La vieille astuce consiste à s'expedier les partitions de tes oeuvres sous pli cacheté et en recommandé. Le cachet de la poste faisant foi, en cas de litige futur tu as toujours ce recours. (jamais essayé).
Le dépôt SACEM en France est le plus sur, il t'en coûtera dans les 100? (suis plus au courant des tarifs ca fait un bail que je suis membre mais j'avais payé à l'époque dans ces eaux là, probablement + cher aujourd'hui, se renseigner). Désolé mais pour la Belgique je ne peux pas t'aider.
Sinon l'imparable = constat d'huissier mais au tarif où ils sont, la SACEM est nettement préférable.
Message édité par jackyl le 08-09-2003 à 16:44:52