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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°45988539
cd5
/ g r e w t
Posté le 06-06-2016 à 14:02:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

tuxbleu a écrit :


Ok, c'est clair et net  :jap:  
Fiabilité de ta réponse selon toi ? (je ne sais pas qui fait quel métier ici  :D )
Si t'es des impôts, tu peux écrire "100%"  :o  :D


 
Si je ne me plante pas il y a une exception :  
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] andard_340
 

Citation :

quand les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.

*
 
Donc il faut être marié sous le régime de la séparation de bien, et en plus que la résidence principale de ta femme soit ailleurs (j'imagine que du coup ça lui ajoute à elle les impôts locaux).


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 06-06-2016 à 14:02:48  profilanswer
 

n°45989187
Eifersucht​91
Posté le 06-06-2016 à 14:42:54  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


Ok, c'est clair et net :jap:
Fiabilité de ta réponse selon toi ? (je ne sais pas qui fait quel métier ici :D )
Si t'es des impôts, tu peux écrire "100%" :o :D

 

0%

 

Je sais pas s'il est de la DGFiP ou pas mais ce qu'il dit est faux.

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20160215

 

Voir le paragraphe 290.

 
Citation :

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.

 

Voir le paragraphe 140 pour la justification du caractère stable et continu du concubinage.

n°45989247
cd5
/ g r e w t
Posté le 06-06-2016 à 14:46:47  profilanswer
 

Bha, la réponse portait sur la partie "déclaration commune", pas sur le reste :D


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°45991976
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 06-06-2016 à 17:36:41  profilanswer
 

@tuxbleu: sur un sujet de ce genre où il faut bien analyser les circonstances de fait (durée et justificatif de la vie commune), je te conseille de poser la question par mél à ton SIP plutôt que te fier aux réponses du forum. Au moins ça vaudra rescrit si jamais le service n'est pas d'accord.


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Exitus Acta Probat
n°45993265
tomcat8390
BF1
Posté le 06-06-2016 à 19:44:21  profilanswer
 


 

cd5 a écrit :

Je vais reposer la question pour que ça soit clair : ta participation, tu l'as placée puis débloquée ? Ou touchée directement ?


 
J'ai saisi le malentendu.
 
Effectivement je ne parle que de celle de l'an passé et non de l'ensemble (que vous avez interprétez par mon mauvais emploi de déblocage).
 

n°45993379
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 06-06-2016 à 19:52:54  profilanswer
 

hunter-w40k a écrit :

@tuxbleu: sur un sujet de ce genre où il faut bien analyser les circonstances de fait (durée et justificatif de la vie commune), je te conseille de poser la question par mél à ton SIP plutôt que te fier aux réponses du forum. Au moins ça vaudra rescrit si jamais le service n'est pas d'accord.


 Déjà fait : "vous trouverez les réponseà  vos questions sur notre site à la rubrique "frais de double résidence, cordialement".
Violent...


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Mon topic de vente - Mon feed-back
n°45993638
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 06-06-2016 à 20:14:59  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
0%
 
Je sais pas s'il est de la DGFiP ou pas mais ce qu'il dit est faux.
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20160215
 
Voir le paragraphe 290.
 

Citation :

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.


 
Voir le paragraphe 140 pour la justification du caractère stable et continu du concubinage.


 
D'ailleurs du coup, ça impliquerait que l'on devrait faire déclaration commune ? Ou elle pourrait déduire ses frais de double résidence ?
Car pour le coup, le déclaration commune, ça l'arrangeait pas, mais alors pas du tout  :D


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Mon topic de vente - Mon feed-back
n°45995365
flocroisic
Posté le 06-06-2016 à 22:54:15  profilanswer
 

ClioWilliams a écrit :

Salut
 
Ça fait des années je choisis de déduire les frais réels car plus avantageux bien sûr.
 
Comme justificatifs, j'ai ceux de mes employeurs, pas de problème, mais par exemple en 2015, j'ai fait pas mal d'A-R pour ma formation, qui était à Pétaouchnok en +. Et là rien.  
 
Et j'ai des tickets de carburant de 2015 qui sont déjà illisibles, encre biodégradable ?  :o  
 
Si on me tombe dessus et qu'on me demande des justificatifs, je fais quoi ?  
 
