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  [ Juridique ] Vente de licence de code source

 


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Auteur Sujet :

[ Juridique ] Vente de licence de code source

n°2027869
djam69
Posté le 08-10-2010 à 15:19:46  profilanswer
 

Bonjour
 
Je n'ai pas trouvé de catégorie spécifique, j'ai donc posté dans divers..
 
Voilà ma question :  
J'ai développé un programme pour mon compte personnel, et je vais démarrer un projet avec l'entreprise avec laquelle je travaille sur la base de ce programme que j'ai crée.
Et je me demande donc quelle est la licence appropriée pour protéger mes droits d'auteur sur mon programme.
En bref, cet achat de licence devra permettre à l'entreprise de reprendre, modifier ce code source et l'exploiter pour un cadre commercial, mais je voudrais pouvoir continuer à développer librement mon programme pour moi, et potentiellement l'utiliser pour un futur projet commercial sans que je sois attaqué.
 
Dans ce cas de figure, étant dans le flou total juridique, que dois-je faire ?
 
Merci d'avance

mood
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Posté le 08-10-2010 à 15:19:46  profilanswer
 

n°2027933
esox_ch
Posté le 08-10-2010 à 21:09:45  profilanswer
 

Tu peux le relacher sous GPL par exemple.
ça signifiera que tout possesseur du code (donc l'entreprise, et toi) peut faire ce qu'il veut du code (le modifier, le redistribuer à des tiers, ...) et sans devoir demander d'accords à personne.


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Si la vérité est découverte par quelqu'un d'autre,elle perd toujours un peu d'attrait
n°2028009
flo850
moi je
Posté le 09-10-2010 à 16:45:20  profilanswer
 

regarde peut etre du côté de la licence MIT http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_MIT qui permet eventuellement de vendre / d'inclure ce source dans un projet vendu

 

Ca ce sont les licences pour du code publique, mais tu peux aussi essayer de faire ta propre licence ( avec le risque des failles juridiques) , mais qui soit plus précise

 

tu peux aussi donner le source ( licence mit) et vendre le contrat de maintenance, la formation et les evolutions

 

GPL est a eviter pour une utilisation commerciale


Message édité par flo850 le 09-10-2010 à 16:45:34
n°2028023
esox_ch
Posté le 09-10-2010 à 19:03:59  profilanswer
 

Pourquoi tu dis ça?
Quel article te semble problématique?


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Si la vérité est découverte par quelqu'un d'autre,elle perd toujours un peu d'attrait
n°2028027
flo850
moi je
Posté le 09-10-2010 à 19:39:54  profilanswer
 

son aspect "viral" interdisant le mélange avec d code propriétaire
 
Il s'agit d'un choix :  
GPL : pas de vente du code ou de morceau de code, et vente du service autour  
MIT : possibilité de vendre du code, de mélanger code proprio (non libre) et libre , vente service ET/OU du code

n°2028038
Un Program​meur
Posté le 09-10-2010 à 20:47:44  profilanswer
 

La licence avec laquelle tu cèdes le code ne t'engage pas toi (tu peux leur donner des contraintes que toi tu n'as pas nécessairement, si tu ne donnes pas d'exclusivité, tu peux relicencier à d'autres et avec d'autres termes).
 
Mais bon, soit les sommes en jeu ne sont pas importantes, et tout compte fait ça a peu d'importance, soit ça vaut la peine de voir un avocat, si possible spécialisé en la matière.


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The truth is rarely pure and never simple (Oscar Wilde)
n°2028124
masklinn
í dag viðrar vel til loftárása
Posté le 10-10-2010 à 17:25:38  profilanswer
 

flo850 a écrit :

GPL : pas de vente du code ou de morceau de code, et vente du service autour


Ce n'est pas complètement correct: tu peux faire du dual-licensing. L'intérêt étant de fortes contraintes pour les projets ne payant pas (ils sont obligés d'être OSS et compatibles GPL) et des contraintes plus relâchée pour ceux qui en ont besoin et paient (du closed-source par exemple)
 
Mais bon dans tous les cas, c'est pas vraiment l'endroit pour en parler, je doute qu'il y ait des masses de juristes spécialisés PI  sur prog/


Message édité par masklinn le 10-10-2010 à 17:27:08

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Stick a parrot in a Call of Duty lobby, and you're gonna get a racist parrot. — Cody
n°2028428
djam69
Posté le 11-10-2010 à 17:27:55  profilanswer
 

A priori, ça ne sera pas la licence MIT car je ne désire pas vendre un morceau ou l'intégralité du code. Je veux laisser à l'entreprise le droit d'exploitation du code source pour un projet commercial, mais qu'elle ne puisse pas revendiquer en être l'auteur. En moyennant une somme pour ceci.
 
En bref, que cela ne me pénalise pas pour pouvoir continuer à exploiter mon projet plus tard..
 
Je vais surement me tourner mes la licence GPL alors. A ce propos, cette licence concerne les logiciels libres, donc mon programme sera libre d'être éventuellement redistribuer... ce qui n'est pas forcément mon but initial.
 
Connaissez vous un forum où je pourrais avoir des réponses plus précises ?


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