les prélèvements auprès de ton Centre Prélèvement Service:
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] nt-mensuel
 
Pour la TH, si tu habitais une autre adresse au 01/01/16, que la maison était en vente à cette date et accessoirement vide de meuble, tu ne paieras rien, d'où l'envoi du formulaire 1236.

Petite coquille dans les déclarations qui seront envoyées :

 
Lire la case 4BN pour la première, 4BZ est pour la 2044 spéciale.
 

Apparemment cela ne concerne que les 2042 à plat, pas celles envoyées ni celles sur le site impots.gouv.fr  
Tu devrais lire les notes comme le suggère le forum interne avant de publier ça sur un site public.

 
+1
 
J'ai acheté un appart un janvier, et le jour de la vente chez le notaire j'ai avancé le montant de la taxe foncière en chèque. La vente devait se dérouler initialement en décembre donc du coup j'avais évité la taxe d'habitation.

Bonjour à tous,
 
Je me suis marié l'année dernière, je vais donc déclarer cette année les revenus de mon épouse. Elle a eu un enfant d'un premier mariage, et je voulais savoir si je dois le déclarer dans les personnes à charge ?
 

ça dépend si elle en a totalement la charge.

Si elle en a totalement la charge case F, si elle l'a en garde alternée case H, si elle n'en a pas la charge bah... pas de mention.

Oui elle en a totalement la charge  

Bonjour, les pros ; je cherche à savoir si c'est bien en Septembre que les mensualités sont «réévaluées automatiquement» mais je ne retrouve rien sur le calendrier.
Vous savez me confirmer ça ?

Pas sûr d'avoir compris ta question, mais peut-être que ta réponse est là :
 
Impôt sur le revenu : paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)