Jai créé un site. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
La loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site :
- s'il sagit de personnes physiques agissant à titre professionnel : leurs nom, prénom et domicile ;
- s'il s'agit de personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de lhébergeur.
La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois quils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle. Cette communication est normalement automatique lorsque vous hébergez vos pages dans lespace mis à votre disposition par votre fournisseur daccès à linternet.
Si votre site procède à la collecte dinformations nominatives, vous devez par ailleurs informer les personnes concernées de lexistence et des modalités dexercice du droit daccès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, dadresse, de fonction, etc
), rectifier en cas derreur ou supprimer (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
En cas dutilisation de procédés particuliers permettant la collecte invisible de données nominatives, tels que les "cookies * ou les applets java, la CNIL recommande dinformer les visiteurs de leur objet et de la faculté dont ils disposent pour sy opposer.
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![[:azylum]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/azylum.gif "[:azylum]")