 :jap:  
 


vous donnez un justificatif que vous avez suivi cette formation à telle adresse

n°45996481
chrissud
Posté le 07-06-2016 à 08:15:54  profilanswer
 

Marl Borrow a écrit :

Les indemnités kilométriques ne peuvent pas entrer en compte dans l impôt sur le revenu ???
 
Je suis en faute depuis 6 ans alors ??
 
Je fais 70 000 km/an avec ma voiture personnel dans le cadre professionnel.
Mon employeur me verse donc une indemnité kilométrique mensuelle et forfaitaire.
 
Cet indemnité ne figure bien sûr pas sur mon net imposable.
 
Mais moi je la rajoute à mes revenus et je déclare en frais réel.
C'est bien valable hein ?


 
 
oui, mais c'est complètement idiot.....
 
Tu augmentes ton revenu de référence artificiellement qui t'empêches d'avoir certain droit  pour au bout rien y gagner.
Tu ajoutes 26740 de remboursement kilométrique à ton revenu pour déduire 26740  (pour 70 000  à 0,382 € 6cv)
 
 
 
De plus, je ne suis pas sur que ta société fait un bon calcul
 
 
 


Message édité par chrissud le 07-06-2016 à 08:19:48
n°45996506
varlocke
Posté le 07-06-2016 à 08:21:44  profilanswer
 

hunter-w40k a écrit :

@tuxbleu: sur un sujet de ce genre où il faut bien analyser les circonstances de fait (durée et justificatif de la vie commune), je te conseille de poser la question par mél à ton SIP plutôt que te fier aux réponses du forum. Au moins ça vaudra rescrit si jamais le service n'est pas d'accord.


C'est pas parce qu'un agent d'un SIP réponds par mail pour une question technique, que ça vaut quelque chose.

tuxbleu a écrit :


 Déjà fait : "vous trouverez les réponseà  vos questions sur notre site à la rubrique "frais de double résidence, cordialement".
Violent...


Ils n'ont pas voulus se faire chier, je trouve ça dommage. Je te rassure dans mon SIP on prends le temps de répondre, si le mail est clair.

tuxbleu a écrit :


 
D'ailleurs du coup, ça impliquerait que l'on devrait faire déclaration commune ? Ou elle pourrait déduire ses frais de double résidence ?
Car pour le coup, le déclaration commune, ça l'arrangeait pas, mais alors pas du tout  :D


 
En fait, soit tu es marié sous le régime de séparation de biens, auquel cas effectivement tu peux faire deux déclarations, et seulement dans ce cas, soit tu es marié sans ce régime ou pacsé et tu dois faire communes.
Si vous êtes "célibataires" chacun sa déclaration.
 
Après se pose la question des frais.
Si pas commune, vous pouvez faire vos frais de double résidence sous réserve qu'il s'agisse d'un concubinage stable et continu ( on peux te demander le contrat d'habitation du domicile commun, facture EDF aux deux noms, ...), ta copine ou toi, selon la personne qui ne vit pas dans le domicile commun, va pouvoir déduire son loyer ou ses intérêts d'emprunts, ses dépenses supplémentaires de nourriture, sa TH, ...
 
Attention, si c'est pour convenance perso, aucune déduction permises!


---------------
La France est foutue.
mood
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Posté le 07-06-2016 à 08:21:44  profilanswer
 

n°45996632
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 07-06-2016 à 08:47:35  profilanswer
 

varlocke a écrit :


C'est pas parce qu'un agent d'un SIP réponds par mail pour une question technique, que ça vaut quelque chose.


 

varlocke a écrit :


Ils n'ont pas voulus se faire chier, je trouve ça dommage. Je te rassure dans mon SIP on prends le temps de répondre, si le mail est clair.


 

varlocke a écrit :


 
En fait, soit tu es marié sous le régime de séparation de biens, auquel cas effectivement tu peux faire deux déclarations, et seulement dans ce cas, soit tu es marié sans ce régime ou pacsé et tu dois faire communes.
Si vous êtes "célibataires" chacun sa déclaration.
 
Après se pose la question des frais.
Si pas commune, vous pouvez faire vos frais de double résidence sous réserve qu'il s'agisse d'un concubinage stable et continu ( on peux te demander le contrat d'habitation du domicile commun, facture EDF aux deux noms, ...), ta copine ou toi, selon la personne qui ne vit pas dans le domicile commun, va pouvoir déduire son loyer ou ses intérêts d'emprunts, ses dépenses supplémentaires de nourriture, sa TH, ...
 
