Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1081 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Systèmes & Réseaux Pro
  Stockage

  Question légale suppression de mailbox

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question légale suppression de mailbox

n°102111
tompouss
Petit chat
Posté le 15-10-2012 à 10:50:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
une cliente me pose ces questions suite à une demande de suppression de mailbox (je l'ai prévenue que les mails seraient irrécupérables à moyen/long terme):
 
"Quelle là la position légale là-dessus ? Est-ce qu’il y a un délai à respecter?
Est-ce qu’on est obligé de garder les emails des personnes qui ne font plus partie de l'entreprise?"
Merci
 
 
Je sais qu'il ya une directive européenne à ce sujet mais elle concerne plutot les FAI que les entreprises
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direc [...] nn%C3%A9es
 
petite Précision: il est inutile de me sortir des textes de lois français vu qu' il s'agit d'une boite située en Belgique
 
merci
 
 

mood
Publicité
Posté le 15-10-2012 à 10:50:39  profilanswer
 

n°102118
o'gure
Multi grognon de B_L
Posté le 15-10-2012 à 11:12:31  profilanswer
 

tompouss a écrit :


Je sais qu'il ya une directive européenne à ce sujet mais elle concerne plutot les FAI que les entreprises
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direc [...] nn%C3%A9es


Citation :

Les articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE définissent les règles applicables au traitement, par les fournisseurs de réseaux et de services, de données relatives au trafic et de données de localisation générées par l’utilisation de services de communications électroniques.


En tant que DSI, tu es fournisseur de réseaux et services, non ?


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Systèmes & Réseaux Pro
  Stockage

  Question légale suppression de mailbox

 

Sujets relatifs
question sur les GPOSan IBM et VMWare ESX, question simple
Experts du SCSI oldschool - j'ai une question !Question sur ASA cisco
Petite question - table routage et VPNQuestion WCCP
[OK]Office365 "This account does not have an Outlook Web App mailbox"Question dropbox + securite des donnees
Question GPO d'auditConnecter un reseau avec deux ligne adsl
Plus de sujets relatifs à : Question légale suppression de mailbox


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR