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Sujet : Bonne nouvelle pour les P2Pistes
tobe Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.

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tobe Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.
Janfy Rapport avec le P2P ?
tobe LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI  
Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée.  
 
Pour en savoir plus :
 
http://www.journaldunet.com/0404/040409lensenat.shtml

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