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Récolte dons pour site -> créer une entreprise?

n°239193
vincentdel​porte
Posté le 02-04-2007 à 00:09:28  profilanswer
 

Bonjour
 
 Un site gratuit de type web 2.0 (désolé pour le jargon ;-)) que je fréquente a tellement de succès que son auteur a dû le déplacer sur une autre d'hébergement plus coûteuse, ce qui fait que son propriétaire en est de plusieurs dizaines d'euro par mois.
 
Les bandeaux de pub rapportent beaucoup trop peu et ne sont pas fiables (une des boîtes a estimé qu'il y avait des fraudes -> aucun versement).
 
On a donc pensé ajouter un lien vers un système de micro-paiement, de type PayPal (ou autre : je crois que PP prend 5% sur chaque transaction, plus peut-être une commission de l'organisme de carte banquaire du payeur; si quelqu'un connait un système moins cher...).
 
Mais l'auteur du site a peur que recevoir quelques centaines d'euro par an même si c'est juste pour le défrayer de l'hébergement l'obligera à créer une entreprise, ce qu'il ne veut pas faire (déjà salarié, et même en Entreprise individuelle, il y a un minimum niveau cotisations ainsi que la taxe professionnelle).
 
=> Si quelqu'un parmi vous gère un site et récolte des fonds de ce niveau-là, peut-il me dire si c'est légal? Sinon, quelle autre solution? Devrais-je poser la question sur d'autres sites plus adaptés?
 
Merci pour toute info.

mood
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Posté le 02-04-2007 à 00:09:28  profilanswer
 

n°239194
firstorang​utan
Posté le 02-04-2007 à 00:23:17  profilanswer
 

La seule chose que la loi l'oblige et ça c'est sur, c'est de déclarer ce qu'il gagne au fisc dans autre revenue au niveau de sa feuille d'impôt.
Pour le reste, je ne crois pas qu'il est besoin de déclarer une entreprise pour cela du moment qu'il ne gagne pas 200Millions d'euros par an. :D
Enfin je ne suis pas dans ce cas donc je ne m'avancerais pas plus mais si je l'étais je ferais comme cela. Après pour plus d'infos, je le ferais aussi si je voyais que cela prend des proportions importantes, tu peux aller voir le centre des impôts ils sont aussi la pour cela (le conseil) et pas seulement pour récupérer des tunes.


Message édité par firstorangutan le 02-04-2007 à 00:24:12
n°239195
vincentdel​porte
Posté le 02-04-2007 à 09:15:17  profilanswer
 

firstorangutan a écrit :

La seule chose que la loi l'oblige et ça c'est sur, c'est de déclarer ce qu'il gagne au fisc dans autre revenue au niveau de sa feuille d'impôt.Pour le reste, je ne crois pas qu'il est besoin de déclarer une entreprise pour cela du moment qu'il ne gagne pas 200Millions d'euros par an. :D


 
Si, justement : les organismes sociaux veulent leur part aussi, ce que bien sûr, les agents des Impôts ignorent totalement vu que ça n'est pas leur boulot. Cette légende qu'on pourrait avoir un revenu professionnel sans créer d'entreprise et sans passer par la case Cotisations a la vie dure :)
 
Personne ne gère de site perso avec un lien Paypal simplement pour collecter un peu d'argent de ses membres pour financer l'hébergement?
 
Merci.

n°239196
firstorang​utan
Posté le 02-04-2007 à 10:09:58  profilanswer
 

Initialement tu ne parlais que de rentrer dans les frais de dépenses de l'hébergement, maintenant tu me parles de revenu professionnel.  
Je te signale au passage qu'il y a en France les associations Loi 1901 qui peuvent gérer des millions sans avoir à aucun moment créé une entreprise.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
 
Maintenant si c'est du domaine professionnel, cela dépasse le cadre de mes compétences et peut-être même de ce forum, je ne saurais te conseiller d'aller voir les professionnelles pour ce genre de chose.
 