Attention, si c'est pour convenance perso, aucune déduction permises!


Oui, on semble vraiment correspondre à ces critères.
On y réfléchit encore... (jusqu'à ce soir minuit  :o)


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°45996638
toutsec
Posté le 07-06-2016 à 08:48:43  profilanswer
 

Justement convenance perso, comment est ce défini ?


---------------
Premier Mondial sur Boinc! merci HFR :D
n°45996911
varlocke
Posté le 07-06-2016 à 09:24:24  profilanswer
 

toutsec a écrit :

Justement convenance perso, comment est ce défini ?


Déjà faut que Mr et MME aient la même adresse au 1er janvier 2016, ça établira le domicile commun.
 
Une convenance personnelle est un choix fait par les époux ou concubins.
Exemple concret que j'ai eu à traiter:
 
Mr et MME ont 2 enfants et vivent dans une région où l'on ne croule pas sur travaille.
Mme travaille à 15kms du domicile conjugal, et les enfants sont scolarisés à 10 kms du domicile conjugal.
Mr a trouvé du travail à 200km de chez lui après une période de chômage.
Il loue un appartement là bas et reviens tous les WE.
 
Dans ce cas, il y a une accroche familiale et MME ne peut pas déménager avec Mr car elle bosse pas loin, et les enfants sont scolarisés où MMe travaille.
 
Ceci n'est pas considéré comme convenance perso, donc à mon sens c'est justifié.

Message cité 1 fois
Message édité par varlocke le 07-06-2016 à 09:26:16

---------------
La France est foutue.
n°45997064
toutsec
Posté le 07-06-2016 à 09:37:22  profilanswer
 

Dans mon cas, on est ensemble depuis ~4 ans mais on a pas encore vécu ensemble. Elle est à Paris (chômage...), j'ai du travail (CDI ad vitam eternam) à 1h de TGV de Paris. Pour le moment, je vis dans la ville. Est-ce qu'il serait possible que je déménage à Paris (faire les AR tous les jours ...) et que je passe les frais de transport en frais réel?
ça me semble difficile à justifier dans l'état actuel des choses. Si elle trouve un CDI + concubinage, est-ce OK?

Message cité 2 fois
Message édité par toutsec le 07-06-2016 à 09:38:15
n°45997071
toutsec
Posté le 07-06-2016 à 09:37:58  profilanswer
 

.


Message édité par toutsec le 07-06-2016 à 09:38:24
n°45997112
Linoa1fleu​r
Posté le 07-06-2016 à 09:40:45  profilanswer
 

varlocke a écrit :


Ceci n'est pas considéré comme convenance perso, donc à mon sens c'est justifié.


 
Comment le prouver quand il n'y a pas d'enfants et pas de chômage entre temps ?
Mon cas : je bosse à Paris où nous avons un appart, mon mari a quitté sa boîte car en train de couler (amende URSSAF à régler  :o ) et a finalement trouvé un boulot à Auxerre après des mois de recherche (reconversion donc compliqué).
 
Notre situation est-elle limite ? Il aurait pu rester là où il était...

Message cité 1 fois
Message édité par Linoa1fleur le 07-06-2016 à 09:42:08
n°45997347
koko707
Truc07
Posté le 07-06-2016 à 09:58:58  profilanswer
 

dd_pak a écrit :


 
Oui en gros je vais pas me prendre la tête si c'est pas anonyme !
En gros j'ai un collègue au frais réel ! il déduit ses frais de voiture km... et pourtant il vient en train remboursé par la boite !
Le pire c'est que c'est un conseillé municipal le mec  :o


 
En théorie c'est pas exploité  :o  
 
En pratique... Ca dépend (un peu) de si tu tombes sur un gros SIP, ou d'un petit en campagne où le contrôleur ne va effectivement pas l'exploiter, mais quand il va voir le listing en fin d'année et le nom de ton collègue au milieu, se dira "tiens, c'est le gus qui avait été dénoncé, dois y avoir anguille sous roche".


---------------
Koko part en vacances
n°45997362
varlocke
Posté le 07-06-2016 à 10:00:08  profilanswer
 

toutsec a écrit :

Dans mon cas, on est ensemble depuis ~4 ans mais on a pas encore vécu ensemble. Elle est à Paris (chômage...), j'ai du travail (CDI ad vitam eternam) à 1h de TGV de Paris. Pour le moment, je vis dans la ville. Est-ce qu'il serait possible que je déménage à Paris (faire les AR tous les jours ...) et que je passe les frais de transport en frais réel?
ça me semble difficile à justifier dans l'état actuel des choses. Si elle trouve un CDI + concubinage, est-ce OK?


