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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°47786868
Velocesupe​r
Posté le 21-11-2016 à 12:51:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jacques Lafritte a écrit :

Et oui je pense à changer de banque  :o


Voir ma signature ;)

mood
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Posté le 21-11-2016 à 12:51:03  profilanswer
 

n°47786889
roc0
Posté le 21-11-2016 à 12:52:44  profilanswer
 

Hello les gens,  
 
Mes parents vont me vendre un appart 80 000€ qu'ils ont acheté 90 000€ en Mai 2013.  
Ils craignent que les impôts viennent faire chier à cause de la moins value. Pour moi il n'y a aucun prob, qu'en pensez vous ?  
 
Merci.

n°47787095
Eifersucht​91
Posté le 21-11-2016 à 13:11:05  profilanswer
 

roc0 a écrit :

Hello les gens,

 

Mes parents vont me vendre un appart 80 000€ qu'ils ont acheté 90 000€ en Mai 2013.
Ils craignent que les impôts viennent faire chier à cause de la moins value. Pour moi il n'y a aucun prob, qu'en pensez vous ?

 

Merci.

 

Quelle est la valeur du bien ?

 

Vous en avez discuter avec le notaire qui se chargera de la vente ?

n°47787143
roc0
Posté le 21-11-2016 à 13:15:53  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Quelle est la valeur du bien ?
 
Vous en avez discuter avec le notaire qui se chargera de la vente ?


 
Je pense que la valeur n'a pas changé. Elle doit tourner autour de 90 000€. Les prix dans la ville en question légèrement à la baisse.
Pour le moment, la valeur du bien n'a pas été évoquée avec le notaire.

n°47787463
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 21-11-2016 à 13:42:56  profilanswer
 

roc0 a écrit :


 
Je pense que la valeur n'a pas changé. Elle doit tourner autour de 90 000€. Les prix dans la ville en question légèrement à la baisse.
Pour le moment, la valeur du bien n'a pas été évoquée avec le notaire.


 
C'est pas une bonne idée de vendre au dessous des prix du marché et pour 10000€ c'est idiot: qu'ils te vendent au prix du marché et fasse un don manuel pour les 10000. L'immo c'est facile à contrôler et ça rapporte gros, je dis ça je dis rien  :whistle:

n°47787643
Eifersucht​91
Posté le 21-11-2016 à 13:56:38  profilanswer
 

apidya a écrit :

 

C'est pas une bonne idée de vendre au dessous des prix du marché et pour 10000€ c'est idiot: qu'ils te vendent au prix du marché et fasse un don manuel pour les 10000. L'immo c'est facile à contrôler et ça rapporte gros, je dis ça je dis rien :whistle:

 

Ils peuvent vendre en dessous des prix du marché mais payer les droits d'enregistrement au prix du marché. C'est à voir avec le notaire.

n°47788021
roc0
Posté le 21-11-2016 à 14:29:04  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Ils peuvent vendre en dessous des prix du marché mais payer les droits d'enregistrement au prix du marché. C'est à voir avec le notaire.


 
C'est légal ça ?
En gros, on paie les frais de notaire sur la base de 90 000€, et c'est déclaré comme tel, mais au final on ne paie que 80 000€ à mes parents ?

n°47788176
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 21-11-2016 à 14:38:56  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Pour le montant de pension alimentaire déductible c'est du cas par cas.
 
Impossible de te répondre si cela serait accepté ou non dans ton cas sans connaître son montant, les ressources et charges de ton foyer fiscale, celles du foyer fiscal de ta mère.
 
Par contre dans tous les cas, la pension alimentaire ne peut pas être les mensualités du crédit. La pension alimentaire sera les loyers non perçu.
 
Ne pas oublier que ta mère devra déclarer la pension alimentaire dans ses revenus.


 
Ne pas oublier que la pension alimentaire n'est déductible que si la personne qui la reçoit est dans un état de besoin.


---------------
Exitus Acta Probat
n°47789166
Jacques La​fritte
J'ai la patate !!
Posté le 21-11-2016 à 15:59:12  profilanswer
 

kedama a écrit :


 
Les remboursements de mensualisation interviennent toujours en début de mois en général vers le 05


Oui c'est ce que je pensais, je vais appeler ma banque (avant de changer  :o )


---------------
Ceci est une signature.
n°47790224
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 21-11-2016 à 17:11:34  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


Là comme ça et sans trop connaître le sujet précis des ascendants, tu peux parfaitement verser une pension alimentaire à tes parents. Cette pension peut prendre diverses formes, elle doit être quantifiables, proportionnée et réelle. En tant que pension, elle est déductible en effet mais implique qu'elle soit imposable de l'autre côté. A toi de faire tes calculs pour que ce soit à ton avantage.  
 
