| cmanquan |
Bonjour,
Je suis étudiant et je suis actuellement à la conclusion d'un litige avec 9online qui va finir par un procès au tribunal de commerce, selons leur dire. Je vous joint à ce message ma version des faits (il n'existe pas de version des faits de 9online, ils ont confirmés ma version des faits mais exigent quand même le paiement).
En fait, l'objet de ce message est double, il s'agit d'un avertissment sur les pratiques de 9online, pour éventuellement rencontrer d'autres consommateurs dans mon cas. Le second objet de ce message est la recherche d'information quand à la procédure à suivre pour assurer ma défense, savoir dans quel tribunal cela va se passer, connaître les articles de droit relatifs au FAI, éventuellement les cas similaires ayant déjà eu lieu, les risques que j'encours en cas de perte du procès, les documents que je dois fournir pour prouver ma bonne foi, la valeur des témoignages des gens qui ont assisté aux communications téléphoniques...
D'avance merci pour votre aide. Cordialement,
cmanquan
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Résumé des faits :
Jai fait une demande daccès ADSL 512 (Option E du contrat dAout 2003) en Octobre 2003. Jai reçu un courrier début novembre mindiquant que louverture de la ligne était un succès, en date du 07/11/2003. Ma ligne ADSL na effectivement fonctionné quà partir de début décembre (le 06/12/2003). Pendant ces deux mois, jai passé plusieurs heures avec la hotline et jai envoyé plusieurs mails de réclamation (je dispose des accusés de réceptions postaux de 9 Telecom). Au bout de 2 mois dattente le service a effectivement fonctionné, pour une durée denviron un mois puis je nai à nouveau plus eu daccès au service. Jai tenté de contacter plusieurs fois la hotline par téléphone sans arriver à les joindre (40 minutes dattente téléphonique au lieu des 8 minutes annoncées). Sur ce jai reçu une facture pour deux mois dADSL alors que je ne disposais du service que depuis 1 mois (facture 0000504874122003). La facture portait sur une période « bâtarde », du 07/11/2003 au 20/12/2003. Cen fut trop, le contrat nétait pas respecté par 9 Telecom concernant un accès permanent au service, 24/7 sauf cas exceptionnel, et avec information du client.
Jai décidé de résilier mon abonnement mais dans un souci dhonnêteté jai signifié mon accord pour payer un mois dabonnement effectif si ils menvoyaient une facture pour un mois et une lettre indiquant que je ne leur devait plus rien.
Etant donné le non respect du contrat par 9 Telecom, je ne me considère nullement redevable des frais de résiliation, qui constitue lessentiel du montant de la présente poursuite.
A mon retour de stage, jai reçu plusieurs documents indiquant que je refusais de payer, de 9Telecom, de la Sofreco (recouvrement) et même dun huissier de justice. Jai donc répondu à tous ces courriers en ré expliquant la situation et signalant que je ne refusais pas de payer mais bien que je ne voulais payer que ce que je devais. Sur ces faits, jai reçu un appel de 9Telecom, mindiquant quils campaient sur leur position et que cela finirait au tribunal de commerce, ce à quoi jai acquiescé.
Voilà un résumé des faits, étayé par de nombreux documents, factures, témoignages, accusés de réception
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