 
 
Franchement je n'ai pas la prétention de t'assurer que ton dossier passera ou pas.
Chaque cas est différent et dois se traiter au cas par cas.
Et les conditions d'acceptations peuvent changer d'un SIP à l'autre, car certains vont considérer que oui, d'autre que non.
 
toutsec, le problème c'est que tu habites déjà prés de ton lieu de travail, tu disposes d'un logement proche et le quitterais, si tu déménages à Paris, pour aller travailler au même endroit, tu as volontairement déménagé et donc tu fais le choix de faire plus de km/jour, convenance perso pour moi, donc non.
 


---------------
La France est foutue.
n°45997786
toutsec
Posté le 07-06-2016 à 10:27:46  profilanswer
 

Oui je m'en doutais :jap:
J'essaie un peu de me renseigner car 6200€/an de TGV c'est :cry:


Message édité par toutsec le 07-06-2016 à 10:27:53
n°45998365
Piccolo
Posté le 07-06-2016 à 11:07:39  profilanswer
 

Change de meuf  [:zedlefou:1]

n°45998808
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 07-06-2016 à 11:39:17  profilanswer
 

varlocke a écrit :


C'est pas parce qu'un agent d'un SIP réponds par mail pour une question technique, que ça vaut quelque chose.

 
varlocke a écrit :


Ils n'ont pas voulus se faire chier, je trouve ça dommage. Je te rassure dans mon SIP on prends le temps de répondre, si le mail est clair.

 
varlocke a écrit :

 

En fait, soit tu es marié sous le régime de séparation de biens, auquel cas effectivement tu peux faire deux déclarations, et seulement dans ce cas, soit tu es marié sans ce régime ou pacsé et tu dois faire communes.
Si vous êtes "célibataires" chacun sa déclaration.

 

Après se pose la question des frais.
Si pas commune, vous pouvez faire vos frais de double résidence sous réserve qu'il s'agisse d'un concubinage stable et continu ( on peux te demander le contrat d'habitation du domicile commun, facture EDF aux deux noms, ...), ta copine ou toi, selon la personne qui ne vit pas dans le domicile commun, va pouvoir déduire son loyer ou ses intérêts d'emprunts, ses dépenses supplémentaires de nourriture, sa TH, ...

 

Attention, si c'est pour convenance perso, aucune déduction permises!

 

Si l'agent qui répond est clairement identifié et qu'il a au moins le grade de contrôleur ça vaudra rescrit (sous réserve que le contribuable expose son cas complètement et demande une réponse personnelle) et au pire le conciliateur lâcherait. Et au passage pas très pro de la part des collègues de faire une réponse "allez lire la brochure pratique...".

Message cité 1 fois
Message édité par hunter-w40k le 07-06-2016 à 11:47:11

---------------
Exitus Acta Probat
n°45998858
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 07-06-2016 à 11:42:27  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :


 
Comment le prouver quand il n'y a pas d'enfants et pas de chômage entre temps ?
Mon cas : je bosse à Paris où nous avons un appart, mon mari a quitté sa boîte car en train de couler (amende URSSAF à régler  :o ) et a finalement trouvé un boulot à Auxerre après des mois de recherche (reconversion donc compliqué).
 
Notre situation est-elle limite ? Il aurait pu rester là où il était...


 
Si tu es mariée, la question du foyer commun ne se pose pas (il est implicite) donc les frais de double résidence seront acceptés.


---------------
Exitus Acta Probat
n°45998981
toutsec
Posté le 07-06-2016 à 11:49:10  profilanswer
 

Piccolo a écrit :

Change de meuf  [:zedlefou:1]


 :D  

hunter-w40k a écrit :


 
Si tu es mariée, la question du foyer commun ne se pose pas (il est implicite) donc les frais de double résidence seront acceptés.


