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  Faux iphone illégal ?

 



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Faux iphone illégal ?

n°130803
cindydu37
Posté le 09-08-2009 à 19:10:19  profilanswer
 

Bonjour, j'ai vendu un Faux iphone sur ebay, j'ai bien préciser sur mon annonce que c'était un simili et qu'il était isu de disign de l'iphone, mais il n'y as la pomme d'apple nul le part sauf sur l'emballage.
Ont ma dit que quand on précise que c'est un faux iphone, et qu'ont ne le fais pas passé pour un vrai ce n'est pas illégal est ce que c'est vrai ? je voudrais avoir confirmation, c'est assez urgent !
 

mood
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Posté le 09-08-2009 à 19:10:19  profilanswer
 

n°130804
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 10-08-2009 à 00:22:23  profilanswer
 

La vente de contrefaçon est interdite en Europe.
 
A ma compréhension, la contrefaçon se definit par le fait que l'objet soit très ressemblant à l'original.
 
Maintenant il faut voir à quel point est la ressemblance.


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