On a le même problème lorsque l'on a un étudiant qui gagne des sous. Pension ou demi-part ? Il faut calculer.


J'ai pris en compte tout ces éléments, que j'avais mentionné dans mes deux précédents messages.

chrissud a écrit :


Pourquoi ta mère aujourd'hui  elle habite où,  son revenu est aujourd'hui trop faible pour payer son loyer actuel ?
 
Quel revenu a t-elle ?   quel est le montant de son loyer actuel ?
Elle n'a pas vendu de bien ses dernières années ?


Elle habite un logement dont le loyer va devenir beaucoup trop important comparé à ses revenus, sachant qu'elle est à la retraite désormais et avec une petite pension.

Eifersucht91 a écrit :


Pour le montant de pension alimentaire déductible c'est du cas par cas.
 
Impossible de te répondre si cela serait accepté ou non dans ton cas sans connaître son montant, les ressources et charges de ton foyer fiscale, celles du foyer fiscal de ta mère.
 
Par contre dans tous les cas, la pension alimentaire ne peut pas être les mensualités du crédit. La pension alimentaire sera les loyers non perçu.
 
Ne pas oublier que ta mère devra déclarer la pension alimentaire dans ses revenus.


J'ai fait un raccourci dans mon premier message mais j'ai précisé ce point dans le deuxième.
Il s'agit d'ailleurs des loyers au prix de marché.


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
mood
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Posté le 21-11-2016 à 17:11:34  profilanswer
 

n°47792716
Eifersucht​91
Posté le 21-11-2016 à 21:03:37  profilanswer
 

roc0 a écrit :


 
C'est légal ça ?
En gros, on paie les frais de notaire sur la base de 90 000€, et c'est déclaré comme tel, mais au final on ne paie que 80 000€ à mes parents ?


 
Non, tu as le prix de vente à 80k et la valeur du bien pour la détermination des droits d'enregistrement à 90k.
 
Les deux sont indiqués dans l'acte de vente comme pour une vente pour une valeur symbolique ou le don d'un bien immobilier.
 
Le mieux c'est de voir avec votre notaire la meilleure façon de faire cette transmission.

n°47795223
Laska-
Posté le 22-11-2016 à 01:30:08  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°47796123
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 22-11-2016 à 09:11:30  profilanswer
 

Laska- a écrit :


J'ai 22 ans, j'ai un CDI à 32k€ (fait connu sur le topic salaire..) depuis fin Mars. Donc fiscalement je suis plus à la charge de mes parents. (Cela dit, si je faisais déclaration commune avec ma mère comme j'ai fait l'an dernier alors que j'étais encore en stage-étudiant, nous ferions des économies d'IR :o Mais je crois pas que ce soit possible, j'ai quitté la maison ! )
Là je me paie une partie de ma formation sur mes propres deniers (10k€ cette année, 3k€ l'an prochain minimum à ma charge)
 
Après, je n'arrive pas à voir dans quelle mesure les cadeaux/dons sont considérés comme du revenu ou pas..
Si mon père me file 60k€ de cadeau et que je ne les dépense pas : je suis imposé comme si c'était un revenu du travail ?
Fiscalement, c'est quoi le truc le plus intelligent ? Me donner l'argent et que je paie l'école, ou bien que mon père paie directement l'école ?


Un don manuel est déclaré comme tel aux impôts, il existe un formulaire pour ça. Il n'est pas imposable tant que tu restes dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans par parent. Au delà, la somme est taxée. A savoir que la valeur de ce don manuel sera déduite de la valeur de l'héritage global pour déterminer la taxe, si tes parents venaient à décéder dans les 15 ans. Si tu peux déduire de ton revenu tes frais de scolarité, il vaudrait mieux que ton père de donne de l'argent. Sinon, peut importe.
 
Edit : 100 000€ tous les 15 ans pour les n'enfants en valeurs mobilières immobilières ou don d'argent. Je pensais que les 100 000 n’incluaient pas l'argent liquide.