Avec un PACS? C'est pareil?

n°45998983
Linoa1fleu​r
Posté le 07-06-2016 à 11:49:17  profilanswer
 

Si convenance personnelle, apparemment non.
Et la limite est à l'appréciation des impôts si on suit le message de varlocke.

n°45999560
kdonoel-
Posté le 07-06-2016 à 12:50:26  profilanswer
 

Bonjour,
 

_kal_ a écrit :

Et bim, fallait que ca m'arrive, j'ai loupé la date limite fixé à hier soir minuit et j'ai déclaré aujourd'hui. Savez vous s'ils redressent pour une journée de retard dans la déclaration ? :(


 
Et bah c'est ballot  [:am72:5]  
 

Velocesuper a écrit :


Connais-tu la trigonométrie ? :o
 
La somme de l'air de chaque triangle au dessus de la ligne de mensualisation est supérieure à la somme de l'air de chaque triangle cette même ligne.  
 
Conclusion :
En terme d'intérêts, la mensualisation est plus avantageuse pour le contribuable.


 
En réalité, continuellement dans le temps ça change pas grand chose, à la fin ça doit revenir au même.
 

slasher-fun a écrit :

Eh bah tu le dénonces à son parti :o


 
+1
 

varlocke a écrit :


C'est pas parce qu'un agent d'un SIP réponds par mail pour une question technique, que ça vaut quelque chose.
 
Ils n'ont pas voulus se faire chier, je trouve ça dommage. Je te rassure dans mon SIP on prends le temps de répondre, si le mail est clair.
 
 
En fait, soit tu es marié sous le régime de séparation de biens, auquel cas effectivement tu peux faire deux déclarations, et seulement dans ce cas, soit tu es marié sans ce régime ou pacsé et tu dois faire communes.
Si vous êtes "célibataires" chacun sa déclaration.
 
Après se pose la question des frais.
Si pas commune, vous pouvez faire vos frais de double résidence sous réserve qu'il s'agisse d'un concubinage stable et continu ( on peux te demander le contrat d'habitation du domicile commun, facture EDF aux deux noms, ...), ta copine ou toi, selon la personne qui ne vit pas dans le domicile commun, va pouvoir déduire son loyer ou ses intérêts d'emprunts, ses dépenses supplémentaires de nourriture, sa TH, ...
 
Attention, si c'est pour convenance perso, aucune déduction permises!


 
Je suis d'accord avec ceux qui pensent que "convenance perso", c'est assez subjectif au final.
Les couples qui ont été ensemble avant ont autant de choix (de "convenance perso" ) que les couples qui décident d'être ensemble après.  
C'est pas très représentatif pour moi, d'une manière générale on ne choisit pas d'aimer.
(quand y a des enfants par contre, je peux comprendre à la limite)
Pour les couples sans enfants concubins, comme l'a dit quelqu'un dans un précédent message, c'est difficile de voir.
Et on s'immisce dans la vie privée, "personnelle" des gens comme le mot l'indique.  
 
 

n°46004992
flocroisic
Posté le 07-06-2016 à 20:21:30  profilanswer
 

hunter-w40k a écrit :


 
Si l'agent qui répond est clairement identifié et qu'il a au moins le grade de contrôleur ça vaudra rescrit (sous réserve que le contribuable expose son cas complètement et demande une réponse personnelle) et au pire le conciliateur lâcherait. Et au passage pas très pro de la part des collègues de faire une réponse "allez lire la brochure pratique...".


 
Un rescrit n'est pas un simple mail au vu de sa définition
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true

n°46007695
toupouri
Posté le 08-06-2016 à 08:15:13  profilanswer
 

J'ai fait ma déclaration hier.
 
Très surpris d'avoir eu une baisse significative de mon IR (30 %) :ouch:

n°46008004
chrissud
Posté le 08-06-2016 à 09:06:47  profilanswer
 

toupouri a écrit :

J'ai fait ma déclaration hier.
 
Très surpris d'avoir eu une baisse significative de mon IR (30 %) :ouch:


 
 
L'impôt sur le revenu n'a pas baissé en dehors de la revalorisation des tranches correspondant +/- à l'inflation.
C'est donc tu as déclaré moins de revenu  ou bien plus de frais professionnel en 2015 qu'en 2014.
 

n°46008051
-Sniper-Wo​lf-
☢️ Mercenaire auꭗ RG ☢️
Posté le 08-06-2016 à 09:11:40  profilanswer
 

Tiens en relisant un article sur le prélèvement à la source, je suis tombé sur un commentaire intéressant :
 

Citation :


ERIC LOMBARD 18/03/2016 - 09h47
2017 année blanche pour les associations et fondations ? Si pas d'impôt sur les revenus 2017, pas de réduction d'impôt sur les "dons aux oeuvres" versés en 2017, donc pratiquement pas de dons en 2017.


