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  Bonne nouvelle pour les P2Pistes

 


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Auteur Sujet :

Bonne nouvelle pour les P2Pistes

n°1522267
tobe
Ça march'pa !
Posté le 09-04-2004 à 20:49:58  profilanswer
 

LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI  
Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée.  
 
Pour en savoir plus :
 
http://www.journaldunet.com/0404/040409lensenat.shtml

mood
Publicité
Posté le 09-04-2004 à 20:49:58  profilanswer
 

n°1522282
Janfy
Observateur
Posté le 09-04-2004 à 20:59:04  profilanswer
 

Rapport avec le P2P ?

n°1522294
tobe
Ça march'pa !
Posté le 09-04-2004 à 21:13:23  profilanswer
 

Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.


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