Message édité par Gnarfou le 22-11-2016 à 09:26:19
n°47797097
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 22-11-2016 à 10:34:20  profilanswer
 

Ahh les droits de succession avec les possibilités de donations par tranches de 10 ou 15 ans qui font qu'une succession reçue au final à 60 ou 70 ans aura été moins prélevée qu'une succession reçue à 5,10 ou 20 ans quand c'est vraiment "utile". :o
 
/HS


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°47800999
kiyoshi77
Posté le 22-11-2016 à 15:31:09  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Voilà, je suis un peu largué, cette année nous avons fait une déclaration commune pour la première fois (PACS en février) sur nos revenues de 2015 (mensualisation) :
 
https://framapic.org/0Vp99uNvBExz/RkWNwKa5xmrc.png
 
Donc 4793€ d'impôt d'après le site http://www3.finances.gouv.fr/calcu [...] /index.htm
 
Mais voilà que depuis octobre je paye 673€ d'impôt. Même sur une mensualisation sur 10 mois on est bien au-dessus du montant annoncé.  
 
Quelqu'un peut m'éclairer svp ?
 
Merci  :jap:

n°47801144
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 22-11-2016 à 15:40:38  profilanswer
 

Bah ça dépend de combien tu as payé sur les premiers mois de l'année  :??:


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Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°47801192
cd5
/ g r e w t
Posté le 22-11-2016 à 15:44:11  profilanswer
 

Je parie sur 457€ par mois avant octobre :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47817268
Profil sup​primé
Posté le 23-11-2016 à 18:55:39  answer
 

Je reviens sur mon histoire de taxe foncière payée en retard. J'ai réglé ma taxe foncière sur internet avec 2 bonnes semaines de retard. Début novembre au lieu de mi-octobre. Je n'ai pas encore reçu la majoration de 10%. Ai-je un espoir d'être passé entre les mailles du filet selon vous ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-11-2016 à 18:59:05
n°47826719
kiyoshi77
Posté le 24-11-2016 à 15:25:20  profilanswer
 

Mr Oscar a écrit :

Bah ça dépend de combien tu as payé sur les premiers mois de l'année  :??:


 

cd5 a écrit :

Je parie sur 457€ par mois avant octobre :o


 
 
Merci à vous.. j'ai tout compris après avoir tout mis dans un tableau.
 
Mme avait payé deux acomptes sur trois avant la la première déclaration commune --> Remboursement de la part du Tresort Public en Juillet pour Mme
 
Du coup, ça bascule uniquement sur mon versement. Tout s'explique et ça tombe juste !
 
Parfait, merci !  :hello:


Message édité par kiyoshi77 le 25-11-2016 à 08:56:02
n°47830911
Laska-
Posté le 24-11-2016 à 21:01:55  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°47833059
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2016 à 22:42:55  answer
 

Laska- a écrit :


Ok
Pour la phrase en gras, je suis quasi certain que je pourrai déduire les frais de formation de mon revenu. Ca lui permettra de réduire son propre IR ?

 

Pour être rigoureux : Est-ce possible que mon père donne 31865€ à ma mère qui ensuite me les redonne de suite ?
De ce fait mon père aurait donné 63k€ et quelques sans que j'ai été taxé  :whistle:
Ca marche si ma mère peut déduire cette somme de son revenu, sous prétexte qu'elle l'a donné à son enfant.

 

Et pendant ce temps là j'ai mis 8 ans à me faire chier pour avoir cette somme sur mon compte avec toutes les taxes et impôts associés.  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-11-2016 à 22:43:13
n°47836870
Coccynelle​uh
Posté le 25-11-2016 à 10:53:47  profilanswer
 

bonjour,
j'ai payé en ligne ma taxe habitation le 15/11 (partisane du dernier moment),mais je n'ai toujours pas été débité. Sur mon espace, c'est noté que j'ai bien payé et que je ne dois plus rien.
c'est bizarre non ?

n°47836907
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2016 à 10:55:32  profilanswer
 

Coccynelleuh a écrit :

bonjour,
j'ai payé en ligne ma taxe habitation le 15/11 (partisane du dernier moment),mais je n'ai toujours pas été débité. Sur mon espace, c'est noté que j'ai bien payé et que je ne dois plus rien.
c'est bizarre non ?