Lien
 
Y'a eu des infos depuis? La plupart des articles disent que le ministère réfléchit à ce genre de cas particuliers mais c'est tout...


---------------
⮚ Les Archives de Sniper ⮘
| Science!
n°46008212
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 08-06-2016 à 09:26:02  profilanswer
 

-Sniper-Wolf- a écrit :

Tiens en relisant un article sur le prélèvement à la source, je suis tombé sur un commentaire intéressant :
 

Citation :


ERIC LOMBARD 18/03/2016 - 09h47
2017 année blanche pour les associations et fondations ? Si pas d'impôt sur les revenus 2017, pas de réduction d'impôt sur les "dons aux oeuvres" versés en 2017, donc pratiquement pas de dons en 2017.


Lien
 
Y'a eu des infos depuis? La plupart des articles disent que le ministère réfléchit à ce genre de cas particuliers mais c'est tout...


Au fait, ça va se faire ce prélèvement à la source ? J'en ai entendu parler, mais c'est pas un peu une arlésienne ?


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46008486
-Sniper-Wo​lf-
☢️ Mercenaire auꭗ RG ☢️
Posté le 08-06-2016 à 09:48:26  profilanswer
 

Non là c'est clairement prévu, pour janvier 2018. :jap:


---------------
⮚ Les Archives de Sniper ⮘
| Science!
n°46010790
kdonoel-
Posté le 08-06-2016 à 12:15:58  profilanswer
 

toupouri a écrit :

J'ai fait ma déclaration hier.
 
Très surpris d'avoir eu une baisse significative de mon IR (30 %) :ouch:


 
Bien pour toi !
C'est toujours une bonne nouvelle j'imagine :jap:  
 

-Sniper-Wolf- a écrit :

Tiens en relisant un article sur le prélèvement à la source, je suis tombé sur un commentaire intéressant :
 

Citation :


ERIC LOMBARD 18/03/2016 - 09h47
2017 année blanche pour les associations et fondations ? Si pas d'impôt sur les revenus 2017, pas de réduction d'impôt sur les "dons aux oeuvres" versés en 2017, donc pratiquement pas de dons en 2017.


Lien
 
Y'a eu des infos depuis? La plupart des articles disent que le ministère réfléchit à ce genre de cas particuliers mais c'est tout...


 
Oui cela est vrai. Tu as raison.
L'année 2017 tu paies pour 2016, et y aura des réductions d'impôts comme il y en a maintenant.
L'année 2018 (prélèvement à la source), il y aura également des réductions d'impôts pour les dons que tu auras fait l'année même (en 2018) ?
 
Donc les associations seront bel et bien lésées....(pour 2017)
 
Mais perso je pense pas que c'est un problème dû à l'année blanche de 2017, c'est un problème intrinsèquement lié au prélèvement à la source, parce que je vois pas comment on peut se faire prélever pour l'année même si on déclare qu'une fois par an les dons qu'on a fait.  Les gens ne peuvent pas deviner à l'avance les dons qu'on va faire.
 
Vraiment, j'y comprends pas grand chose à ce prélèvement à la source.
Pour moi le système français fiscal actuel est bien trop compliqué pour que le prélèvement à la source soit applicable...
C'est vrai que je n'y connais pas grand chose en même temps.

Message cité 2 fois
Message édité par kdonoel- le 08-06-2016 à 12:17:07
n°46011802
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 08-06-2016 à 13:54:28  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


 
Un rescrit n'est pas un simple mail au vu de sa définition
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true


 
Le support importe peu, l'essentiel c'est que ce soit un agent habilité à répondre (clairement identifié) avec une question précise et une évocation détaillée de la situation personnelle. Lis les notes de la centrale sur le L80B.


---------------
Exitus Acta Probat
n°46014969
fugacef
Posté le 08-06-2016 à 17:41:58  profilanswer
 

kdonoel- a écrit :


 
Oui cela est vrai. Tu as raison.
L'année 2017 tu paies pour 2016, et y aura des réductions d'impôts comme il y en a maintenant.
L'année 2018 (prélèvement à la source), il y aura également des réductions d'impôts pour les dons que tu auras fait l'année même (en 2018) ?
 
