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  Mention légale

 


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Auteur Sujet :

Mention légale

n°1530988
splite
On ne rassasie pas un chameau
Posté le 17-04-2004 à 14:08:16  profilanswer
 

Bonjour à tous  
 
Je sais que ce n'est pas trop la rubrique mais c'est celle qui se rapprochait le plus de ma question. Voilà, j'ai conçu un site Internet et l'on m'a dit qu'une mention légale devait apparaître dessus afin d'être en accord avec... je ne sais quoi !
 
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi consiste la mention légale  
 
Merci d'avance pour votre réponse


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Florian  
mood
Publicité
Posté le 17-04-2004 à 14:08:16  profilanswer
 

n°1531019
Prems
Just a lie
Posté le 17-04-2004 à 14:39:29  profilanswer
 

Qui ?


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Ratures - Cuisine
n°1531094
marc7483
Posté le 17-04-2004 à 15:17:36  profilanswer
 

si tu mets du contenu qui t'appartien (responsabilité de publication, droits sur les photos, marques déposées citée) cette page permet de rapeller à chaque visiteur les regles que tu as employé ou à respecter sur ton site quant au contenu.
 
En revanche, je ne crois aps que ce soit une obligation legale, le contenu d'un site etant la propriéré ad'hoc du responsable de publication ou des propriétaires avérés.


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