Non, c'est un prélèvement qui devrait intervenir d'ici la fin de semaine ... environ.

n°47836971
Coccynelle​uh
Posté le 25-11-2016 à 10:59:04  profilanswer
 

merci :D
 
zut j'aurais aimé que ce soit un oubli :D

n°47837039
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2016 à 11:03:14  profilanswer
 

Laska- a écrit :


Ok
Pour la phrase en gras, je suis quasi certain que je pourrai déduire les frais de formation de mon revenu. Ca lui permettra de réduire son propre IR ?

 

Pour être rigoureux : Est-ce possible que mon père donne 31865€ à ma mère qui ensuite me les redonne de suite ?
De ce fait mon père aurait donné 63k€ et quelques sans que j'ai été taxé  :whistle:
Ca marche si ma mère peut déduire cette somme de son revenu, sous prétexte qu'elle l'a donné à son enfant.


Attention, pour les impôts, rien ne se perd  :D

 

S'il souhaite réduire son IR, il doit te donner l'argent sous forme de pension alimentaire, les impôts vérifieront que tu es dans le besoin hein  :o , mais cette pension devra être intégrée dans tes revenus donc imposable. Même cas de figure pour ton histoire de mère/père.

 

Et dans le cadre d'un don manuel d'argent, ce n'est évidemment pas déductible du revenu de la personne qui donne comme ce n'est pas imposable pour la personne qui reçoit.

 

En l'espèce, dans ton cas, tu peux recevoir en avance sur héritage (donc si tu as des frères et/ou sœurs, gaffe), un don manuel de chacun de tes parents avec  un maximum de 100 000€ par parent. Donc prend l'argent, faîtes le papiers pour les impôts, tu ne payes pas d'impôts dessus, tu déduis tes frais de formation, tu payes moins d'impôts l'année suivante et ça roule  ;)

 

Par contre, je ne souhaite pas mettre le bazar dans ta réflexion mais le prélèvement à la source est passé  :D Tes impôts 2017 à payer en 2018 seront neutralisés donc l'économie d'impôt ne sera pas une vraie économie si tu fais ta formation en 2017 ...

 


Message édité par Gnarfou le 25-11-2016 à 11:04:30
n°47838577
Profil sup​primé
Posté le 25-11-2016 à 12:36:38  answer
 

 

Bienvenu dans la France du m'hérite :o

n°47840802
Darmstadti​um
Pipoteur grotesque
Posté le 25-11-2016 à 15:17:03  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'aurais besoin d'aide pour savoir comment gérer mes impôts.
J'étais étudiant jusqu'à septembre, et sur la déclaration d'impôts de mes parents. Depuis, je travaille à l'étranger (Londres) et c'est mon premier emploi.
 
Je n'ai jamais eu à déclarer de revenus jusque là, et je ne sais pas quoi faire maintenant par rapport à ma situation fiscale en France.
J'ai un peu d'épargne sur mes comptes français et ma banque m'a envoyé un formulaire pour demander une dispense d'imposition sur les intérêts et dividendes : est-ce que je dois en tenir compte ?
 
Autrement je suis célibataire sans patrimoine en France.
 
D'après ce que j'ai pu trouver en ligne sur le domicile fiscal, je dirais que je ne devrais pas être domicilié fiscalement en France. Mais est-ce qu'il faut que je déclare mes revenus quand même ? Comment gérer ça par rapport à la déclaration de revenus du foyer de mes parents ?
 
Merci :jap:


---------------
Vous pourriez comprendre ainsi pourquoi l'isotropie peut être détournée de son enclave de finalité dès le postulat de base choisie. surunitairedream - 09/06/2013 -- Contrepets
n°47841272
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2016 à 15:50:23  profilanswer
 

Darmstadtium a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'aurais besoin d'aide pour savoir comment gérer mes impôts.
J'étais étudiant jusqu'à septembre, et sur la déclaration d'impôts de mes parents. Depuis, je travaille à l'étranger (Londres) et c'est mon premier emploi.
 
Je n'ai jamais eu à déclarer de revenus jusque là, et je ne sais pas quoi faire maintenant par rapport à ma situation fiscale en France.
J'ai un peu d'épargne sur mes comptes français et ma banque m'a envoyé un formulaire pour demander une dispense d'imposition sur les intérêts et dividendes : est-ce que je dois en tenir compte ?
 
Autrement je suis célibataire sans patrimoine en France.
 
D'après ce que j'ai pu trouver en ligne sur le domicile fiscal, je dirais que je ne devrais pas être domicilié fiscalement en France. Mais est-ce qu'il faut que je déclare mes revenus quand même ? Comment gérer ça par rapport à la déclaration de revenus du foyer de mes parents ?
 