Donc les associations seront bel et bien lésées....(pour 2017)
 
Mais perso je pense pas que c'est un problème dû à l'année blanche de 2017, c'est un problème intrinsèquement lié au prélèvement à la source, parce que je vois pas comment on peut se faire prélever pour l'année même si on déclare qu'une fois par an les dons qu'on a fait.  Les gens ne peuvent pas deviner à l'avance les dons qu'on va faire.
 
Vraiment, j'y comprends pas grand chose à ce prélèvement à la source.
Pour moi le système français fiscal actuel est bien trop compliqué pour que le prélèvement à la source soit applicable...
C'est vrai que je n'y connais pas grand chose en même temps.


A la fin de l'année les comptes sont fait pour équilibrer ce que tu as payé pendant l'année. Parce que effectivement, un mois à 0€ suivi d'un mois à 2000€ te fera des impôts sur le 2nd mois alors que lissés sur l'année ça fait 0 impôts :o


Message édité par fugacef le 08-06-2016 à 17:42:15
n°46015215
chrissud
Posté le 08-06-2016 à 18:06:31  profilanswer
 

kdonoel- a écrit :


 
Oui cela est vrai. Tu as raison.
L'année 2017 tu paies pour 2016, et y aura des réductions d'impôts comme il y en a maintenant.
L'année 2018 (prélèvement à la source), il y aura également des réductions d'impôts pour les dons que tu auras fait l'année même (en 2018) ?
 
Donc les associations seront bel et bien lésées....(pour 2017)
 
Mais perso je pense pas que c'est un problème dû à l'année blanche de 2017, c'est un problème intrinsèquement lié au prélèvement à la source, parce que je vois pas comment on peut se faire prélever pour l'année même si on déclare qu'une fois par an les dons qu'on a fait.  Les gens ne peuvent pas deviner à l'avance les dons qu'on va faire.
 
Vraiment, j'y comprends pas grand chose à ce prélèvement à la source.
Pour moi le système français fiscal actuel est bien trop compliqué pour que le prélèvement à la source soit applicable...
C'est vrai que je n'y connais pas grand chose en même temps.


 
Le prélèvement à la source est en réalité que des acomptes payés,  tu devras toujours faire une déclaration l'année suivante des revenus perçus et il y aura une régularisation.
 
En 2019 tu devras déposer la déclaration de tes revenus 2018 et tu devras payer le solde entre le montant de l'impôt à payer et les acomptes versés (à la source, veut dire prélevé sur ton revenu par celui qui te verse le revenu)
 
 
Ce qui va être plus compliqué, c'est que les gens qui on un changement de situation en cours d'année devraient contacter leur centre des impôts pour recalculer leur nouveau taux de prélèvement à la source pour ensuite le communiquer aux personnes qui leur versent un revenu, c'est le cas pour toutes personnes qui perdent leur emploi ou des chômeurs qui en trouvent un ou les 2 au cours de la même année ou bien qui se marient ou qui ont un enfant ou un décès dans le couple en autre  situation de nature à engendrer un variation dans les revenus ....
 

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 08-06-2016 à 18:11:04
n°46015711
paracyber
Posté le 08-06-2016 à 19:06:10  profilanswer
 

varlocke a écrit :


C'est pas parce qu'un agent d'un SIP réponds par mail pour une question technique, que ça vaut quelque chose.

 
varlocke a écrit :


Ils n'ont pas voulus se faire chier, je trouve ça dommage. Je te rassure dans mon SIP on prends le temps de répondre, si le mail est clair.

 
varlocke a écrit :

 

En fait, soit tu es marié sous le régime de séparation de biens, auquel cas effectivement tu peux faire deux déclarations, et seulement dans ce cas, soit tu es marié sans ce régime ou pacsé et tu dois faire communes.
Si vous êtes "célibataires" chacun sa déclaration.

 

Après se pose la question des frais.
Si pas commune, vous pouvez faire vos frais de double résidence sous réserve qu'il s'agisse d'un concubinage stable et continu ( on peux te demander le contrat d'habitation du domicile commun, facture EDF aux deux noms, ...), ta copine ou toi, selon la personne qui ne vit pas dans le domicile commun, va pouvoir déduire son loyer ou ses intérêts d'emprunts, ses dépenses supplémentaires de nourriture, sa TH, ...

 

Attention, si c'est pour convenance perso, aucune déduction permises!


