extrait du cluf :" Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à
reconstituer la logique du Produit ou à le décompiler,
sauf dans la mesure où cette restriction est
expressément interdite par la réglementation locale"
et pour les plus courrageux voiçi le cluf complet :Ceci est un contrat (le « Contrat ») entre vous (personne physique
ou personne morale), l'utilisateur final (le « Bénéficiaire ») et
MICROSOFT CORPORATION (« Microsoft »). EN INSTALLANT,
EN COPIANT OU EN UTILISANT LE PRODUIT (TEL QUE DÉFINI
CI-DESSOUS), VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES
TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD
AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS
INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE PRODUIT.
CONTRAT DE LICENCE ET DE CONFIDENTIALITÉ MICROSOFT
POUR CODE EN VERSION PRÉCOMMERCIALE du produit
Microsoft (« Microsoft Windows XP »)
1. CONCESSION DE LICENCE POUR DISTRIBUTION SUR
DEUX SUPPORTS.
(a) Microsoft peut fournir le logiciel accompagnant ce
Contrat (le « Produit ») par le biais d'un téléchargement
sur le Web ou sur un CD-ROM. Microsoft concède au
Bénéficiaire une licence limitée, non exclusive, non
cessible, non transférable et libre de redevances
l'autorisant à installer et à utiliser des exemplaires du
Produit sur un (1) seul ordinateur situé dans les locaux
du Bénéficiaire, et uniquement à des fins d'évaluation
interne par le Bénéficiaire. La limitation précédente est
globale et s'applique quel que soit le nombre
d'exemplaires du Produit obtenus par le Bénéficiaire
auprès de Microsoft. Si le Bénéficiaire télécharge le
Produit à partir d'un site Web Microsoft, il est autorisé à
effectuer une (1) copie supplémentaire du Produit sur
un CD-ROM afin de pouvoir exercer les droits qui lui
sont concédés ci-dessus. Tous les autres droits sont
réservés par Microsoft. Le Bénéficiaire n'est pas
autorisé à louer, vendre, concéder en sous-licence,
céder ou transférer de toute autre manière le Produit ou
toute documentation imprimée qui l'accompagne (la
« Documentation »). Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à
reconstituer la logique du Produit ou à le décompiler,
sauf dans la mesure où cette restriction est
expressément interdite par la réglementation locale. Le
Bénéficiaire n'est pas autorisé à utiliser le Produit dans
un environnement opérationnel, où son fonctionnement
pourrait être considéré comme équivalent à celui d'un
produit en version commerciale, ou avec des données
qui n'ont pas fait l'objet d'une sauvegarde suffisante. Le
Bénéficiaire n'est pas autorisé à utiliser le Produit pour
effectuer des tests comparatifs de performance ou
d'évaluation. Microsoft et ses fournisseurs détiennent
tous les droits de propriété relatifs au Produit, et ce
Contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme
transférant un quelconque droit de propriété ou de
licence sur le Produit, sur ses fonctionnalités ou sur les
informations qu'il contient, sauf si cela est
expressément indiqué dans le présent Contrat.
(b) Activation obligatoire. À moins que le Bénéficiaire
n'active son exemplaire du Produit de la manière décrite
au cours de la séquence d'installation du Produit et qu'à
la suite de cette activation, il reçoive un numéro de
confirmation final pour le Produit, les droits de licence
concédés au titre de ce Contrat peuvent être limités aux
quatorze (14) premiers jours suivant le premier
lancement du Produit par le Bénéficiaire. Après le
quatorzième (14ème) jour, toute utilisation du Produit par
le Bénéficiaire nécessitera la saisie dudit numéro de
confirmation.