Merci :jap:


Résumons, tu n'habites plus en France, donc tu es français domicilié à l'étranger. Tu n'as pas de patrimoine immobilier, tu as des revenus d'épargne. Tu es imposable en France sur tes revenus français, sauf si une convention entre la France et l'Angleterre te permet de les déclarer là bas. A priori au vu de la convention (mais A CONFIRMER impérativement auprès du centre des impôts :

Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
 
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents[@]dgfip.finances.gouv.fr
 
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
 
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex


 
, les dividendes sont imposables en France.

n°47841581
Darmstadti​um
Pipoteur grotesque
Posté le 25-11-2016 à 16:16:05  profilanswer
 

Les dividendes et intérêt sur mon épargne comptent donc comme revenus français ? Je m'en doutais mais merci d'avoir confirmé.
 
Je n'ai pas d'avis d'imposition donc pas de numéro fiscal. 2017 sera la première année pour laquelle je ne serai plus sur la déclaration de mes parents.
 
Compte tenu de cette situation, il faut donc que je fasse la demande de dispense si et seulement si les revenus du foyer de mes parents me permettent de le faire ?  
 
Est-ce que mes revenus de l'année 2016 doivent être inclus dans la déclaration de mes parents vu que je paye déjà mes propres impôts en Angleterre ?
 
Désolé pour toutes les questions, je suis vraiment débutant en matière de fiscalité :jap:


---------------
Vous pourriez comprendre ainsi pourquoi l'isotropie peut être détournée de son enclave de finalité dès le postulat de base choisie. surunitairedream - 09/06/2013 -- Contrepets
n°47841612
lovevoltai​re
Posté le 25-11-2016 à 16:17:56  profilanswer
 

lovevoltaire a écrit :

Merci de vos réponses ; je vais faire comme cela.  :hello:  


 
Bonjour,  :hello:  
 
Finalement, après réflexion, je me suis dit que si j'étais prélevée 2 fois, mon banquier n'allait pas aimer du tout (et moi encore moins) : 2600e pour une taxe d'habitation (je sais que le Trésor public m'aurait remboursé, mais pas le quand !) :pt1cable:  
 
Du coup, je m'en suis remise à la divinité fiscale  [:shimay:1]
 
Et là, ô surprise, ils ont reçu ma petite enveloppe sans timbre car la somme a été prélevée de mon compte !  [:gijar]  
 
Nota : c'est bien la première fois que je suis heureuse que le fisc me pompe l'argent que je gagne difficilement  [:mullet]  
 
En tout cas, merci aux PTT qui ont fait en sorte que ma lettre arrive à bon [:gmo]  (*)
 
 
 

Spoiler :


 port.  :D


Message édité par lovevoltaire le 25-11-2016 à 16:18:46

---------------
http://www.monsieurdevoltaire.com/
n°47841714
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2016 à 16:26:29  profilanswer
 

Darmstadtium a écrit :

Les dividendes et intérêt sur mon épargne comptent donc comme revenus français ? Je m'en doutais mais merci d'avoir confirmé.
 
Je n'ai pas d'avis d'imposition donc pas de numéro fiscal. 2017 sera la première année pour laquelle je ne serai plus sur la déclaration de mes parents.
 
Compte tenu de cette situation, il faut donc que je fasse la demande de dispense si et seulement si les revenus du foyer de mes parents me permettent de le faire ?  
 
Est-ce que mes revenus de l'année 2016 doivent être inclus dans la déclaration de mes parents vu que je paye déjà mes propres impôts en Angleterre ?
 
Désolé pour toutes les questions, je suis vraiment débutant en matière de fiscalité :jap:


Oulà  :sweat:  
 
Déjà, fais bien la distinction. En 2017 ce sera l'année de déclaration des revenus 2016. Donc, tu étais rattaché au foyer de tes parents de manière sure et certaine pour les revenus de 2015. Tu as déménagé en 2016 pour aller vivre en Angleterre.
Si tu as gagné des sous en 2016 pendant que tu étais en France, ils seront à déclarer sur la déclaration de tes parents des revenus 2016 qu'ils feront en 2017 (simple non :d). Les sous gagnés en Angleterre restent déclarés en Angleterre et tu ne payes pas d'impôts en France dessus.  
Pour tes dividendes reçus en 2016, si ta demande de dispense n’aboutis pas, je te conseillerais de les inclure dans la déclaration de tes parents, si la droite au pouvoir n'annule pas le prélèvement à la source, il n'y aura pas d'impôts à payer dessus.
 

n°47865386
Darmstadti​um
Pipoteur grotesque
Posté le 28-11-2016 à 11:28:45  profilanswer
 

D'accord, merci :jap:
 
Dans la lettre pour la dispense voici ce qu'ils disent :
 

Citation :

Vous pouvez vous faire dispenser du prélèvement de cet acompte, au titre des revenus perçus en 2017, si vous répondez aux critères d'éligibilité suivants :
 
J'appartenais en 2015 à un foyer fiscal de contribuable(s)...


