Bonjour,  
 
Je suis étudiant et je suis actuellement à la conclusion d'un litige avec 9online qui va finir par un procès au tribunal de commerce, selons leur dire. Je vous joint à ce message ma version des faits (il n'existe pas de version des faits de 9online, ils ont confirmés ma version des faits mais exigent quand même le paiement).
 
En fait, l'objet de ce message est double, il s'agit d'un avertissment sur les pratiques de 9online, pour éventuellement rencontrer d'autres consommateurs dans mon cas. Le second objet de ce message est la recherche d'information quand à la procédure à suivre pour assurer ma défense, savoir dans quel tribunal cela va se passer, connaître les articles de droit relatifs au FAI, éventuellement les cas similaires ayant déjà eu lieu, les risques que j'encours en cas de perte du procès, les documents que je dois fournir pour prouver ma bonne foi, la valeur des témoignages des gens qui ont assisté aux communications téléphoniques...  
 
D'avance merci pour votre aide. Cordialement,
 
cmanquan
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Résumé des faits :
 
J’ai fait une demande d’accès ADSL 512 (Option E du contrat d’Aout 2003) en Octobre 2003. J’ai reçu un courrier début novembre m’indiquant que l’ouverture de la ligne était un succès, en date du 07/11/2003. Ma ligne ADSL n’a effectivement fonctionné qu’à partir de début décembre (le 06/12/2003). Pendant ces deux mois, j’ai passé plusieurs heures avec la hotline et j’ai envoyé plusieurs mails de réclamation (je dispose des accusés de réceptions postaux de 9 Telecom). Au bout de 2 mois d’attente le service a effectivement fonctionné, pour une durée d’environ un mois puis je n’ai à nouveau plus eu d’accès au service. J’ai tenté de contacter plusieurs fois la hotline par téléphone sans arriver à les joindre (40 minutes d’attente téléphonique au lieu des 8 minutes annoncées). Sur ce j’ai reçu une facture pour deux mois d’ADSL alors que je ne disposais du service que depuis 1 mois (facture 0000504874122003). La facture portait sur une période « bâtarde », du 07/11/2003 au 20/12/2003. C’en fut trop,  le contrat n’était pas respecté par 9 Telecom concernant un accès permanent au service, 24/7 sauf cas exceptionnel, et avec information du client.
J’ai décidé de résilier mon abonnement mais dans un souci d’honnêteté j’ai signifié mon accord pour payer un mois d’abonnement effectif si ils m’envoyaient une facture pour un mois et une lettre indiquant que je ne leur devait plus rien.  
Etant donné le non respect du contrat par 9 Telecom, je ne me considère nullement redevable des frais de résiliation, qui constitue l’essentiel du montant de la présente poursuite.  
A mon retour de stage, j’ai reçu plusieurs documents indiquant que je refusais de payer, de 9Telecom, de la Sofreco (recouvrement) et même d’un huissier de justice. J’ai donc répondu à tous ces courriers en ré expliquant la situation et signalant que je ne refusais pas de payer mais bien que je ne voulais payer que ce que je devais. Sur ces faits, j’ai reçu un appel de 9Telecom, m’indiquant qu’ils campaient sur leur position et que cela finirait au tribunal de commerce, ce à quoi j’ai acquiescé.
 
Voilà un résumé des faits, étayé par de nombreux documents, factures, témoignages, accusés de réception…  

bon courage
bcp sont dans ton cas mais preferent payer

Ne t'inquiete surtout pas :
 
Les frais de résiliation (donc la somme qui t'es demandée) ne doivent pas être importants non?
 
Tout ce que tu subit actuellement est un incessant blabla de paperasses censées te faire peur afin que tu paye immediatement. Attaquer quelqu'un en justice coute tres cher, même chose pour effectuer un recouvrement par huissier. Les sociétés n'engagent pas ce type de frais si la somme à recouvrir est "insignifiante" (- de 250/300€ grosso-modo).
 
En plus de ca, tu sembles dans ton bon droit donc si proces il y avait : ils perdrons plus gros.
 
Bon courage...
 
J'ai eu un probleme similaire avac Mamadoo il y a quelques années (somme demandée : 240€). J'en ai recu des papiers : des rouges, des blancs, des roses etc... mais que du bidon. Ensuite, ils m'on annoncé qu'il me poursuivaient au tribunal : j'attends encore (1999)  

Je connais de bons avocats. Mes parents. Mais ils ont 9online aussi

Dis nous quand tu passes à "sans aucun doute" sur TF1
 
Je ne pense pas que tu doives t'inquiéter...

bonne chance pour ton "proces" j'espere que le tribunal te donnera raison  
moi de mon cote jespere juste qu'il ne m'arrivera pas comme toi , parce que le debut de ton histoire correspond exactement a ce que je vis mnt

Bah merci pour le soutien, la somme totale est de 150€ environ. De toute façon on verra bien. Je vais contacter sans aucun doute tiens, on ne sait jamais. Quels types d'émissions similaires il y a sur le sujet?

Tu peux aussi te mettre en relation avec des associations de consommateurs (en France UFC Que Choisir je crois a bonne aura). Eux sauront te conseiller histoire que tu ne te fasse pas entuber !

si ça t'interesse ya un site qui vient d'ouvrir qui regroupe les plaintes contre neuftel  , c'est fait par un particulier mais bon ça peut tjrs servir :  
http://www.plainte9tel.new.fr

Merci pour le lien.

David contre Goliath.
 
prevois plein de vaseline, les Goliath en on souvent une ....

Sauf que c'est David qui triomphe de Goliath

 
ouai dans les livres d enfant

 
j ai ete emedré avec bouygue pour 50€ qui apres 2 rappel c est transformé en 90€.
 
par manque de temps, J avais preferé payé

aucun probleme je pense. Ton statut d'étudiant va en plus jouer en ta faveur, au tribunal, si en plus tu n'as pas d'antécédent. Tout devrais bien se passer, neuftel veulent juste te faire peur. Te lache pas!

Je croyais qu'un huissier de justice ne ^pouvait emporter les meubles que sur jugement du juge d'aplicattion des peines?