Est ce que en étant marié sous le régime de séparation des biens, on peut passer d'une année à l'autre d'une déclaration commune à deux déclarations perso ?
À qui les enfants sont ils rattachés ?


---------------
Quand on veut on peut, quand on peut on doit" © Bonaparte
n°46016202
kdonoel-
Posté le 08-06-2016 à 19:56:02  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Le prélèvement à la source est en réalité que des acomptes payés,  tu devras toujours faire une déclaration l'année suivante des revenus perçus et il y aura une régularisation.
 
En 2019 tu devras déposer la déclaration de tes revenus 2018 et tu devras payer le solde entre le montant de l'impôt à payer et les acomptes versés (à la source, veut dire prélevé sur ton revenu par celui qui te verse le revenu)
 
 
Ce qui va être plus compliqué, c'est que les gens qui on un changement de situation en cours d'année devraient contacter leur centre des impôts pour recalculer leur nouveau taux de prélèvement à la source pour ensuite le communiquer aux personnes qui leur versent un revenu, c'est le cas pour toutes personnes qui perdent leur emploi ou des chômeurs qui en trouvent un ou les 2 au cours de la même année ou bien qui se marient ou qui ont un enfant ou un décès dans le couple en autre  situation de nature à engendrer un variation dans les revenus ....
 


 
Merci beaucoup (et fugacef aussi) pour cette réponse claire et détaillée ! :jap:  
 
C'est bien plus clair dans ma tête maintenant, je comprends enfin. :)  
 
Oui, ça va être compliqué, pour l'employé mais aussi l'employeur, ceux qui changent de situations plusieurs fois dans l'année....
 
Donc d'après ce que tu dis les indépendants ne seront pas concernés par le prélèvement à la source ? Vu qu'ils sont leur propre patron...et que leurs revenus viennent de leur clientèle.
 
 

paracyber a écrit :


Est ce que en étant marié sous le régime de séparation des biens, on peut passer d'une année à l'autre d'une déclaration commune à deux déclarations perso ?
À qui les enfants sont ils rattachés ?


 
 
Question intéressante.
A tout hasard je dirais que ça revient à la même chose qu'un couple concubin avec enfants mais non mariés.
Sauf qu'ils sont mariés donc c'est sans doute pas la même chose.
 
De plus même pour le cas des concubins je ne sais pas si ça se fait (dans le cas où l'enfant est commun aux deux personnes).
Je sais pas grand chose mais je voulais dire que c'était intéressant :D

n°46017861
snikos
Posté le 08-06-2016 à 22:33:05  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
L'impôt sur le revenu n'a pas baissé en dehors de la revalorisation des tranches correspondant +/- à l'inflation.
C'est donc tu as déclaré moins de revenu  ou bien plus de frais professionnel en 2015 qu'en 2014.
 

Ils ont juste supprimé la tranche 5,5%, une paille pour les petits salaires imposables quoi [:casediscute]

n°46019610
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-06-2016 à 08:53:17  profilanswer
 

-Sniper-Wolf- a écrit :

Non là c'est clairement prévu, pour janvier 2018. :jap:


2017 en année blanche...
J'en connais qui vont clore des PEA et retirer des fonds d'AV de moins de 8 ans fissa.  :D


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°46019615
varlocke
Posté le 09-06-2016 à 08:53:58  profilanswer
 

paracyber a écrit :


Est ce que en étant marié sous le régime de séparation des biens, on peut passer d'une année à l'autre d'une déclaration commune à deux déclarations perso ?
À qui les enfants sont ils rattachés ?


 
Si tu es éloigné pour des raisons pros et sous le régime de SDB , oui.
Les enfants c'est toujours pareil, soit l'un soit l'autre.


---------------
La France est foutue.
n°46019633
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 09-06-2016 à 08:56:11  profilanswer
 

paracyber a écrit :


Est ce que en étant marié sous le régime de séparation des biens, on peut passer d'une année à l'autre d'une déclaration commune à deux déclarations perso ?
À qui les enfants sont ils rattachés ?


Non.
J'en suis sur je me suis renseigné à ce sujet.
Seule l'année du mariage, tu as le choix entre les deux modes de déclaration.
Après, c'est FORCEMENT déclaration commune.

 

Edit : varlocke ci dessus énonce une exception.

Message cité 1 fois
Message édité par tuxbleu le 09-06-2016 à 08:57:13

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