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Bonne nouvelle pour les P2Pistes

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Sujet : Bonne nouvelle pour les P2Pistes
tobe	Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.

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tobe	Et bien il semblerait (conditionnel !) que cela aille dans le sens d'un assouplissement de la loi qui se voulait très fortement répressive à l'origine. Mais rien n'est encore définitif.

Janfy

Rapport avec le P2P ?

tobe

LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI
Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée.

Pour en savoir plus :

http://www.journaldunet.com/0404/040409lensenat.shtml