Bonjour.
Deezer et d'autres grooveshark... permettent d'insérer un player exportable de playlist sur son blog ou son site non commercial.
La sacem indique des droits à payer pour diffusion sur un site internet.
peut-on inserer ce player sans risque d'être dans l'illégalité, les droits versés par deezer incluent cette utilisation?
- extrait des CGU de deezer :
- Lecteur exportable
i) Le « Lecteur exportable » est un lecteur de fichiers musicaux que le membre peut «exporter» sur son site Internet personnel (blog, pages personnelles du Membre sur des sites dits «communautaires» etc.) en vue de permettre l'écoute des playlists du Membre, d'une webradio ou smartradio du Site.
ii) Le Membre s'engage à n'utiliser le Lecteur exportable qu'à partir de pages personnelles éditées exclusivement par ses soins et à titre strictement non commercial.
Le Membre s'interdit par ailleurs toute exploitation commerciale du Lecteur exportable.
iii) Le Membre s'engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas contraires à l'ordre public et ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs et plus généralement à ce qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
iv) Le Membre s'engage à informer par tous moyens toute personne utilisant le Lecteur exportable à partir de ses pages personnelles de ses conditions d'utilisation, et notamment de ce que l'écoute des Enregistrements par le biais du Lecteur exportable reste limitée à une utilisation strictement privée dans le cadre du cercle de famille.
v) Le Membre s'engage à immédiatement informer DEEZER de toutes exploitations frauduleuses du Lecteur exportable dont il aurait connaissance.
-Extrait du site sacem :
- Vous êtes un particulier
Pages perso :
Vous présentez vos centres d'intérêt... sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle (ex : profession libérale, artisan) ou d'une quelconque activité lucrative.
Rémunération (maximum de 10 œuvres par mois)
Forfait mensuel 2 € HT
Forfait annuel
- Vous représentez un site associatif
Sans recette :
Il s'agit notamment des sites d'associations, de fondations, de collectivités locales, d'établissements publics, d'administrations... qui ne réalisent pas de recettes par l'intermédiaire du site.
Rémunération mensuelle :
Nombre d'œuvres mises en ligne Jusqu'à 200.000 PAVM Majoration par tranche de 100.000 PAVM supplémentaires
de 1 à 10 œuvres dans le mois 10 € HT 1 € HT
de 11 à 100 œuvres dans le mois 100 € HT 10 € HT
PAVM (Pages Vues par Mois) : ensemble des pages web composant le site internet visitées sur un mois civil par les utilisateurs du site.
