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  Partage Internet en tant que service, question de responsabilité

 



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Partage Internet en tant que service, question de responsabilité

n°426436
Pascal_974
Posté le 15-08-2009 à 23:26:15  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'aurai une question à vous poser sur le thème juridique et en rapport avec le Wifi.
 
J'ai un ami qui possède un meublé, qui comprend plusieurs chambres louées par différentes personnes.
Mon ami aimerait installer une connexion wifi pour que ses locataires puissent avec accés à Internet. Mon ami, qui possède le meublé, n'utilisera jamais cette connexion à ses fins personnels. Elle est dédiée uniquement aux locataires.  
L'installation ne posera pas de problème : la clé wifi sera fourni avec le contrat.
 
Il aimerait se dédouaner de toute responsabilité de l'utilisation que ferait ses locataires de la connexion Internet, c'est à dire téléchargement illégal, hacker, surfer sur des sites pédophiles, nazis, etc... en clair tout ce qui est répréhensible par la loi.
 
Mes questions :
- Il compte ajouter dans le contrat un paragraphe qui lui enlève toute responsabilité de l'utilisation de la connexion par ses locataires. Risque-t-il encore quelque chose malgré cela ?
- Auriez-vous un exemple de texte à rajouter dans le contrat ? On n'y connait rien en juridique, et j'imagine que les mots sont importants dans ce type de situation. J'ai cherché sur Internet, mais je n'ai pas trouvé de modèle.
 
Merci d'avance pour votre aide :D

mood
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Posté le 15-08-2009 à 23:26:15  profilanswer
 

n°426485
linox59
powwwaaaa!!
Posté le 16-08-2009 à 17:34:52  profilanswer
 

De souvenir c est pas tres tres legale te crois que le partage internet est legale dans le cadre du foyer familiale..
Dans tout les cas il ne ne pourra pas se dedouaner de ses droit puisque la ligne sera a son nom..et que le seul moyen d attaquer qqn en justice c est de repere l adresse ip externe (celle fourni par le fai)
Pour lui pas moyen de justifier ces actes illegaux (si il y a)
La seul chose que je vois c d administre avec restriction le reseau qu il distribue (comme avec les hotspot par ex chez mac do)
Pour etre sur qu il puisse partager sa connexion avec ses locataires il faut regarde dans les C.G.V de son fai

n°427453
ProGrammeH​eure
Posté le 23-08-2009 à 21:42:20  profilanswer
 

pourquoi ce ne sont pas directement les locataire qui prennent internet à leur nom? ça resoudrait tout...
 
ps : tu peux filtrer ce que tu veut, si tu laisse un utilisateur acceder au web (http par exemple) il auras toujours accès à des actes illégaux. la seul solution serait d'autoriser qu'un nombre limiter de page autorisé et c'est très long, et l'utilisateur ne comprendrait pas pourquoi il n'a pas accès à google, après bien sur tu peux fermé les port souvent utilisé pour cela (comme les port pour bitorent, emule et j'en passe en général dans les 6000), le ftp : port 21, ... ça limiterai mais n'empecherait pas tout :)

n°452868
maminova
Posté le 13-03-2010 à 10:22:33  profilanswer
 

Je suis dans le même cas que toi, tu as trouvé une solution ?
Car sur le net je trouve pas d'infos  :??:  
 
Merci  :hello:

n°452873
Pascal_974
Posté le 13-03-2010 à 11:31:26  profilanswer
 

maminova a écrit :

Je suis dans le même cas que toi, tu as trouvé une solution ?
Car sur le net je trouve pas d'infos  :??:  
 
Merci  :hello:


 
On a rajouté une clause dans le contrat.

n°452878
bardiel
Debian powa !
Posté le 13-03-2010 à 12:31:30  profilanswer
 

Une "autre" solution consiste à brider l'accès "de fait", par l'utilisation d'un firmwire alternatif sur un routeur (genre DD-WRT sur Linksys WRT54GL), ou de faire un point d'accès "semi-public" (on peut s'y connecter, mais via un mot de passe qui change selon la personne).
 
Je suis un peu dans le même cas, partageant actuellement ma connexion via le WiFi de ma Livebox avec des colocataires, je ne peux évidemment pas contrôler ce qu'ils font :/


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