(c) LE DROIT D'UTILISATION DU PRODUIT CONCÉDÉ
AU BÉNÉFICIAIRE ENTRE EN VIGUEUR POUR UNE
DURÉE DE CENT QUATRE-VINGT (180) JOURS À
COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LE
BÉNÉFICIAIRE INSTALLE POUR LA PREMIÈRE FOIS
LE PRODUIT, EN TOUT OU PARTIE, SUR UN
QUELCONQUE DISPOSITIF. LE PRODUIT
COMPORTE UNE HORLOGE LOGIQUE ET CESSERA
DE FONCTIONNER À L'EXPIRATION DE LA DURÉE
DE 180 JOURS. AUCUNE NOTIFICATION
D'EXPIRATION NE SERA ADRESSÉE. PAR
CONSÉQUENT, LE BÉNÉFICIAIRE DOIT
S'ORGANISER EN PRÉVISION DE LA DATE
D'EXPIRATION ET PRÉVOIR DE COPIER ET
D'EXTRAIRE SES DONNÉES IMPORTANTES AVANT
LA DATE D'EXPIRATION. Si le Bénéficiaire souhaite
continuer à utiliser le Produit au-delà de la période
d'évaluation, il devra acquérir un exemplaire sous
licence valable de la version du Produit qui n'est pas
une version d'évaluation.
(d) À la demande de Microsoft, le Bénéficiaire accepte de
lui fournir un retour d'informations raisonnable en ce qui
concerne les tests du Produit, notamment sur la facilité
d'utilisation, les rapports sur les bogues et les résultats
des tests. En outre, à la demande de Microsoft, le
Bénéficiaire accepte de fournir des efforts raisonnables
pour évaluer et commenter toute la documentation
fournie. Tous les rapports sur les bogues, les résultats
des tests et autres retours d'informations provenant du
Bénéficiaire seront la propriété de Microsoft et pourront
être utilisés par Microsoft à toute fin que Microsoft
jugera utile. Compte tenu de la nature de l'activité de
développement, Microsoft n'est pas en mesure de
déterminer si des erreurs ou défauts de conformité
éventuels du Produit pourront être corrigés.
(e) Toute utilisation du Produit par le Bénéficiaire doit avoir
lieu dans les locaux du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire
n'est pas autorisé à révéler ou à présenter le Produit à
des tiers sans l'autorisation expresse écrite de
Microsoft.
(f) L'utilisation, par le Bénéficiaire, d'applications logicielles
installées sur les fonctionnalités IntelliMirror, Terminal
Services ou de partage d'applications du Produit, ou
auxquelles celles-ci donnent accès, peuvent nécessiter
des licences supplémentaires. Veuillez consulter le
contrat de licence qui accompagne lesdites applications
logicielles.
2. DURÉE DU CONTRAT. Ce Contrat prend effet à compter de la
date à laquelle le Bénéficiaire copie, installe ou utilise le Produit et
demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par écrit par
Microsoft, à tout moment, avec ou sans motif. Ce Contrat sera
résilié de plein droit au jour de la mise sur le marché du Produit. À
compter de la résiliation de ce Contrat, le Bénéficiaire devra cesser
toute utilisation du Produit et retourner rapidement à Microsoft, à sa
demande, toutes les copies, complètes ou partielles, du Produit,
ainsi que tous les documents y afférents fournis par Microsoft, ou
certifier leur destruction.
3. ASSISTANCE. Microsoft n'est pas tenue de fournir au
Bénéficiaire des services d'assistance technique ou toute autre
forme d'assistance pour le Produit. Toutefois, et sous réserve qu'il
en soit fait mention dans la documentation fournie au Bénéficiaire
par Microsoft, une assistance technique limitée (les « Services
d'assistance ») peut être disponible. L'utilisation de ces Services
d'assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft
décrits dans la documentation « en ligne » et/ou dans d'autres
documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire
qui serait fourni au Bénéficiaire dans le cadre des Services
d'assistance doit être considéré comme un élément du Produit et
est soumis aux termes de ce Contrat. Microsoft pourra utiliser, pour
les besoins de son activité commerciale, les informations
techniques fournies par le Bénéficiaire dans le cadre des Services
d'assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le
développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces
informations techniques sous une forme qui identifierait
personnellement le Bénéficiaire. Ces Services d'assistance limités
peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en dehors des
États-Unis d'Amérique et ils seront interrompus dès la mise sur le
marché du Produit.
4. MAINTENANCE. Microsoft n'est pas tenue de fournir au
Bénéficiaire une maintenance, une assistance technique ou des
mises à jour du Produit concédé dans le cadre de ce Contrat.
Microsoft ne sera en aucun cas tenue de fournir au Bénéficiaire, à
titre gratuit, un exemplaire de la version commerciale du Produit en
raison de la participation du Bénéficiaire au programme de tests.
Microsoft n'a aucune obligation de mettre le Produit sur le marché.
