Concernant les proxies, il n'y a pas de règle, en dehors du droit général relatif à la vie privée et l'organisation du travail.
En fait les règles sont établies par le propriétaire du proxy, responsable de son administration.
Il n'y a donc pas de log imposé en France, et chacun fait ce qu'il veut dessus. Par contre l'utilisation des informations recueillies doit se conformer aux règles contractuelles énoncées publiquement et aux règles légales en vigueur.
Dans une Entreprise, l'utilisation des logs d'un proxy est soumis à une information préalable de l'Entreprise à ses employés qui doivent savoir que les informations recueillies peuvent être utilisées, et les buts doivent être exposés: s'il s'agit de protéger la confidentialité des informations de l'entreprise, et de s'assurer que les employés respectent cette clause de confidentialité, cet usage est légitime, mais doit tout de même être déclaré dans le règlement intérieur, dont l'accès doit être public à tout employé, et mentionné dans le contrat ou affiché dans un lieu de passage commun à tous. Bref la nature des informations qu'elles soient numériques sur Internet ou imprimées ne change rien au problème de droit relatif à la protection du droit de l'entreprise et de la vie privée des utilisateurs. Et toute règle non écrite et non signalée publiquement aux employés est réputée ne pas exister.
Quant au fait de la constitution de preuves à partir de logs, cela reste à démontrer devant un jury prudhommal pas forcément au courant des subtilités techniques (donc c'est inutilisable sans faire recours à un expert approuvé par les tribunaux, et donc la constituion de preuve est souvent hors de prix par rapport au préjudice s'il ne s'agit que de consultations de messageries privées, mais cela peut valoir le coup si l'employé indélicat transmet des secrets professionnels vitaux pour l'entreprise)... Dans ce cas, une telle affaire n'est pas vraiment du ressort du seul Droit du Travail, mais du Tribunal d'Instance (constituion de plainte nécessaire).
Les Prudhommes se contentant alors d'enregistrer la plainte prouvée pour statuer concernant le droit du travail et le contrat de l'employé (il ne peut statuer sur le préjudice subit, mais peut approuver le motif de faute grave pour un licenciement si une faute pénale est prouvée).
[edit]--Message édité par verdy_p--[/edit]