Suivi d'une disjonction de cas entre foyer célibataire ou soumis à imposition commune, et de montants maximaux du revenu fiscal 2015 (mentionné sur l'avis 2016).
 
Il suffit donc que je regarde quel était le revenu fiscal de mon foyer familial en 2015 pour savoir si je peux demander la dispense, c'est bien ça ? Ça me semble clair mais je préfère vérifier, ça me rend un peu nerveux ces histoires :D
 
Merci :jap:


---------------
Vous pourriez comprendre ainsi pourquoi l'isotropie peut être détournée de son enclave de finalité dès le postulat de base choisie. surunitairedream - 09/06/2013 -- Contrepets
n°47867542
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 28-11-2016 à 14:30:27  profilanswer
 


Oui. En sachant que la dispense agit sur le prélèvement de la banque pour le compte de l'état. Si tu bénéficies de la dispense d'acompte, tu dois intégrer les dividendes et intérêts dans une déclaration de revenu. C'est pas "bonjour, ne payez rien, on vous l'offre" :d

Message cité 1 fois
Message édité par Gnarfou le 28-11-2016 à 14:30:47
n°47874654
Darmstadti​um
Pipoteur grotesque
Posté le 28-11-2016 à 23:46:29  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


Oui. En sachant que la dispense agit sur le prélèvement de la banque pour le compte de l'état. Si tu bénéficies de la dispense d'acompte, tu dois intégrer les dividendes et intérêts dans une déclaration de revenu. C'est pas "bonjour, ne payez rien, on vous l'offre" :d


OK, c'est bon à savoir.

 

J'ai appelé ma banque du coup, ils ont confirmé qu'en fait j'étais pas concerné par la dispense. Je vais leur envoyer une fiche de paie pour montrer que je paye les impôts au Royaume-Uni prélevés à la source.

 

Merci encore :jap:


---------------
Vous pourriez comprendre ainsi pourquoi l'isotropie peut être détournée de son enclave de finalité dès le postulat de base choisie. surunitairedream - 09/06/2013 -- Contrepets
n°47876102
chrissud
Posté le 29-11-2016 à 09:45:43  profilanswer
 

Darmstadtium a écrit :


.... Je vais leur envoyer une fiche de paie pour montrer que je paye les impôts au Royaume-Uni prélevés à la source.  
 
..


 
 
Ce n'est pas parce que tu payes des impôts dans un autre pays que tu ne dois payer des impôts en France, il faut regarder la convention fiscale entre les 2 pays.
IL y a un cas où on paye 2 impôts Danemark/France où il n'existe pas de convention fiscale.
 
 
Ton cas est particulier, tu n'es pas résident fiscal en France,  la fiscalité et le prélèvement social sont différentd d'un contribuable en France.
Le plus souvent il y a une convention entre un pays du monde et la France, qui a pour but d'éviter la double imposition.    
La pratique la plus courante  l'établissement financier déduit l'impôt à la source sur l'intérêt ou le dividende versé.
Tu fais ta déclaration de revenu dans le pays où tu es résident en incluant le revenu perçu en France....  et tu pays l'impôt selon la fiscalité du pays où tu te trouves en incluant un avoir fiscal pour éviter la double imposition.
 


