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Auteur Sujet :

Droit d'auteur !

n°213237
Sir-Dark-A​ngel
Posté le 24-02-2002 à 14:19:15  profilanswer
 

Bonjour !
 
Je réalise des films et j'aimerai savoir un point sur le plac juridique.
 
A t'on le droit d'utiliser des musiques commercalisée dans un film qui n'est pas destiné a un usage commercial ?
 
Dr Freuderick


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Dr Freuderick
mood
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Posté le 24-02-2002 à 14:19:15  profilanswer
 

n°213273
dzav
Posté le 24-02-2002 à 14:57:45  profilanswer
 

Et bien oui....tant que ton film n'est diffusé que dans un cadre privé (famille, amis etc). Pour toute diffusion public, il faut déclarer les musiques à la SACEM et payer les droits...


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