5. EXCLUSION DE GARANTIES. Dans toute la mesure permise
par la réglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs
fournissent au Bénéficiaire le Produit et les Services d'assistance
EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS et
excluent, par les présentes, toute garantie légale, expresse ou
implicite, notamment (le cas échéant), toute garantie de qualité,
d'adéquation à un usage particulier, d'absence de virus, de
précision ou d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, de
défaut de fabrication et d'absence de négligence, en ce qui
concerne le Produit et les Services d'assistance. EN OUTRE,
AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE
PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE
CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON N'EST DONNÉE. LE BÉNÉFICIAIRE
RECONNAÎT ASSUMER TOUS LES RISQUES POUVANT
RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU
PRODUIT ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE
DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PRONONCÉS À
TITRE DE SANCTION (NOTAMMENT, MAIS DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES
INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES
CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À
TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE
FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE, ET TOUTE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À
L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, À LA
FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES
SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE
QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME
SI MICROSOFT OU L'UN QUELCONQUE DE SES
FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS.
Nonobstant tout dommage que le Bénéficiaire pourrait subir pour
quelque motif que ce soit (notamment tous les dommages
énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux),
l'entière responsabilité de Microsoft et de l'un quelconque de ses
fournisseurs au titre de toute stipulation de ce Contrat et le seul
recours du Bénéficiaire en ce qui concerne tous les dommages
précités ne saurait excéder le montant des dommages réels que le
Bénéficiaire a encourus dans la limite du montant qu'il a
effectivement payé pour le Produit ou de 5 dollars US (US$ 5,00) si
ce montant est plus élevé. Les limitations et exclusions
précédentes demeureront applicables dans toute la mesure
permise par la réglementation en vigueur quand bien même un
quelconque recours ne produirait pas d'effet.
8. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE
JAVA. LE PRODUIT PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE
DE PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA
TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES
ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE
UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE
CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À
RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR
AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES
DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC
AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES
SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES
DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT
DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES
CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À
L'ENVIRONNEMENT. Microsoft s'est contractuellement engagée,
vis à vis de Sun Microsystems, Inc., à donner cet avertissement.
9. DROIT APPLICABLE/HONORAIRES D'AVOCATS. Le présent
Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de l'État de
Washington et le Bénéficiaire accepte que ce Contrat soit soumis à
la compétence des tribunaux fédéraux de King County, État de
Washington, États-Unis d'Amérique, à moins qu'aucune juridiction
fédérale ne soit compétente dans ce domaine, auquel cas le
Bénéficiaire consent à soumettre le litige à la compétence de la
Superior Court de King County, État de Washington. Le
Bénéficiaire renonce à invoquer tout moyen fondé sur la
compétence rationae materiae, rationae personae et/ou rationae
loci. Une assignation pourra être notifiée à l'une ou l'autre des
parties de la manière autorisée par les règles de procédure
applicables. Si Microsoft ou le Bénéficiaire a recours à des avocats
ou à des conseils pour faire appliquer des droits découlant du
présent Contrat ou relatifs à celui-ci, la partie qui aura obtenu gain
de cause sera en droit de recouvrer ses honoraires d'avocats, pour
un montant raisonnable.
10. DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE. Le Produit et la Documentation fournis au
gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le cadre des
commandes émises après le 1er décembre 1995 inclus sont
soumis aux droits et restrictions décrits aux présentes. Le Produit
et la Documentation fournis au gouvernement des États-Unis
d'Amérique dans le cadre des commandes émises avant le 1er
décembre 1995 inclus sont soumis aux DROITS RESTREINTS
décrits dans les réglementations FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN
1987) ou FAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT. 1988), selon les cas.
11. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le Bénéficiaire reconnaît
que le Produit est d'origine américaine. Le Bénéficiaire s'engage à
respecter toutes les lois et réglementations nationales et
internationales applicables à ce Produit, notamment les Export
Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les
restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis et
d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations
finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires
sur l'exportation des produits Microsoft sont disponibles sur le site
Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.
Pour toute question concernant le présent Contrat ou si vous
souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit,
veuillez écrire à Microsoft Corporation, c/o WWPG Beta Team, One
Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique.
EULAID:XR1.2_HOMPRO_STD_FR
![[:antp]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/antp.gif "[:antp]")
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