Message édité par chrissud le 29-11-2016 à 09:53:44
n°47876251
Sybaris
Posté le 29-11-2016 à 10:00:12  profilanswer
 

Petite question pour vous :  
J'ai eu un soucis de taxe d'habitation. Lors de ma déclaration de revenus, j'avais indiqué mon ancienne adresse, et les impots n'ont donc pas tenu de ma situation (pas de redevance + peu de revenus en 2015) pour établir ma TH. Elle était donc beaucoup plus élevée qu'attendu.
J'ai fait une réclamation, et on m'a corrigé la situation (avec une grande efficacité d'ailleurs, j'ai été agréablement surpris  :) )
 
Bref, j'ai reçu un avis de dégrèvement il y a quelques jours, mais sur impots.gouv.fr, on m'invite toujours à payer l'ancien montant.
Est ce que je dois tout payer pour me faire rembourser ensuite? ou bien je dois attendre un peu pour voir le nouveau montant s'afficher? (La date limite est au 15/12 je ne suis pas en retard)

n°47876462
chrissud
Posté le 29-11-2016 à 10:16:07  profilanswer
 

puisque tu as reçu le dégrèvement, tu peux payer que la différence.
En payant en ligne tu devrais pouvoir changer le montant.
 
En revanche si tu n'avais pas le dégrèvement, il faudrait payer le montant total.
 

n°47876464
varlocke
Posté le 29-11-2016 à 10:16:10  profilanswer
 

Sybaris a écrit :

Petite question pour vous :  
J'ai eu un soucis de taxe d'habitation. Lors de ma déclaration de revenus, j'avais indiqué mon ancienne adresse, et les impots n'ont donc pas tenu de ma situation (pas de redevance + peu de revenus en 2015) pour établir ma TH. Elle était donc beaucoup plus élevée qu'attendu.
J'ai fait une réclamation, et on m'a corrigé la situation (avec une grande efficacité d'ailleurs, j'ai été agréablement surpris  :) )
 
Bref, j'ai reçu un avis de dégrèvement il y a quelques jours, mais sur impots.gouv.fr, on m'invite toujours à payer l'ancien montant.
Est ce que je dois tout payer pour me faire rembourser ensuite? ou bien je dois attendre un peu pour voir le nouveau montant s'afficher? (La date limite est au 15/12 je ne suis pas en retard)


 :hello:  
 
Si tu as reçu un avis de dégrèvement correspondant bien à la taxe pour laquelle tu as fait ta réclamation, tu n'es pas obligé de payer  :jap:  
 
Et pourquoi tu as été surpris?
Les fonctionnaires sont tous des fainéants c'est bien connus  :o  


---------------
La France est foutue.
n°47876741
koko707
Truc07
Posté le 29-11-2016 à 10:37:05  profilanswer
 

Jacques Lafritte a écrit :


Oui c'est ce que je pensais, je vais appeler ma banque (avant de changer  :o )


 
Si tu changes de banque, prends un parrain qui paye sa TH tant qu'à faire  :o  
 
 

Sybaris a écrit :

Petite question pour vous :  
J'ai eu un soucis de taxe d'habitation. Lors de ma déclaration de revenus, j'avais indiqué mon ancienne adresse, et les impots n'ont donc pas tenu de ma situation (pas de redevance + peu de revenus en 2015) pour établir ma TH. Elle était donc beaucoup plus élevée qu'attendu.
J'ai fait une réclamation, et on m'a corrigé la situation (avec une grande efficacité d'ailleurs, j'ai été agréablement surpris  :) )
 
Bref, j'ai reçu un avis de dégrèvement il y a quelques jours, mais sur impots.gouv.fr, on m'invite toujours à payer l'ancien montant.
Est ce que je dois tout payer pour me faire rembourser ensuite? ou bien je dois attendre un peu pour voir le nouveau montant s'afficher? (La date limite est au 15/12 je ne suis pas en retard)


 
En théorie le nouveau montant finira par se mettre à jour, mais pour le coup il vaut mieux payer le bon montant par chèque...


---------------
Koko part en vacances
n°47876773
nebulus83
Posté le 29-11-2016 à 10:39:13  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
Si tu as reçu un avis de dégrèvement correspondant bien à la taxe pour laquelle tu as fait ta réclamation, tu n'es pas obligé de payer  :jap:  
 
Et pourquoi tu as été surpris?
Les fonctionnaires sont tous des fainéants c'est bien connus  :o  


 
Ils le disent dans les journaux et aux infos c'est que ça doit être vrai  :o


---------------
Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est. / If you pay peanuts you'll work with monkeys ...
n°47877091
clovis86
LIfe is hard and so am I
Posté le 29-11-2016 à 10:57:42  profilanswer
 

Vivement qu'ils bossent 39h payées 37  [:dileste:3]  [:dileste:3]  [:dileste:3]

Spoiler :

:o

Message cité 1 fois
Message édité par clovis86 le 29-11-2016 à 10:58:05
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