Les nouvelles CGV :
"A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de
fermeture de l'accès seront de 96 - quatre-vingt seize - Euros TTC. En
outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros
TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la
date de mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de
la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à
s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au
forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera
redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de
fermeture de l'accès."
et
" A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l'Usager
souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un
remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de
l'accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre
2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par
rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de
remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant
le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//
adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture
avant le déménagement et sa première facture après le
déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771
PARIS Cedex 8."
Bonne nouvelle donc, surtout pour les déménagements
Message édité par xam_orpheus le 05-11-2003 à 22:13:10