procés verbal à la volée

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Auteur	Sujet : procés verbal à la volée

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Bonjour,

Que dit la loi pour les procés verbaux qui sont dressés à la volé?
Quelles sont les infractions qui peuvent être relevées à la volée?
Combien de temps faut-il pour la revevoir?

Merci.

Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 22:17:37

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Par exemple:

Pour un refus de priorité en rentrant dans un rond point , ( la voiture à laquelle que l'on a coupé la route étant précédé d'un véhicule de gendarmerie) peut il y avoir un procés verbal à la volée ou il y a t-il obligatoirement une interpéllation ?

Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 20:29:25

the_rainmaker

Mâle nécessaire

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm

Message cité 1 fois

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the_rainmaker a écrit :

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm

:hello: J'ai posé ma question à cette page

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 59_151.htm

Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 22:14:05

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