(Faut quand même pas prendre le personnel de impôts que pour des neuneus quand même, :lol: ils sauront très bien te diriger vers les services correctes en tant que professionnel  
même si ils ne sont pas tous au top ça c'est très clair aussi.
Dans ce cas il te reste la chambre des métiers voir la chambre de commerce et d'industrie).  
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] sommaire_2
 
Très cordialement.
 
Je te laisse à cette réflexion:
L'absence volontaire de déclarations fiscales ou sociales constitue un délit de travail dissimulé, sanctionné pénalement. La bonne foi ou l'ignorance peuvent difficilement être invoquées.
Donc nous sommes totalement d'accord sur le fond.


Message édité par firstorangutan le 02-04-2007 à 10:13:59
n°239197
vincentdel​porte
Posté le 02-04-2007 à 18:51:56  profilanswer
 

firstorangutan a écrit :

Initialement tu ne parlais que de rentrer dans les frais de dépenses de l'hébergement, maintenant tu me parles de revenu professionnel.


 
Pour faire la distinction entre par exemple la perception par un particulier d'un loyer, et une activité assimilée à une activité professionnelle comme un site web. Si le premier est autorisé dans certaines limites, toute autre type d'activité nécessite la création d'une structure, pour la plupart une entreprise ou une société.
 

firstorangutan a écrit :

Je te signale au passage qu'il y a en France les associations Loi 1901 qui peuvent gérer des millions sans avoir à aucun moment créé une entreprise.


 
Merci pour l'idée, mais on aimerait justement ne _pas_ avoir à créer quoi que ce soit, vu les sommes en jeu (quelques centaines d'euro par an, grand maximum).
 

firstorangutan a écrit :

(Faut quand même pas prendre le personnel de impôts que pour des neuneus quand même, :lol: ils sauront très bien te diriger vers les services correctes en tant que professionnel  
même si ils ne sont pas tous au top ça c'est très clair aussi.


 
Malheureusement, mon expérience personnelle et la simple lecture de forums liés à la création d'entreprise regorgent d'expériences négatives sur le sujet :/
 
A moins d'avoir du bol, les agents des Impôts ne connaissent _rien_ des procédures liés à la création d'entreprise, et en particulier tout ce qui ne concerne pas les Impôts, en l'occurence les organismes sociaux. Ce qui fait croire à beaucoup qu'ils peuvent simplement déclarer les sommes sur leur 2042 sans rien faire d'autre. Grave erreur... ;-)
 
Donc, a priori, il faut créer une structure. Fait ch... :(
 
Merci.


Message édité par vincentdelporte le 02-04-2007 à 18:53:16
n°239198
firstorang​utan
Posté le 03-04-2007 à 13:40:49  profilanswer
 

vincentdelporte a écrit :


 
Donc, a priori, il faut créer une structure. Fait ch... :(
 
Merci.


 
Je sais, mais oui :\  
Ne te décourages pas, il faut défendre tes créations et tes envies.
http://www.monassociation1901.com/
(Il y a d'autres sites pour cela mais il a l'air d'avoir une bonne base pour le début.)
Cela te permettra de tester simplement l'activité commercial de ton site web et de rentrer dans tes affaires officiellement.
Si c'est bon et bien pourquoi pas aller plus loin et passer à l'étape micro-entreprise par la suite.
Oui je sais, tu ne voulais pas faire de structure, la je crois que c'est rapé :sweat:  
Je ne pense pas qu'au départ tu seras concurrentiel  sinon t'es cuit.:lol:  
Structure commerciale obligatoire.  
Aller fait ce truc et après, (Si tu veux uniquement), envoies moi l'adresse de ton site en MP, des fois je pourrais t'aider à te faire connaître par ailleurs (bon tout dépend tu contenus du site quand même, à voir).
 
 
 


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