Citation :
4. Transfert. Les dispositions du présent Article ne s’appliquent pas si vous avez acquis le logiciel en qualité de particulier en Allemagne ou dans l’un des pays énumérés sur ce site (aka.ms/transfer), auquel cas tout transfert du logiciel à un tiers et tout droit d’utilisation doivent se conformer à la réglementation applicable. a. Logiciel préinstallé sur un dispositif. Si vous avez acquis le logiciel préinstallé sur un dispositif (et également si vous avez effectué une mise à jour d’un logiciel préinstallé sur un dispositif), vous êtes autorisé à en transférer la licence directement à un autre utilisateur, mais uniquement avec le dispositif sous licence. Le transfert doit comprendre le logiciel, ainsi que l’étiquette d’authenticité Windows mentionnant la clé de produit, si elle est fournie avec le dispositif. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel.
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