Bonjour,
J'étais parti pour faire des tests à prendre un VPS chez un hébergeur Suisse.
Quelle ne fut pas ma surprise au moment de payer de voir une TVA à 0%, alors que le pays choisi dans le portail de gestion était bien la France.
Après discussion avec le support par mail, celui ci me répond, qu'ils n'appliquent pas de TVA sur les facturations en Euro.
Or quand je regarde les articles de loi:
https://hebergement2site.com/aide/h [...] te-et-tva/
ou
https://www.service-public.fr/profe [...] its/F33340
On est bien d'accord que normalement ils devraient facturer la TVA Fr??
Puisque la Suisse n'est pas membre de l'UE.
Je cherche partout en ligne mais je ne trouve personne évoquant ce sujet là.
ça ne semble choquer personne...
Merci d'avance
EDIT: si je suis la logique on devrait donc aller sur:
https://europa.eu/youreurope/busine [...] dex_fr.htm
Choisir la France et déclarer une TVA en ligne puisqu'ils ne la déclare pas?
Message édité par burn2 le 27-03-2020 à 17:26:05
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"C'est vrai qu'un type aussi pénible de jour on serait en droit d'espérer qu'il fasse un break de nuit mais bon …"